La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC - SOS Catastrophes & Terrorisme) a été créee en 1994 par 8 associations de victimes d’accidents survenus entre 1982 et 1993 (cf l’historique) sous la forme d’une association type loi 1901.
Ses objectifs et son organisation sont définis dans ses statuts et son règlement intérieur. Voir les statuts
Elle est administrée uniquement et exclusivement par des victimes autour d’un Conseil d’administration, d’un bureau et d’un permanent, Stéphane GICQUEL, assisté d’un ou plusieurs juristes. Voir la composition des instances de la Fédération
Depuis 2011, la FENVAC accueille et accompagne également les victimes du terrorisme. Françoise RUDETZKI, fondatrice de l’association "SOS Attentats", occupe les fonctions de déléguée au terrorisme au sein de la Fédération et apporte une expérience inégalée de près de 30 années de défense des victimes du terrorisme.
L’objet statutaire, véritable feuille de route de la Fédération, est défini ainsi dans l’article 2 :
La Fédération se veut porteuse d’un intérêt général à la sécurité collective, qu’elle entend par ses actions défendre et promouvoir, et en cas d’accident ou d’acte terroriste la Fédération intervient pour accompagner les victimes et leur porter aide et assistance.
La Fédération poursuit les buts suivants : entraide, solidarité, vérité, justice, prévention et mémoire.
En fonction de ses buts, la Fédération pourra selon les cas aider ses adhérents à notamment entreprendre les actions suivantes, ou les entreprendre elle-même :
Entraide :
Apporter aux victimes un soutien moral, notamment en organisant des rencontres et l’entraide entre les adhérents, l’originalité et la spécificité de la Fédération tenant à ce qu’elle rassemble des personnes ayant vécu des drames analogues.
Les aider, si elles le souhaitent, à se réunir en association.
Accompagner les victimes et leurs associations dans la durée et dans l’ensemble de leurs démarches.
Assurer l’expression et la représentation de l’ensemble des victimes.
Solidarité :
Obtenir des organismes concernés toute aide d’urgence aux victimes.
Faciliter les relations entre les victimes et les acteurs, publics et privés, intervenant dans la suite d’un accident ou d’un acte terroriste.
Contribuer à l’adoption par les autorités et les acteurs privés de dispositifs pérennes de prise en charge et d’accompagnement des victimes.
Participer à toute réflexion, à l’échelle nationale, européenne et internationale sur l’ensemble des domaines intéressant les victimes afin d’améliorer leur situation.
Vérité :
Obtenir tous renseignements sur les circonstances et les causes de l’accident ou de l’acte terroriste.
Mettre à disposition des victimes l’expertise et l’expérience acquises par la Fédération.
Développer et diffuser sa propre analyse de l’accident ou de l’acte terroriste.
Justice :
Assurer l’information des victimes et de leurs conseils au regard de l’expérience acquise par la Fédération concernant les procédures pénales et indemnitaires.
Participer à toute action judiciaire destinée à faire la lumière et à découvrir la vérité sur les causes et les responsabilités de tout accident, notamment en se constituant partie civile dans le cadre des articles 2-9 et 2-15, alinéa 3, du Code de Procédure Pénale, dans la mesure où tout accident ou tout acte terroriste, ou toute infraction potentiellement créatrice d’accident porte atteinte au présent objet social.
Permettre à ses associations membres de se constituer partie civile en l’aidant à obtenir son agrément du Ministère de la Justice au titre de l’article 2-15 du Code de procédure pénale.
Contribuer à une réparation rapide, transparente et équitable des préjudices subis par les victimes notamment dans le cadre des comités de suivis.
Obtenir réparation du préjudice subi par la Fédération, et aider l’association à obtenir réparation du sien.
Prévention :
Inciter par tous moyens les pouvoirs publics, garants de la sécurité collective, à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’un accident ne se reproduise pas.
Proposer ou favoriser toute action, contact, partenariat avec les organismes concernés par la sécurité concepteurs, constructeurs, opérateurs, pouvoirs publics.
Obtenir la création de - et participer à - toute instance de consultation ou de réflexion en matière de sécurité des personnes.
