Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs

 

 



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THÉMATIQUE : Indemnisation

165 articles traitant de ce sujet :

   
Infos Accidents > 15/04/2013
L’audience préliminaire de lundi, la première d’une série de 40 environ, sera consacrée à la constitution des parties civiles et à un premier examen des requêtes de jugement du parquet. Les familles des victimes du naufrage du Costa Concordia veulent (...)
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Infos Accidents > 11/03/2013
L’IRSN va publier les résultats détaillés de ses travaux sur le coût d’un accident nucléaire, après la publication par le JDD sur la base d’un rapport de 2007 d’un chiffrage maximum de 5.800 milliards d’euros, qu’il affirme être "fort peu réaliste". Ce (...)
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Infos Accidents > 10/03/2013
Un problème lié à une barre de protection serait à l’origine d’un accident de manège qui a grièvement blessé un enfant de 12 ans et légèrement atteint 4 autres personnes samedi dans une fête foraine à Valence, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. (...)
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Infos Accidents > 30/01/2013
Un radiophysicien et deux radiothérapeutes écopent de 18 mois ferme après le dysfonctionnement de 448 traitements par radiation de cancers de la prostate entre 2001 et 2006. Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins (...)
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Infos Accidents > 24/01/2013
La justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité (...)
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Infos Accidents > 24/01/2013
L’enquête de la juge d’instruction a été suspendue. Celle-ci doit en effet quitter ses fonctions en vertu d’une règle limitant la durée d’exercice d’un juge spécialisé. Un syndicat et une association de victimes de l’amiante ont volé mercredi au secours de (...)
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Infos Accidents > 13/01/2013
Il y a un an, le paquebot de croisière échouait au large de l’île Giglio en Italie. « Je suis là pour rendre hommage à ma sœur. C’est très difficile pour nous. Quelque chose qui nous poursuivra toute notre vie », confie Madelein Soria, une Péruvienne de (...)
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Infos Accidents > 11/01/2013
Insomnies, dépressions, agoraphobie, perte de confiance en soi, culpabilité, terreur des transports, de l’eau… les séquelles sont variées. Un an après le naufrage, les rescapés du Concordia présentent encore des traumatismes. Selon une étude menée par (...)
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Infos Accidents > 11/01/2013
Cérémonies du souvenir sur la petite île toscane du Giglio, messes de toutes confessions sur tous les continents : les familles de victimes, les rescapés et la compagnie Costa commémorent dimanche le premier anniversaire du spectaculaire naufrage du (...)
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Infos Accidents > 25/12/2012
Deux personnes sont mortes et onze autres blessées aujourd’hui lors de l’atterrissage d’urgence, dans l’est de la Birmanie, d’un avion de ligne intérieure qui transportait 65 passagers, dont plusieurs touristes étrangers, a indiqué la compagnie (...)
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Infos Accidents > 28/11/2012
Alors que se prépare la commémoration des victimes du Concordia un an après le naufrage, le 13 janvier 2012, les familles des victimes françaises sont en colère après une proposition qu’elles qualifient d’« indécente » émise par Costa Croisières. Pour (...)
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Infos Accidents > 25/09/2012
La décision de la Cour de Cassation, très défavorable au pétrolier, grave cette notion pour la première fois dans le marbre. Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l’Erika. Non seulement la (...)
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Infos Accidents > 24/09/2012
Six ans après la découverte de l’affaire dite des "irradiés d’Epinal", le procès d’un radiophysicien et de deux radiothérapeutes s’est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de 450 personnes ont été victimes de (...)
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Infos Accidents > 24/09/2012
Le procès du plus grave accident de radiothérapie survenu en France, à l’hôpital d’Epinal, où près de 450 patients ont été surirradiés entre 2001 et 2006, débute lundi 24 septembre à Paris pour juger sept prévenus dont deux médecins, un radiophysicien et des (...)
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Infos Accidents > 21/09/2012
Le procès du plus grave accident de radiothérapie s’ouvre lundi à Paris. A la barre, des médecins qui fonctionnaient en vase clos, hors de tout contrôle, face à une centaine de parties civiles. « Des fumiers, oui, c’est le mot, je n’en vois pas (...)
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Vie des associations > 01/09/2012
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées AZF, association membre de la FENVAC A quelques jours de la décision qui doit être rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire AZF, un journal dit (...)
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Infos Accidents > 31/08/2012
Une association de victimes de l’explosion de l’usine AZF va porter plainte auprès du procureur de Toulouse après une publication dans la revue Préventique imputant la catastrophe notamment à une explosion préalable à la SNPE, voisine d’AZF, a indiqué (...)
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Infos Accidents > 29/08/2012
Selon un article publié mercredi 29 août dans "Sud Ouest" et les révélations de la revue "Préventique sécurité" spécialisée dans le droit du danger et le management du risque, une fuite de carburant de fusée Ergol survenue sur le site voisin d’AZF, celui (...)
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Infos Accidents > 29/08/2012
L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse sur la catastrophe d’AZF sera rendu le 24 septembre. A un mois de cette décision, le site préventique.org propose une nouvelle hypothèse, celle de deux explosions, avec pour origine, l’usine de la SNPE, qui (...)
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Infos Accidents > 12/07/2012
Les victime pourront suivre à Epinal les débats en direct du Tribunal de Paris du 24 septembre au 31 octobre. La décision a été annoncée mercredi 11 juillet 2012 : le procès à Paris des deux radiothérapeutes et du radiophysicien mis en cause dans (...)
