Le deuil à peine commencé et les plaies pas encore cicatrisées, les victimes de l’attentat de Nice et leurs proches vont devoir se lancer dans un long processus d’indemnisation.

Qui peut prétendre à une indemnisation ?

Toutes les personnes victimes de l’attaque terroriste, qu’elles soient de nationalité françaises ou pas. C’est le ministère de la Justice qui dresse la liste des victimes sur la base notamment de certificats médicaux ou de dépôts de plainte. A l’heure actuelle, les familles des 84 personnes décédées peuvent prétendre à une indemnisation. Même chose pour les personnes blessées, près de 300 à ce jour. En revanche, le parcours va se révéler plus compliqué pour les victimes dites « psychologiques » : « Nous sommes dans une configuration inédite, où potentiellement ce sont les 30 000 personnes qui ont assisté au feu d’artifice sur la promenade des Anglais qui sont concernées, décrypte Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs). Le chiffre est important, néanmoins il ne faudrait pas que des victimes qui souffrent d’un choc post-traumatique plusieurs mois après l’attaque, ne soient pas indemnisées parce qu’elles ne peuvent pas apporter la preuve de leur présence sur les lieux de l’attentat. Il faut un processus clair d’identification des victimes ».

Comment être indemnisé ?

C’est le FGTI, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme créé en 1985 qui en a la charge. Pour le joindre et ouvrir un dossier, le secrétaire d’Etat en charge de l’Aide aux victimes met en place aujourd’hui un numéro de téléphone (01.43.98.87.67) et une adresse mail (victimes14juillet2016@fga.fr). L’indemnisation se fait au cas par cas. Elle tient compte de la gravité des blessures, du traumatisme psychologique, esthétique, sexuel, etc. Pour le préjudice d’affection, les proches des victimes perçoivent au maximum 30 000 €. En cas de décès ou d’invalidité, pour évaluer le préjudice économique, le FGTI tient compte des revenus du disparu, du nombre d’enfants à charge, etc. Si le FGTI garde secret le montant de chaque transaction, selon nos informations, il s’étale de quelques centaines d’euros à plus de 1 M€. D’ores et déjà, Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat en charge de l’Aide aux victimes, a annoncé que de l’argent serait débloqué dès cette semaine notamment pour prendre en charge les obsèques ou encore rapatrier des corps.

Le fonds d’indemnisation est-il suffisamment doté ?

Actuellement, le FGTI est principalement financé par la « taxe terrorisme » prélevée sur chaque contrat d’assurance (voiture, habitation, etc.) souscrit par les Français. Après être passée de 3,30 € à 4,30 € au 1er janvier 2016, cette taxe va rapporter au FGTI environ 360 M€ par an. A cela, il faut ajouter plus de 40 M€ de revenus de placements financiers annuels et 1,4 Md€ de bas de laine. Un joli pactole qui pourtant se révèle encore insuffisant. Un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy, présenté en mars 2015, soit après les attentats de « Charlie » mais avant ceux du Bataclan, tirait déjà la sonnette d’alarme. Son auteur annonçait que les dépenses seraient, dès cette année, supérieures aux recettes. Surtout, il prédisait que d’ici sept à huit ans, si rien n’est fait, les réserves seraient épuisées. Or, le nombre de personnes prises en charges par le FGTI est passé de 4 000 avant les attentats parisiens à au moins 6 300. Selon nos informations, un nouveau rapport sur la situation financière du fonds a été demandé en février dernier. Réclamé par les ministres de la Justice et des Finances à l’inspection générale des services il devait être rendu en avril, avant d’être repoussé en juin puis en juillet. Une des pistes pourrait être d’augmenter une nouvelle fois la « taxe terrorisme ». « Ce n’est pas à l’ordre du jour, assure Juliette Méadel. Mais l’Etat sera toujours là pour indemniser toutes les victimes du terrorisme. Et la réparation du préjudice sera intégrale. C’est un principe qui ne change pas. »

Source : Leparisien.fr
Auteur : Vincent Vérier
Date : 18/07/2016