Promouvoir une journée nationale annuelle de la sécurité.
Mémoire :
Veiller par tout moyen à ce que les accidents et les actes terroristes ne soient pas oubliés.
Aider les familles à obtenir l’édification d’un monument du souvenir.
La Fédération n’a aucun caractère confessionnel ni politique.
La FENVAC est administrée par un Conseil d’administration composé de 30 membres ayant en commun d’avoir tous vécu un accident collectif.
Le Conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et a pour mission principale de débattre et arrêter les orientations politiques et stratégiques de la Fédération dans le cadre de l’objet statutaire défini par l’article 2 des statuts et des décisions prises par l’Assemblée Générale qui est comme dans toute association l’organe souverain.
Le Conseil d’administration élit un bureau composé à ce jour comme suit :
Pierre-Etienne DENIS
Yann MEHEUX (administration générale, faisant office de trésorier)
Brigitte GRENAT (Prise en charge et accompagnement des victimes)
Bruno RAMUS (prévention)
Jean Baptiste AUDOUSSET (communication)
Yves Violette
Michèle BUISSON
Jacques BRESSON, fondateur de la Fédération, est depuis 2005 Président d’honneur et participe à ce titre à toutes ses instances.
Les membres du bureau tout comme les administrateurs exercent un mandat bénévolement pour une durée de trois années, renouvelables.
Au 23 juin 2012, les membres du Conseil d’administration sont :
| Prénom et nom | Accident concerné |
|---|---|
| Jean Baptiste AUDOUSSET | Crash AF447 Rio-Paris 2009 |
| Nathalie BALDACCINI | Accident de bus touristique aux USA 2009 |
| Gérard BEMBARON | Crash OneTwoGo en Thaïlande 2007 |
| Olivier BERISSON | Crash Maracaibo 2005 |
| Gérard BONNEAU | Crash Kenya Airways Abidjan 2000 |
| Jacques BRESSON | Accident de la garde de Lyon 1988 |
| Roland BRESSON | Accident de la garde de Lyon 1988 |
| Michèlel BUISSON | Explosion au gaz à Massy 1990 |
| Daniel COLLOMB | Crash hélicoptère Bregnier Cordon 2009 |
| John CLEMES | Crash AF447 Rio-Paris 2009 |
| Olivier DARGOUGE | Attentat du Caire 2009 |
| Anne DECRE | Naufrage du Costa Concordia 2012 |
| Bernadette DE LA HOZ | Explosion au gaz à Toulouse 2002 |
| Gilbert DELAUNAY | Prévention des avalanches |
| Vincent DELATTRE | Explosion au gaz à Lyon 2008 |
| Pierre-Etienne DENIS | Incendie du Tunnel du Mt Blanc 1999 |
| Olivier DUPLESSIS | Victimes des incendies de forêt |
| Guy FOUREST | Explosion de l’usine AZF |
| François GIDEL | Feu de Palasca 2000 |
| Brigitte GRENAT | Naufrage du Joola en 2002 |
| Paul GUIDICELLI | Effondrement de la tribune de Furiani 1993 |
| Odile GUILLOUET | Surirradiation à l’hôpital de Rangueil 2007 |
| David HERACLIDE | Collision entre un bus et un TER 2008 |
| Aomar IKHLEF | Incendie de l’hôtel Paris Opéra 2005 |
| Yannick LANGE | Inondations suite tempête Xynthia 2010 |
| Yann MEHEUX-DRIANO | Carambolage de Mirambeau 1993 |
| Ahmed MOHAMED | Crash Yemenia aux Comores 2009 |
| Jean-Pierre MOPPERT | Explosion au gaz à Mulhouse 2004 |
| Karine PARIS | Crash St Barthélemy 2001 |
| Bruno RAMUS | Crash la Vèze 2006 |
| Jean-Marie SCHREIBER | Crash d’Habscheim 1988 |
| Noëlle TONDA | Chute du téléphérique du pic de Bure 1999 |
| Caroline VANHEE | Tsunami en Thaïlande 2004 |
| Yves VIOLETTE | Chute de la passerelle du QM2 2003 |