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Infos Accidents > 26/06/2012
À ce jour, aucune mise en examen n’est intervenue. Pourtant, le rapport d’expertise judiciaire date du 2 décembre 2010, mais ce n’était qu’un rapport d’étape. Voilà bientôt trois ans que le vol 626 de la compagnie Yemenia qui devait relier, le 30 juin (...)
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Infos Accidents > 10/06/2012
La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ». Les victimes de l’amiante sont (...)
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Infos Accidents > 08/06/2012
Trois touristes français ont été tués et 25 autres blessés -et non pas 13 ou 23 comme indiqué dans un premier bilan- jeudi dans une collision entre un train et un bus à Higuey, indique le groupe TUI Travel, tour opérateur du voyage, joint par le (...)
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Infos Accidents > 24/05/2012
Face aux catastrophes naturelles, les réparations et indemnisations sont soumises à des arbitrages complexes : voici les modalités et restrictions dans le cas des inondations de Nancy. La catastrophe naturelle : un risque imprévisible. 86 (...)
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Infos Accidents > 21/05/2012
Pour la pneumologue, le report du procès est une "occasion ratée d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes". Le report du procès Mediator est "un coup dur de plus pour les victimes", a déclaré lundi la pneumologue Irène Frachon, qui a (...)
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Infos Accidents > 14/05/2012
Dix-huit mois après l’éclatement du scandale du Mediator, le procès des laboratoires Servier s’est ouvert, lundi 14 mai, sur une volée de questions juridiques et procédurales. Bientôt 9 heures du matin devant le tribunal de grande instance de Nanterre. (...)
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Infos Accidents > 09/05/2012
La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel. La Fédération nationale des (...)
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Infos Accidents > 08/05/2012
235 rescapés ont signé un protocole prévoyant 9000 euros de provision. Costa Croisière vient de verser 2,115 millions d’euros sur le compte du « collectif des naufragés français du Concordia », groupant la majorité des naufragés français. Près de quatre (...)
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Infos Accidents > 07/05/2012
PORTRAIT - Henri Perrier, l’ex-directeur du programme Concorde, est décédé alors que se déroule le procès en appel du crash de l’avion. Le père du Concorde ne verra pas la fin de son procès. Henri Perrier, le fondateur de l’avion supersonique, est (...)
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Infos Accidents > 06/03/2012
Le procès en appel du crash du Concorde, qui avait fait 113 morts il y a près de douze ans et entraîné l’arrêt en 2003 de l’exploitation de cet avion emblématique, s’ouvre jeudi à Versailles. Six prévenus doivent être rejugés, dont Continental Airlines, (...)
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Infos Accidents > 03/03/2012
Près d’un mois et demi après le naufrage du Costa Concordia qui a fait 32 victimes, dont sept n’ont pas été retrouvées, des centaines de rescapés de la catastrophe, ainsi que quantités d’avocats et d’experts, ont assisté samedi 3 mars dans la ville (...)
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Infos Accidents > 22/02/2012
Les associations de victimes se sont invitées mercredi dans la campagne présidentielle à l’occasion d’une journée européenne qui doit sensibiliser l’opinion et attirer l’attention sur leurs revendications, comme la création d’un haut commissariat aux (...)
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Infos Accidents > 20/02/2012
Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 3 heures du matin, un car scolaire anglais s’est couché sur l’A26 à hauteur de l’échangeur de Saint-Gibrien, près de Chalons-en-Champagne (Marne). Le car transportait 47 ressortissants britanniques, dont 27 (...)
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Actus FENVAC > 20/02/2012
Par arrêté du Garde des Sceaux, Françoise RUDETZKI et Stéphane GICQUEL ont été nommés administrateurs (titulaire et suppléant) du FGTI au titre des personnes ayant manidesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions. Au (...)
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Infos Accidents > 13/02/2012
La justice a prolongé lundi de trois mois le délai accordé aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa, une décision dont leur avocat espère qu’elle fera école à l’étranger. La (...)
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Infos Accidents > 24/01/2012
Dix jours après le naufrage du Costa Concordia, les rescapés français commencent à réfléchir aux possibilités d’action. Me Bertrand Courtois, avocat spécialiste du droit maritime, qui travaille très étroitement avec le comité de victimes, répond aux (...)
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Infos Accidents > 23/01/2012
D’après Francesco Schettino, « l’inchino » était une pratique courante chez Costa, pour « se faire de la publicité ». Francesco Schettino ne veut pas être le seul à payer pour le naufrage du Concordia, le 13 janvier. Le commandant de bord, qui se trouve en (...)
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Infos Accidents > 21/01/2012
L’espoir était réduit à un fil samedi de retrouver des rescapés huit jours après le naufrage du Concordia, alors qu’a repris l’exploration en profondeur de l’épave du paquebot de croisière qui gît semi-immergé, près de l’île italienne du Giglio. Le navire (...)
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Infos Accidents > 18/01/2012
Cinq jours après le naufrage, l’heure des comptes a sonné. L’accident du paquebot Costa Concordia, échoué près d’une île toscane, risque de coûter très cher au croisiériste Costa. Pour Gilles Mareuse, directeur de la souscription marine de l’assureur (...)
