La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a déclaré le président (...)
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Justice
Articles
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Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
23 juillet 2010 -
Collision TGV-camion : le gouvernement cherche une autre voie
20 décembre 2007Après la collision mortelle dans l’Ain mercredi, le gouvernement veut accélérer la suppression des passages à niveau. 3 personnes sont en garde à vue.Le gouvernement envisage notamment des actions dans les entreprises situées à proximité d’un passage à niveau et de placer des radars près des passages à niveau.
Comment améliorer la sécurité des passages à niveau ?La collision entre un TGV et un convoi exceptionnel qui a fait un mort et 34 blessés mercredi dans l’Ain est le dernier accident à un passage à (...) -
Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
27 mai 2008, par CharlesAprès quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale.
Chaque patient (...) -
Deux ans après le crash aux Comores, l’enquête piétine
30 juin 2011Deux ans jour pour jour après le crash du vol Paris-Moroni (Comores), où 152 résidents français avaient péri et Bahia,une adolescente, avait survécu, les familles des victimes, scandalisées par l’inertie de l’enquête, adressent une lettre au président de la République pour tenter de faire avancer le dossier.
Nicolas Sarkozy avait déjà rencontré ces familles, en juin 2010, et « avait pris l’engagement de lever tous les obstacles pour trouver les causes de l’accident », se souvient Said Larifou, avocat d’une (...) -
INTERVIEW - West Caribbean : "le travail du juge est incomplet"
16 août 2010Daniel Hierso est responsable pour la métropole de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (Avca).
Les autorités vénézuéliennes ont publié leur enquête technique. Etes-vous satisfait ?
Ce rapport arrive très tard. Il a été présenté en catastrophe à la délégation de notre association au Venezuela afin d’échapper à la pression médiatique, liée au cinquième anniversaire de l’accident. Ceci dit, c’est un soulagement car nous nous battions depuis longtemps pour que les recommandations (...) -
Paris-Opéra : "Que Justice soit rendue !"
15 avril 2011Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "AVIPO" regroupant les victimes et proches des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, association membre de la FENVAC
Sixième commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra Samedi 16 avril 2011 à 15h
Rendez-vous devant l’hôtel, au 76 rue de Provence Paris 9e Métro : Chaussée d’Antin ou La Fayette (ligne 9)
Que justice soit rendue !
Les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra appellent à un rassemblement le samedi 16 (...) -
COMMUNIQUE - Association des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
17 avril 2010Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des victimes de l’incendie paris-Opéra (AVIPO), association membre de la FENVAC
Que fait la justice ?
Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra (76 rue de Provence - 9ème) appellent à un rassemblement à 15 heures devant l’hôtel. Cette cinquième commémoration est placée sous le signe d’une fédération des différentes familles victimes d’autres sinistres dans les hôtels sociaux et les immeubles insalubres afin (...) -
INTERVIEW - Nicolaz Fourreau, président de l’association 9-8-7
10 août 2010Un procès ne devrait vraisemblablement pas avoir lieu avant 2011 ?
Ce sera difficile pour qu’il se tienne cette année. Le planning était déjà tendu s’il n’y avait pas eu de demandes de contre-expertise. La première d’entre elles, c’était pour savoir si le câble avait été rompu au moment où l’on a remonté l’épave. Ça n’a pas été retenu. Maintenant, les mis en examen disent “Il n’a pas été rompu quand on a remonté l’épave, mais peut-être lorsque l’avion a tapé l’eau”. Donc ils jouent sur les causes de l’accident, (...) -
Accident d’autocar sur l’A2 : le conducteur laissé libre et placé sous contrôle judiciaire
17 août 2010Près de 72 heures après la sortie de route d’un autocar de la société Eurolines, sur l’A2 à Crespin, les « mouchards » embarqués dans le véhicule ont parlé. Et les investigations menées par les enquêteurs de la CRS des Quatre-Cantons ont permis de lever certains doutes qui pesaient sur le conducteur du bus.
L’examen du tachygraphe de l’autocar a révélé que « les temps de conduite de 4 h 30 ont été respectés », affirmait hier Patrice Pruvost, commandant de la CRS autoroutière Nord - Pas-de-Calais. Comme les (...) -
Procès Forsane Alizza. L’islamiste nantais "ciblait" les Hyper Cacher
8 juin 2015, par ThémisMohamed Amchalane comparaît, ce lundi, à Paris, avec treize autres membres présumés de Forsane Alizza, le groupuscule démantelé en 2012 dont il était le fondateur.
Ils sont suspectés d’avoir préparé des attentats.
Auprès de ses affidés, Mohamed Achamlane s’était vanté d’être impliqué dans l’incendie de Charlie Hebdo, en 2011. Ou s’arrête la fanfaronnade, ou commence le passage à l’acte ? C’est toute la question que pose son (ex) groupuscule islamiste à la justice, depuis la mise en examen de ce Nantais de 37 (...)
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