Prisées par les familles, les colonies de vacances pourraient connaître des difficultés financières à l’avenir si le droit du travail, notamment en matière de repos obligatoire, devait s’appliquer aux animateurs et à terme renchérir le coût de ces séjours. Les associations organisatrices de séjours s’inquiètent des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2010 qui remet en cause le "contrat d’engagement éducatif" (CEE), un statut dérogatoire proposé aux moniteurs et (...)
Accueil > Mots-clés > Types d’accidents > Loi
Loi
Articles
-
Le statut des animateurs de colonies de vacances devant le Conseil d’Etat
30 juillet 2011 -
Financement/terrorisme : Ankara légifère
7 février 2013, par AudeLe Parlement turc a adopté aujourd’hui une loi qui prévoit notamment le gel des avoirs de groupes considérés comme terroristes, ainsi que l’exigeait le Groupe d’action financière (Gafi).
Le Gafi, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, compte 36 Etats membres dont la Turquie.
Il avait laissé à Ankara jusqu’au 22 février pour adopter cette législation qui prévoit également des sanctions, y compris des peines de prison, pour ceux qui soutiennent le terrorisme. Le (...) -
Le crash dû à une série de fautes ?
7 novembre 2011Le 25 janvier 2007, un avion de ligne ratait son décollage et percutait un camion, tuant le chauffeur sur le coup. Le procès du pilote et de la compagnie Régional s’ouvre aujourd’hui
Il est 10 h 20, ce 25 janvier 2007. Du brouillard recouvre l’aéroport de Pau-Uzein ; la neige commence à tomber. La température extérieure oscille entre 0 °C et - 1 °C. Le vol AF 7 775 à destination de Paris-Charles-de-Gaulle quitte le parking et s’engage sur une piste de décollage. Cinquante passagers se trouvent à bord (...) -
La députée O. Saugues veut un BEA plus indépendant et une haute autorité
14 juin 2010Odile Saugues veut tirer les conséquences du drame de l’AF 447 du Rio-Paris, qui a coûté la vie à 228 personnes, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. La députée socialiste du Puy-de-Dôme présentera mardi deux propositions de loi sur la sécurité aérienne destinées à traduire les recommandations effectuées lors de différentes interventions en commission à l’Assemblée nationale.
Son leitmotiv : éviter qu’une catastrophe semblable à celle du Rio-Paris survienne à l’avenir. "Concernant les sondes Pitot (ces (...) -
Le gouvernement prépare un projet de loi antiterroriste contre les apprentis djihadistes
17 septembre 2012, par CharlesPrévu pour fin septembre, ce texte, inspiré de l’affaire Merah, permettrait de juger, en France, les Français qui vont s’entraîner en zone afghano-pakistanaise.
Le conseil des ministres examinera fin septembre, six mois après les tueries de Mohamed Merah, un projet de loi antiterroriste, visant les Français partant s’entraîner au jihad, notamment en Afghanistan et au Pakistan, a annoncé dimanche l’Intérieur.
« A travers internet, à travers des déplacements dans des pays comme l’Afghanistan ou le (...) -
Rhône-Alpes : Le procès de la télécabine de Planpraz
25 février 2011La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
L’affaire remonte au mois de mars 2008. Un groupe de jeunes, un peu éméchés, chahutait dans une télécabine à Chamonix quand la vitre a cédé. Un skieur, père de famille de 32 ans, originaire de Picardie, avait fait une chute mortelle de 25 mètres. Lors du procès, chaque partie s’est renvoyée la (...) -
Terrorisme : ouverture d’une enquête visant deux Français
17 novembre 2014, par Marie AlexiaLa justice française a ouvert lundi une enquête pour assassinat en bande organisée dans le cadre d’une entreprise terroriste, "visant les agissements de deux Français" qui pourraient être impliqués dans la décapitation de prisonniers par le groupe Etat islamique, a annoncé le procureur de Paris.
Outre Maxime Hauchard, un Normand de 22 ans identifié parmi les bourreaux du groupe jihadiste dans une "vidéo de propagande" diffusée dimanche, François Molins a évoqué la présence "possible", mais qui reste à (...) -
Drame d’Allinges : La SNCF et RFF incapables de citer un responsable de la sécurité des passages à niveau
5 avril 2013, par AudeVendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Les deux représentantes des entreprises publiques ont eu à expliquer comment est assurée la sécurité sur les passages à niveau. Le sentiment qui se dégage, à voir l’insistance des avocats et du juge, est que leurs réponses sont pour le moins confuses. Le président du tribunal, (...) -
Le gouvernement veut installer une « boîte noire » chez les opérateurs télécoms
18 mars 2015, par ThémisDepuis que Le Figaro a révélé la teneur du projet de loi renseignement, présenté ce jeudi en Conseil des ministres, ce sont assurément parmi les mesures qui retiennent le plus l’attention. Dans son article 3, le texte introduit deux nouveaux dispositifs « d’urgence », dont la France pourra user dans sa lutte contre le terrorisme. Ces mesures permettront de détecter les suspects le plus en amont possible, et de les surveiller ensuite « de manière totale et systématique », confirme une source (...)
-
Condamné pour terrorisme, l’islamiste algérien Saïd Arif est en fuite
15 mai 2013, par LucileAssigné à résidence en Haute-Loire, celui que le ministère français de l’Intérieur qualifiait dès 2004 de "djihadiste aguerri" a disparu, vraisemblablement à bord d’une voiture volée. En 2012, Saïd Arif avait déjà fui vers la Suède.
Un militant islamiste de nationalité algérienne, Saïd Arif, assigné à résidence depuis octobre 2012 à Brioude (Haute-Loire), a pris la fuite vraisemblablement samedi soir à bord d’une voiture volée, a-t-on appris dimanche auprès du procureur au Puy-en-Velay, Jacques Louvier.
C’est (...)