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Infos Accidents > 17/01/2012
Les secouristes ont retrouvé les corps de cinq nouvelles victimes du naufrage du Costa Concordia mardi 17 janvier dans l’après-midi. Le bilan de cette tragédie, qui s’est déroulée près de l’île du Giglio, en Toscane (Italie), s’élève désormais à 11 morts (...)
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Actus FENVAC > 17/01/2012
Suite au naufrage du COSTA CONCORDIA qui à ce jour a fait officiellement 11 victimes décédées, la FENVAC voudrait tout d’abord témoigner aux victimes toute sa compassion, son soutien et surtout sa pleine solidarité. Forte d’une expérience inégalée (...)
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Infos Accidents > 02/01/2012
Dans l’affaire du crash du fokker 100, le 25 janvier 2007 à l’aéroport de Pau. Les juges du tribunal de grande instance de Pau ont condamné le pilote à 6 mois de prison avec sursis. La compagnie aérienne écope de 20 000 euros d’amende. Avant de (...)
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Vie des associations > 17/12/2011
Dans l’affaire du crash aérien du 16 août 2005 de la Cie West Caribbean ayant coûté la vie à 152 passagers résidents de Martinique et 8 membres d’équipage colombiens, survenu au Venezuela lors d’un voyage Panama-Fort-de-France, la Cour de Cassation vient (...)
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Infos Accidents > 27/09/2011
La date du premier procès pénal dans l’affaire du Mediator, fixée au 14 mai prochain par le tribunal de Nanterre, n’a rien de définitif, a déclaré lundi soir la porte-parole du laboratoire, Lucy Vincent. "Il faut mettre la date au conditionnel", (...)
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Infos Accidents > 16/09/2011
Le procès de l’incendie criminel d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants, en 2005, boulevard Vincent-Auriol à Paris, s’est ouvert hier. L’auteur des faits n’a jamais été identifié. La salle d’audience est plus vaste, mieux sonorisée (...)
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Infos Accidents > 13/09/2011
Le premier procès dans le cadre de l’affaire Mediator s’est tenu mardi matin, à Nanterre. Pour la première fois dans le dossier Mediator, les laboratoires Servier avaient rendez-vous avec la justice mardi. Ils étaient convoqués, devant le tribunal de (...)
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Infos Accidents > 08/09/2011
Les associations de malades de la thyroïde sont furieuses après l’arrêt de non-lieu de la cour d’appel de Paris. La justice a estimé hier que la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 n’a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France. « (...)
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Infos Accidents > 06/09/2011
PARIS (Reuters) - Deux anciens chercheurs ayant travaillé pour les laboratoires Servier ont expliqué aux juges chargés du dossier du Mediator que les études sur ce médicament avaient été falsifiées pour le présenter comme un antidiabétique et non comme (...)
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Infos Accidents > 04/09/2011
Le Fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator, lancé jeudi, a déjà reçu plus de 500 appels et 130 dossiers, a indiqué dimanche le ministre de la santé Xavier Bertrand. "Ce qui montre bien qu’il était indispensable d’aller vite, on doit cela (...)
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Infos Accidents > 24/08/2011
Pour le 10e anniversaire de la catastrophe d’AZF, dans moins d’un mois, y aura-t-il enfin une cérémonie commune à tous les sinistrés ? Lors d’une réunion lundi soir, au Capitole, les associations ont encore étalé leurs divergences. Chaque année, c’est (...)
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Infos Accidents > 17/07/2011
L’association Echo, qui rassemble des proches des victimes du crash du Mont Sainte-Odile qui a fait 87 morts en 1992, a annoncé dimanche 17 juillet qu’elle renonçait à poursuivre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Son (...)
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Infos Accidents > 15/07/2011
Le parti Tavini huiraatira avait relayé dernièrement les craintes des associations, telles que Moruroa e Tatou et, en métropole, l’AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires), qui avaient été très déçues du résultat de la première réunion du (...)
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Infos Accidents > 12/07/2011
La compagnie est condamnée à indemniser des victimes. La responsabilité d’Airbus n’est pas reconnue. C’est la première condamnation d’Air France dans l’Hexagone dans le cadre de l’accident du vol AF 447. Le tribunal de grande instance de Toulouse a (...)
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Infos Accidents > 04/07/2011
Irradiés Les indemnisations se poursuivent alors que la tenue du procès peut être annoncée jeudi Une page se tourne, une autre s’ouvre dans le dossier des irradiés de Rangueil, ces 145 patients victimes de surdoses de radiations entre avril ?2006 et (...)
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Vie des associations > 02/07/2011
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’AFVCA, association des familles de victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia ", association membre de la FENVAC Deuxième anniversaire de la catastrophe de l’avion de la Yémenia (...)
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Infos Accidents > 28/06/2011
(Belga) Les victimes de grandes catastrophes, telles que l’explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l’avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d’un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la (...)
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Infos Accidents > 23/06/2011
Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) vont être soumis à la concertation de la population des communes de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer submergées par la tempête Xynthia le 28 février 2010, a annoncé jeudi la (...)
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Infos Accidents > 16/06/2011
La cartographie de la préfecture est contestée, aujourd’hui, devant le tribunal administratif. Le préfet Henri Masse a quitté la Charente-Maritime pour le ministère de la Justice. Il a pris, hier, la direction de l’administration pénitentiaire et ses (...)
