Accident mortel en Bretagne : La SNCF et un chauffeur jugés coupables d’homicide involontaire

En octobre 2011, la collision entre un TER et un poids lourd avait fait trois morts et des dizaines de blessés à Saint-Médard-sur-Ille.

Le chauffeur du camion et la SNCF étaient jugés pour homicide involontaire en avril devant le tribunal correctionnel de Rennes. La décision a été rendue le lundi 2 avril.
La SNCF et le chauffeur de camion ont été condamnés pour homicide involontaire. SNCF Réseaux et SNCF Mobilités devront payer 300.000 euros d’amende chacune.
Plusieurs accidents avaient déjà eu lieu sur ce passage à niveau numéro 11.

Il aura fallu près de sept ans aux familles des victimes pour obtenir des réponses.

Lundi, le tribunal correctionnel a rendu sa décision dans l’affaire de l’accident mortel de Saint-Médard-sur-Ille​ (Ille-et-Vilaine). En octobre 2011, un TER avait percuté un camion bloqué sur le passage à niveau. La collision avait fait trois morts et des dizaines de blessés.

Ce lundi, le tribunal a jugé le chauffeur du poids lourd coupable et l’a condamné à 36 mois de prison avec sursis. La justice a retenu « une inattention fautive » mais a jugé qu’elle n’était « pas délibérée ». Poursuivie pour homicide involontaire, la SNCF a également été jugée coupable. SNCF Mobilités et SNCF Réseaux (ex RFF) ont été condamnées à une amende de 300.000 euros chacune.

La justice lui reproche de ne pas avoir effectué les travaux d’aménagement nécessaires à la mise en sécurité de ce passage à niveau jugé dangereux. Trois accidents avaient déjà été répertoriés sur ce passage à niveau. Lors de l’audience, la procureure adjointe Delphine Dewailly n’avait pas requis de condamnation à l’encontre de la SNCF, jugeant sa « faute minime » par rapport à la « faute écrasante » du chauffeur.

Ce lundi, le tribunal a estimé que la SNCF et RFF « n’ont rien entrepris en dépit de la dangerosité avérée » accablant les deux entreprises qui avaient « conscience de la nécessité d’agir ». Des « manquements graves » d’autant plus après le drame d’Allinges.

« Je n’ai pas vu les feux rouges clignotants »

Le 12 octobre 2011, un camion de 18 mètres de long s’était immobilisé au milieu des voies de cette commune située au nord de Rennes. « Je n’ai pas vu les feux rouges clignotants ni entendu le signal sonore. Pourquoi ? Je n’ai pas d’explication », s’était défendu Fabien C. lors du procès en avril.

Egalement poursuivi pour non-respect du temps de repos légal, le chauffeur ne s’était arrêté de travailler que 5h30 ce jour-là, et non 9 heures comme la profession l’impose. « La fatigue peut-elle expliquer votre baisse de vigilance ? », avait demandé la présidente. « C’est possible », avait répondu le prévenu. Absent ce lundi, il avait assumé ses responsabilités et présenté ses excuses aux victimes et à leurs familles.


Source : 20 minutes
Auteur : Camille Allain
Date : 02/07/2018

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