Le tribunal correctionnel de Nice a renvoyé aujourd’hui, pour des raisons procédurales, au 12 décembre l’examen d’une citation à comparaître du ministère de la Défense par les familles des victimes de l’accident d’une caravelle d’Air France reliant Ajaccio à Nice en 1968.
Le tribunal a renvoyé l’examen de l’affaire à la suite du dépôt par l’association des familles de victimes, qui est à l’origine de la procédure judiciaire, de deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC). Les parties civiles (...)
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Homicide involontaire
Articles
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Crash Antibes/1968 : audience renvoyée
2 mai 2011 -
Tempête Xynthia : l’enquête confiée à un juge d’instruction
7 décembre 2010Y a-t-il des responsables ? Neuf mois après la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février, l’enquête est confiée au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Il a été saisi le 29 novembre, suite au dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, de quarante victimes et de l’association Avif.
Jusque-là, la procédure était dirigée, dans le cadre d’une enquête préliminaire, par le procureur de la République. Une centaine de personnes ont été auditionnées, en tant que (...) -
Le chauffeur du train espagnol « ne comprend pas » ce qui s’est passé
31 juillet 2013, par BenoitLe cheminot a été mis en examen pour « homicide par imprudence » à la suite de l’accident ferroviaire qui a fait 79 morts le 24 juillet.
Le chauffeur du train accidenté le 24 juillet à Saint-Jacques de Compostelle a raconté « ne pas comprendre » pourquoi il n’avait pu freiner à temps et empêcher la catastrophe, qui a fait 79 morts, dans un extrait de sa déclaration au juge publiée par El Pais.
« Sincèrement, je vous dis que je ne sais pas, je ne suis pas assez fou pour ne pas avoir freiné », explique le (...) -
Naufrage du Joola : décision de la Cour de cassation le 20 novembre
6 novembre 2012, par CharlesLa Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable (...) -
Procès AZF en appel : l’ancien membre du CHSCT croit à la piste chimique
15 février 2012Depuis l’ouverture de l’audience en appel de la catastrophe d’AZF, les témoignages « vrais », ceux qui demeurent dans les mémoires, ont été rares. Georges Paillas et Jacques Mignard restent dans les esprits. Serge Baggi, 63 ans, les a rejoints hier à l’occasion des 2 h 20 qu’il a passées à la barre. Cet ancien du laboratoire de l’usine, 14 ans d’AZF, Cégétiste engagé, a appartenu à la commission d’enquête du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il parle du travail collectif (...)
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Accident de Brétigny : la SNCF mise en examen pour « homicide et blessures involontaires »
18 septembre 2014, par EmelineQuatorze mois après l’accident du train Intercités qui a coûté la vie à sept personnes en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 12 juillet 2013, la SNCF a été mise en examen, jeudi 18 septembre, pour « homicides et blessures involontaires ». Les mêmes poursuites ont été engagées mardi à l’encontre de Réseau ferré de France.
Depuis l’ouverture de l’information judiciaire par le parquet d’Evry quelques jours après le drame, plusieurs experts ont mis en cause la SNCF pour de nombreux problèmes de maintenance à (...) -
Accident de Brétigny : le rapport qui accable la SNCF
23 septembre 2013, par BenoitLe document interne relance l’hypothèse d’une maintenance défaillante, notamment de l’aiguillage où une éclisse mal fixée a provoqué le déraillement du train.
C’est un document qui relance la piste du problème de maintenance et d’entretien dans la catastrophe ferroviaire du 12 juillet dernier à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Le 22 juillet, Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, remettait à la justice un rapport interne, que Le Figaro a consulté, sur les circonstances de l’accident.
Dans une lettre jointe au (...) -
Brétigny : ouverture d’une information judiciaire pour homicides
24 juillet 2013, par BenoitUne information judiciaire pour homicides et blessures involontaires a été ouverte après l’accident de train à Brétigny-sur-Orge, qui a coûté la vie à six personnes, a annoncé le procureur de la République d’Evry, Eric Lallement. "A priori aujourd’hui, l’acte de malveillance est écarté", a-t-il précisé.
Le déraillement du train Intercités 3657, le 12 juillet, a coûté la vie à six personnes. Parmi elles, deux passagers originaires du Limousin et quatre habitants de l’Essonne, qui se trouvaient sur le quai au (...) -
« Concordia » : premier accord avec les victimes françaises
8 mai 2012235 rescapés ont signé un protocole prévoyant 9000 euros de provision.
Costa Croisière vient de verser 2,115 millions d’euros sur le compte du « collectif des naufragés français du Concordia », groupant la majorité des naufragés français. Près de quatre mois après la catastrophe maritime qui a fait 32 morts, la compagnie vient de trouver un terrain d’entente avec près de 70 % des passagers français. Un protocole d’accord a été signé avec le collectif emmené par la Fenvac (Fédération nationale des victimes (...) -
Brétigny : les deux derniers wagons quittent la gare
14 octobre 2013, par MatthieuTrois mois après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait sept morts, les deux dernières voitures du train accidenté seront évacuées durant les nuits du 14 au 16 octobre. Pour des raisons de sécurité, elles avaient été placées sous scellé sur des plateformes de la gare.
Il aura fallu trois mois pour en finir avec les décombres. Durant les nuits du 14 au 16 octobre, les deux dernières voitures du train accidenté le 12 juillet dernier, faisant sept morts, seront évacuées "par la route, (...)
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