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Infos Accidents > 10/06/2011
Elles l’avaient annoncé depuis plusieurs mois. Les victimes de la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février 2010, ont déposé une nouvelle série de plaintes, ce jeudi, auprès du juge d’instruction des Sables-d’Olonne. Cinquante-six (...)
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Infos Accidents > 10/06/2011
Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France. Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du (...)
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Infos Accidents > 10/06/2011
Décidés à hâter les indemnisations, les avocats de proches des victimes de l’accident, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, ont réclamé jeudi devant le TGI de Toulouse des indemnisations provisoires de 500.000 euros par enfant. "On veut (...)
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Infos Accidents > 27/05/2011
Le scénario factuel publié par les enquêteurs du BEA promet une belle bataille d’experts. Celle-ci a d’ailleurs débuté dès vendredi et l’analyse des événements faite par Air France, par ses pilotes et par Airbus est nettement différente. Air France (...)
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Infos Accidents > 24/05/2011
Joseph George (CDH) veut créer une prime d’assurance déductible fiscalement. La Commission de l’Economie de la Chambre examinera ce mardi deux propositions de loi visant à indemniser plus rapidement les victimes de grandes catastrophes. A un peu (...)
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Infos Accidents > 24/05/2011
Le syndicat de pilotes d’Air France (SPAF) a déploré, mardi 24 mai, les "informations partielles" et les "fausses allégations" parues dans la presse au sujet de l’accident du Rio-Paris. "Air France et son personnel navigant technique respectent la (...)
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Infos Accidents > 19/05/2011
L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. (...)
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Infos Accidents > 19/05/2011
Selon le Bureau d’analyses et d’enquêtes, il n’y aurait pas, à ce stade de l’enquête et après une première lecture des boites noires, eu de dysfonsctionnement majeur sur l’Airbus d’Air France assurant le vol Rio-Paris. Si le Bureau d’enquêtes et (...)
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Infos Accidents > 18/05/2011
L’Avif a tenu sa deuxième assemblée générale le samedi 14 au pavillon des Dunes, devant une assistance de plus de 100 personnes. Mais, le quorum n’étant pas atteint, elle a été transformée en assemblée extraordinaire avec le même ordre du jour, comme (...)
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Infos Accidents > 17/05/2011
Les Comores seraient disposées à publier le rapport d’étape dans l’enquête sur le crash de la Yémenia avant le 30 juin. Cette date marquera le deuxième anniversaire de cet accident aérien qui avait fait 152 morts et une seule survivante le 30 juin 2009. (...)
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Infos Accidents > 17/05/2011
PARIS, 17 mai (Reuters) - Les premiers examens des "boîtes noires" du vol Rio-Paris, tombé dans l’Atlantique en juin 2009 avec 228 personnes à bord, n’ont amené dans l’immédiat aucune recommandation d’Airbus aux compagnies. Ces informations ont amené (...)
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Infos Accidents > 12/05/2011
La catastrophe aérienne du vol Rio-Paris avait coûté la vie à 228 personnes il y a bientôt deux ans. De manière très officielle, en présence de la justice, de la gendarmerie et des enquêteurs techniques et judiciaires, les deux enregistreurs de vol de (...)
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Infos Accidents > 12/05/2011
Journée doublement importante pour les familles des victimes du crash Rio-Paris. Des informations sur le calendrier des avancées à prévoir ont été révélées ce jeudi, concernant à la fois l’enquête sur le crash et la remontée des dépouilles de leurs (...)
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Infos Accidents > 06/05/2011
EXCLUSIF - Le Figaro s’est procuré le texte qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Tous ceux qui ont pris le médicament ne seront pas indemnisés. Ce texte que Le Figaro s’est procuré était attendu. Déjà passé en assemblée générale au (...)
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Infos Accidents > 05/05/2011
Le tribunal correctionnel de Paris a fixé jeudi au mois de septembre, sur six audiences, le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste ayant fait 17 morts en août 2005 boulevard Vincent Auriol à Paris, qui avait été renvoyé en mars à cause d’une (...)
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Infos Accidents > 03/05/2011
Après 23 mois de recherches faramineuses qui ont abouti au repêchage des boîtes noires de l’Airbus d’Air France disparu dans l’Atlantique, gouvernement, compagnie et constructeur affirment attendre sereinement les révélations des enregistreurs du vol (...)
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Infos Accidents > 14/04/2011
René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer, a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’enquête sur le drame de la tempête Xynthia. Les traits tendus, le costume froissé, René (...)
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Infos Accidents > 14/04/2011
Un village sinistré, 29 morts, des centaines d’expropriations, un quartier entier sous les mâchoires des bulldozers... Les victimes cherchent les responsables. Comment en est-on arrivé à construire des lotissements dans une zone inondable ? Quelle (...)
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Infos Accidents > 11/04/2011
Les sinistrés de l’explosion de gaz se sont regroupés en association. Celle-ci prend le nom de la Cité des Fleurs. Le dimanche n’est pas, habituellement, le jour où se créent les associations. Pourtant, les victimes de l’explosion de gaz qui s’était (...)
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Infos Accidents > 30/03/2011
A l’issue d’un conseil d’administration de crise, l’association mulhousienne Accord 68 qui prend en charge l’aide aux victimes sur le Haut-Rhin annonce aujourd’hui qu’elle devra cesser toute activité mi mai faute de soutien financier de l’Etat. A (...)
