ASSOCIATION FENVAC - 81 Avenue de Villiers - 75017 PARIS - Tél. 01 40 04 96 87 - Mail : federation@fenvac.org
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Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
par des victimes depuis 1994.

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14/01/2009

L’association

La FENVAC est une association loi 1901 enregistrée auprès de la préfecture de police de Paris.

Le site internet

En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fenvac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Éditeur
Association FENVAC

Siège : 81, avenue de Villiers

75017 Paris

Tél : 01 40 04 96 87

- Directeur de la publication
M. Pierre Etienne DENIS

Président de l’association

-  Réalisation

Onix
6, boulevard Decouz
74000 Annecy

- Hébergement

Italic
99, rue du Faubourg Saint Martin
75010 Paris

Informations personnelles

Le site internet www.fenvac.com recueille de manière automatisée et anonyme à des fins statistiques :
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CNIL

Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, le site www.fenvac.com est dispensé d’enregistrement auprès de la Commission Informatique et Libertés.

Copyright

L’ensemble des éléments présents sur le site www.fenvac.com sont la propriété de l’association FENVAC, sauf indication contraire dans l’article.

A ce titre, leur reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation expresse conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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