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Infos Accidents > 24/03/2011
NANCY - Une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi contre le steward du train Paris-Munich, jugé par le tribunal correctionnel de Nancy pour sa responsabilité dans un incendie qui avait fait 12 morts en novembre 2002. Le (...)
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Infos Accidents > 19/03/2011
La Ville a créé un fonds de secours pour aider les victimes de l’explosion. Il sera géré par le centre communal d’action sociale. Paul-Henri Denieuil, le maire, a ouvert le conseil municipal de jeudi soir en évoquant la terrible explosion survenue le (...)
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Infos Accidents > 17/03/2011
Les prévenus ont eu l’occasion de s’exprimer une dernière fois avant que le dossier de la catastrophe de Ghislenghien ne soit pris en délibéré MONS L’architecte, le "relationnel technique" de la société Jouret, l’administrateur délégué de la société (...)
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Infos Accidents > 17/03/2011
(Belga) Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien, devant la cour d’appel de Mons, a connu des débats outranciers, décrivant Fluxys comme une société obsédée par le profit au mépris des hommes et des biens, a déploré jeudi André-Marie (...)
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Infos Accidents > 15/03/2011
"Proposer une indemnisation de 17,50 euros par jour à une personne subissant une souffrance atroce - autant dire quelqu’un qui passe dans les mains de la Gestapo pour lui faire avouer quelque chose - c’est indécent. Il y a vraiment un problème de (...)
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Infos Accidents > 15/03/2011
MONS/GHISLENGHIEN - Les autorités communales d’Ath avaient été interpellées par un riverain de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Hsuqvarna Belgium) sur le respect par Diamant Boart de la directive européenne ATEX (Atmosphère Explosible), (...)
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Infos Accidents > 15/03/2011
En Vendée, les ex-habitants des zones sinistrées pleurent leurs maisons vouées à la destruction. Dans le quartier fantôme des Voiliers, à La Faute-sur-Mer, lourdement touché par la tempête Xynthia en février 2010, c’est le jour J. Le chantier de (...)
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Infos Accidents > 14/03/2011
Huit ans après le drame qui avait fait 12 morts, le procès s’ouvre à Nancy. Des passagers prisonniers d’un wagon en flammes tapant désespérément aux vitres avant de périr asphyxiés par des fumées mortelles. Cette vision d’horreur a été celle du (...)
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Infos Accidents > 27/02/2011
Le 28 février 2008, cours Lafayette une explosion de gaz avait fait un mort, 40 blessés et des dégâts énormes. L’affaire n’est pas jugée, les indemnisations traînent. Retour sur l’enquête trois ans après le drame Trois ans après l’explosion mortelle du (...)
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Infos Accidents > 22/02/2011
Le tribunal a acquitté Fluxys. L’architecte, l’entreprise Tramo et un conducteur de travaux reconnus coupables d’homicides involontaires La culpabilité de l’architecte retenue Satisfaction de Fluxys, incompréhension de parties civiles GHISLENGHIEN (...)
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Infos Accidents > 22/02/2011
David Da Palma souligne que "c’est très décevant. Le mot est faible. Il a quelque chose de très chaotique dans ce jugement. La seule condamnation fait état d’un sursis. Moi, je suis en sursis depuis 2004" TOURNAI Le jugement du tribunal correctionnel (...)
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Infos Accidents > 20/02/2011
Grièvement blessée dans un attentat jamais élucidé, Françoise Rudetzki mesure, près de 30 ans plus tard, le chemin parcouru en France pour la reconnaissance des droits des victimes, un combat qu’elle a mené avec une détermination sans faille. Ce 23 (...)
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Infos Accidents > 18/02/2011
Le parquet de Paris a ouvert vendredi deux informations judiciaires pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires" dans l’affaire du Mediator, ce qui devrait retarder de plusieurs années l’issue judiciaire de ce scandale de (...)
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Infos Accidents > 17/02/2011
Les défenses ont fini de plaider mercredi. Répliques en mars. Et épilogue en juin. La cour d’appel de Mons prévoit de rendre son arrêt le 28 juin 2011 dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction (...)
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Infos Accidents > 15/02/2011
Les avocats de Fluxys ont critiqué mardi devant la cour d’appel de Mons l’attitude du commandant des pompiers de Ath, Eddy Pettiaux, dans les heures qui ont précédé l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la (...)
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Infos Accidents > 10/02/2011
C’est le 23 mars que le TGI de Paris rendra sa décision et dira si la responsabilité de l’État est engagée dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001. Selon Total, la piste de l’attentat a été « sous-estimée. » Onze (...)
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Infos Accidents > 09/02/2011
Onze anciens de l’entreprise AZF ont demandé aujourd’hui réparation à l’Etat français pour avoir été "cloués au pilori" au cours de l’enquête sur l’origine de l’explosion de l’usine AZF (groupe Total), le 21 septembre 2001. Dix anciens salariés de l’usine, (...)
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Infos Accidents > 31/01/2011
(Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de (...)
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Infos Accidents > 25/01/2011
Le gaz qui s’échappait de la conduite à haute pression blessée sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) ne sentait pas l’oeuf pourri, cette odeur caractéristique permettant de détecter une (...)
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Infos Accidents > 24/01/2011
François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart), a ouvert le feu des plaidoiries des parties civiles lundi matin. Durant plus de trois heures, il a détaillé ce que Fluxys aurait pu faire pour éviter qu’une conduite de gaz (...)
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Infos Accidents > 20/01/2011
SAINT-QUENTIN (Aisne). Dans le procès de l’explosion survenue en 2005, rue Arthur-Rimbaud, à la suite d’une fuite de gaz, le procureur de la République a requis de lourdes sanctions, estimant que l’agent GDF, sur place, l’entreprise GDF et la SA Gorez (...)
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Infos Accidents > 18/01/2011
Pour écarter le lien causal entre l’erreur commise et l’incident, il faut pouvoir prouver que l’incident se serait produit quand même sans la faute du prévenu, a encore indiqué l’avocat général. L’avocat général Jean-Paul Lété a commencé mardi devant la (...)
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Infos Accidents > 10/01/2011
Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien a repris, après cinq semaines de suspension dues à une demande de récusation – rejetée – contre le président de la cour d’appel. Quarante jours de suspension. Le procès Ghislenghien en degré d’appel a (...)
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Infos Accidents > 06/01/2011
Le 19 novembre 2009, après plus de quatre mois d’audiences, le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé "au bénéfice du doute". Le procès en appel de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 (...)
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Infos Accidents > 21/12/2010
Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a annoncé mardi avoir fait appel du jugement de la catastrophe du Concorde qui a fait 113 morts en 2000 près de Paris. Les compagnies aériennes Continental Airlines et Air France ont déjà fait appel du jugement (...)
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Actus FENVAC > 14/12/2010
Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une (...)
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Infos Accidents > 07/12/2010
Il a donc suffi d’une lamelle métallique tombée d’un DC10 de Continental Airlines pour abattre le mythe de l’aéronautique française. Voilà le sens du jugement rendu hier dans l’affaire du crash du Concorde qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000. Après (...)
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Infos Accidents > 07/12/2010
Y a-t-il des responsables ? Neuf mois après la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février, l’enquête est confiée au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Il a été saisi le 29 novembre, suite au dépôt de plainte, (...)
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Infos Accidents > 30/11/2010
Le procès de l’explosion survenue à Ghislenghien le 30 juillet 2004, qui s’était ouvert lundi devant la cour d’appel de Mons, a été suspendu mardi matin, après une seule journée d’audience. L’avocat de la société Husqvarna, une des 14 personnes physiques (...)
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Infos Accidents > 29/11/2010
Cette dernière journée sera décisive dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Le défenseur du chef de circulation, Claude Trierweiler, tentera de limiter les réquisitions du procureur. Pierre Reuter, l’avocat du principal (...)
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Infos Accidents > 26/11/2010
Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour (...)
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Infos Accidents > 26/11/2010
Hier, le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu son jugement concernant l’explosion, qui avait fait un mort, à l’École de chimie de Mulhouse, le 24 mars 2006. Le professeur Louati a été reconnu coupable « par négligence et imprudence ». Durant (...)
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Infos Accidents > 03/11/2010
Le tribunal de Saint-Omer venait de condamner Charles Vanhée, propriétaire du parc d’attractions de Tournehem, à un an de prison avec sursis plus 1 500 euros d’amende. Quant à la Sarl Vanhée, elle écope, en tant que personne morale, d’une amende de 10 (...)
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Infos Accidents > 29/10/2010
Un accident impliquant un bus transportant des touristes français a fait un mort et plusieurs blessés jeudi, dans le sud de la Turquie, ont affirmé des sources officielles locales et consulaires françaises. Le véhicule a percuté une voiture près de (...)
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Infos Accidents > 28/09/2010
Dans l’allée du 119, cours La Fayette, les boîtes aux lettres portent des étiquettes en papier. L’ascenseur ne marche pas encore et dans la montée d’escalier qui avait été soufflée, les numéros d’étage sont inscrits au crayon. Partout flotte une forte (...)
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Infos Accidents > 28/09/2010
TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la (...)
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Infos Accidents > 05/09/2010
TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le (...)
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Infos Accidents > 10/08/2010
Les gigantesques incendies - comme la surmortalité provoquée par la canicule - ont pris de court les autorités. Ils révèlent la désorganisation des moyens de l’Etat et des régions. De même que les dangers d’une politique qui néglige l’environnement. (...)
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Infos Accidents > 09/08/2010
Les habitations seront rachetées, en moyenne, 480 000 euros. Mais l’offre de l’Etat ne fait pas l’unanimité. Cinq mois et demi après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes, les rachats à l’amiable de maisons de sinistrés par l’Etat ont (...)
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Infos Accidents > 05/08/2010
Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée (...)
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Infos Accidents > 23/07/2010
La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire. Le (...)
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Infos Accidents > 22/07/2010
Aux dires des assurances, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle serait défavorable pour certains sinistrés en matière d’indemnisation. Explication. « SINCÈREMENT, je ne comprends pas pourquoi une reconnaissance de l’état de catastrophe (...)
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Infos Accidents > 09/07/2010
Les députés proposent une remise à plat du régime de catastrophe naturelle avec une définition plus précise des risques couverts par les assurances, selon le rapport de la mission d’information de l’Assemblée sur la tempête Xynthia publié mercredi. Le (...)
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Infos Accidents > 05/07/2010
Cinq jours après une manifestation réunissant des centaines de personnes à Marseille, Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée les familles des victimes de l’accident de l’avion de la Yemenia Airlines, qui avait fait 152 morts le 30 juin 2009. L’A310 effectuait (...)
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Vie des associations > 01/07/2010
Il y a un an, 152 personnes ont péri au large des Comores dans l’accident de l’Airbus A310 exploité par la Yemenia. Ahmed Mohamed, président de l’association marseillaise des familles de victimes, déplore le manque de coopération des autorités (...)
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Infos Accidents > 22/06/2010
Ce mardi, le Journal officiel (JO) a publié l’arrêté de catastrophe naturelle pour neuf cantons de la région de Draguignan qui ont été dernièrement touchés par des pluies torrentielles mortelles. Après les intempéries mortelles de la région de (...)
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Infos Accidents > 21/06/2010
Nicolas Sarkozy a promis lundi l’aide de l’Etat aux victimes des inondations du 15 juin dans le Var, dans le sud-est de la France, mais aussi la fermeté pour interdire les constructions dans les zones dangereuses. Six jours après les pluies et les (...)
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Infos Accidents > 17/06/2010
Urbanisation, manque de prévention, réchauffement climatique... Après les dégâts des intempéries dans le Var, vient le temps des interrogations. Et des solutions. Des paramètres météorologiques En huit heures, il est tombé sur le Var 30% de ce qui (...)
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Infos Accidents > 14/06/2010
Un an après la disparition du vol Air France 447 entre le Brésil et la France, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, l’assureur AXA propose aux familles des victimes de recourir à un médiateur dans leurs démarches d’indemnisation. Le groupe AXA, (...)
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Infos Accidents > 01/06/2010
Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques. C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale (...)
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Vie des associations > 31/05/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC, et des associations "HIOP AF447" et "Comitato 31 maggio" ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 » (France) (...)
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Vie des associations > 20/05/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des familles des victimes de la catastrophe de la Yemenia du 29 juin 2009, association membre de la FENVAC Le juge des référés d’Aix en Provence alloue des provisions aux ayants (...)
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Infos Accidents > 05/05/2010
Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a accordé vendredi en référé d’importantes provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe du vol de la Yemenia du 30 juin 2009, a-t-on appris mardi auprès (...)
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Infos Accidents > 18/03/2010
Les juges brésiliens ont condamné Air France à payer 825.000 euros à la famille d’une victime du crash Rio-Paris. Les familles françaises peuvent demander des indemnités équivalentes, selon Jean-Pierre Bellecave, avocat spécialisé dans les accidents (...)
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Infos Accidents > 31/01/2010
Du Concorde aux crash "du tiers monde", les conditions d’indemnisation varient énormément pour les familles des victimes d’accidents aériens, en fonction notamment de la compagnie aérienne et des risques encourus par ses assureurs. "On ne peut pas (...)
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Infos Accidents > 11/10/2009
Le juge d’instruction en charge du dossier pourrait renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel, au printemps 2010. « Heureusement que nous avons mis en place cette procédure. » Pascal Marconville procureur de la République au parquet de (...)
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Infos Accidents > 27/09/2009
La compagnie aérienne n’a toujours pas versé un seul des 20000€ de provision par passager promis. Trois mois après que l’avion s’est abîmé en mer -le drame s’est produit dans la nuit du 29 au 30juin - la Yemenia n’a toujours pas versé un seul des 20000€ (...)
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Infos Accidents > 17/07/2009
Pour attirer les familles, le cabinet anglo-saxon fait miroiter la perspective d’un procès aux États-Unis. L’un d’eux attire ses clients grâce à l’Association des victimes et fait miroiter un procès spectaculaire aux États-Unis. (Fabrice Amedeo Le (...)
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Infos Accidents > 30/04/2009
PARIS (AFP) — La Cour de cassation a donné raison jeudi à l’avionneur américain Boeing, qui réclamait la tenue en France, et non en Californie comme le réclament les familles des victimes, du procès civil de l’accident aérien dont a été victime un (...)
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Infos Accidents > 21/01/2009
De premières indemnisations définitives ont été versées depuis décembre 2008 aux victimes de l’accident de radiothérapie d’Epinal, où 5.500 patients ont été surirradiés entre 1987 et 2006, a déclaré jeudi à l’AFP Me Gérard Welzer, l’avocat d’une association (...)
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Infos Accidents > 31/10/2008
Il y a un an, l’explosion d’une conduite de gaz détruisait un café, faisant un mort et 47 blessés. Les traces physiques et psychologiques de ce drame demeurent. C’est un bien triste anniversaire que Bondy commémore en ce début novembre 2008. Le 30 (...)
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Infos Accidents > 29/10/2008
Deux cas de décès, dont le plus récent est survenu il y a un mois et demi, vont être expertisés « sur pièces » demain à l’hôpital de Montpellier, a indiqué l’Association des accidentés de la vie (FNATH) qui accompagne vingt-deux personnes parmi les cent (...)
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Infos Accidents > 20/10/2008
Une association présidée par le père de l’interne disparu dans le crash vient d’être créée pour accélérer la procédure, alors qu’aucune indemnité n’a encore été versée aux parents des victimes stupéfaits d’avoir appris que les médecins en mission pour prélever (...)
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Infos Accidents > 16/10/2008
Une organisation de défense des droits de l’Homme a déclaré jeudi que le procès sur le déversement des déchets mortels du cargo Probo Koala, déversés en août 2006 à Abidjan, était "une parodie de justice" et a qualifié d’"arnaque" l’indemnisation des (...)
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Infos Accidents > 06/10/2008
La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons (...)
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Infos Accidents > 01/10/2008
Mardi 30 septembre, dans le cadre d’une procédure civile le tribunal de grande instance de Fort-de-France à condamné la compagnie aérienne colombienne à verser au total 2.73 millions d’euros à vingt-sept familles concernées par ce premier volet (...)
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Infos Accidents > 29/09/2008
En Casamance, pour certaines croyances, notamment chez les Manjack, tant que le mort n’a pas été retrouvé, on ne pourra pas faire de deuil. C’est pourquoi, beaucoup de ces familles n’ont pas accepté d’être indemnisées… Pour le président de l’Association (...)
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Infos Accidents > 26/09/2008
Au lendemain du naufrage du navire Le Joola, un certain nombre de mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des personnalités politiques et militaires impliquées dans la gestion du bateau. Des sanctions administratives engagées par le (...)
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Infos Accidents > 22/09/2008
Le 26 septembre, cela fera six ans que 1 865 personnes ont péri à bord du Joola, un ferry qui transportait plus de trois fois le nombre de passagers autorisés, lorsqu’il a chaviré, au large des côtes gambiennes. Pourtant, l’accident maritime le plus (...)
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Infos Accidents > 19/08/2008
Les dépenses du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ont diminué de 12 % en 2007. Mais les contentieux sur les indemnisations proposées se multiplient, et les victimes obtiennent souvent satisfaction en appel. Après des années de montée (...)
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Infos Accidents > 11/08/2008
Les assureurs estiment à 40 millions d’euros, pour l’instant, le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes de la tornade d’Hautmont. La prise en charge des dégâts par les assureurs interviendra dès que l’Etat aura constaté l’état de (...)
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Infos Accidents > 06/08/2008
Le gouvernement a décidé d’engager la procédure de reconnaissance de "catastrophes naturelles" après la tornade survenue dans la nuit de dimanche à lundi à Hautmont (Nord) et dans des communes voisines, a annoncé jeudi Matignon. Les maires des (...)
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Infos Accidents > 31/07/2008
Vue de l’usine AZF peu après l’explosion Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine d’AZF a été condamné hier pour la pollution de la Garonne, effectuée à peine un mois après la catastrophe humaine et environnementale liée l’explosion de l’usine d’AZF (...)
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Infos Accidents > 02/07/2008
Survenu le 20 août sur l’aéroport de Madrid, le drame a causé la mort de 154 personnes. Plusieurs familles de victimes de l’accident d’avion de la compagnie Spanair, qui a causé la mort de 154 personnes le 20 août sur l’aéroport de Madrid, se sont (...)
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Infos Accidents > 09/06/2008
Deux associations de patients victimes d’une surdose de radiations lors de leur traitement au CHU toulousain de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007 ont indiqué, lundi à Toulouse, qu’elles allaient demander des indemnisations, l’une des deux (...)
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Infos Accidents > 31/05/2008
L’ancienne directrice de l’hôpital a été mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ». Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital Jean-Monnet, à Epinal, a été mise en examen mardi à Paris pour « non-assistance à personne en danger (...)
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Infos Accidents > 27/05/2008
Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances (...)
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Infos Accidents > 25/05/2008
Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s’est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de la Sierra de Perijà, près de la (...)
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Infos Accidents > 20/02/2008
Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre (...)
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Infos Accidents > 19/02/2008
L’ex-ministre Claude Evin pense "pouvoir signer" début avril un protocole visant à indemniser "le plus rapidement" les 145 victimes de surdoses de radiation à l’hôpital toulousain de Rangueil. A l’issue de la première réunion du comité de suivi et (...)
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Infos Accidents > 11/02/2008
Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En (...)
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Infos Accidents > 21/01/2008
L’association SOS irradiés 31, regroupant plus de la moitié des 145 victimes de surdoses de radiations lors de leur traitement à Toulouse, a exigé lundi un traitement égalitaire avec les irradiés d’Epinal et réclamé une provision de 10.000 euros par (...)
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Infos Accidents > 11/01/2008
Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de (...)
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Infos Accidents > 07/12/2007
Soucieux d’apaiser les tensions avec les victimes, le gouvernement versera avant Noël une avance sur indemnité aux patients les plus atteints. Roselyne Bachelot multiplie les signes de soutien envers les irradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal. (...)
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Infos Accidents > 07/12/2007
De 1989 à 2005, 4500 malades traités à l’hôpital d’Epinal par radiothérapie ont été exposés à des doses anormales. Cinq en sont morts. Une avance de 10 000 euros va être versée à 500 des patients avant Noël, a annoncé la ministre de la Santé, Roselyne (...)
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Infos Accidents > 07/12/2007
C’est dans l’incompréhension et la colère que se sont réunis, samedi, ceux qui ont été frappés par les surirradiations à l’hôpital d’Epinal. Soit plusieurs centaines de patients dont la vie a été mise en danger pendant un traitement, et qui en subissent (...)
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Infos Accidents > 29/11/2007
L’hôpital d’Epinal a attaqué des patients surexposés aux rayons X durant le traitement de leur cancer par radiothérapie L’hôpital conteste sa responsabilité dans leur surirradiation, a fait savoir une association de victimes. L’hôpital Jean Monnet (...)
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