MARSEILLE - Le ministre de la Jeunesse Luc Chatel a annoncé mercredi la mise en place d’un groupe de travail sur le statut des animateurs de colonies de vacances, ces structures craignant les conséquences financières d’un possible changement imposé notamment en matière de repos obligatoire.
"Le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas compromettre l’avenir des colonies", a dit à l’AFP le ministre, qui venait de visiter deux centres de loisirs et de vacances dans le Var. (...)
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Loi
Articles
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Un groupe de travail sur le statut des animateurs de colonies de vacances
3 août 2011 -
France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
24 juin 2014, par AnnaA Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir fait, il y a six (...) -
Tuerie de Bruxelles : la justice française ordonne la remise de Nemmouche à la Belgique
27 juin 2014, par Marie AlexiaLa cour d’appel de Versailles a donné son feu vert, jeudi 26 juin, à la remise à la Belgique de Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré contre lui.
Mehdi Nemmouche compte se pourvoir en Cassation pour s’opposer à cette décision. Si le pourvoi est accepté, la Cour aura quarante jours pour statuer.
« JUGÉ EN FRANCE OU EN BELGIQUE, MAIS PAS AILLEURS »
Apolin (...) -
Terrorisme : le Sénat approuve l’interdiction de sortie du territoire
16 octobre 2014, par EmelineLe Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’une des principales mesures du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire.
Ce dispositif, qui permet l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée, a fait l’objet de vifs échanges. Pour l’écologiste Leila Aïchi, « cette interdiction est une procédure sans procès équitable » et « n’empêchera pas les plus déterminés de partir et de (...) -
Boulogne-sur-Mer : il menacait des commissariats au nom du jihad, neuf mois de prison
18 novembre 2014, par Marie AlexiaUn homme de 24 ans, soupçonné d’avoir appelé plusieurs commissariats en France pour annoncer des attentats au nom du jihad, a été condamné lundi à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Sébastien Péru était poursuivi pour avoir menacé pas moins de huit commissariats en France, notamment à Nantes, Brest, Villeurbanne, Calais, Evry et Bagnolet. A l’aide d’un site internet, il avait sélectionné une voix de femme annonçant par téléphone : « Nous sommes le (...) -
Terrorisme : la France bloque pour la première fois un site web
16 mars 2015, par ThémisLa France vient de (discrètement) procéder au premier blocage administratif d’un site web pour apologie du terrorisme. C’est un journaliste de RFI spécialisé dans les questions djihadistes, David Thomson, qui en a fait dimanche la découverte : le site islamic-news.info est désormais inaccessible et les visiteurs éventuels sont renvoyés vers une page du ministère de l’Intérieur qui explique : "Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page dont le contenu (...)
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Surirradiés d’Epinal : plaidoirie de Me Manesse pour la FENVAC
19 octobre 2012Monsieur le Président, Mesdames les Assesseurs
J’ai l’honneur d’intervenir au soutien des intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, la FENVAC qui, par la réitération de sa constitution de partie civile sur le fondement de l’article 2-15 du code de Procédure pénale, entend corroborer l’action publique et livrer au tribunal son analyse systémique de l’accident survenu à Epinal.
La FENVAC n’a pas la prétention dans ce prétoire de se draper de la douleur des (...) -
Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
25 avril 2014, par AnnaRÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.
C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui était formellement interdit (...) -
Attentat à « Charlie Hebdo » : quels sont les moyens de l’antiterrorisme en France ?
9 janvier 2015, par ThémisEn France, la traque continue, jeudi 8 janvier, après l’attaque meurtrière contre Charlie Hebdo. Le principal suspect, Chérif Kouachi, 32 ans, recherché avec son frère Saïd, 34 ans, est un djihadiste bien connu des services antiterroristes français. Ces juges et policiers sont en première ligne dans ce genre d’affaires. Mais de quels moyens disposent-ils ? Quels sont leurs succès ?
Des parquets spécialisés Le terrorisme se définit comme une « entreprise individuelle ou collective ayant pour but de (...) -
Le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres
19 mars 2015, par ThémisLe projet de loi sur le renseignement, encadrant l’activité des services en leur donnant des moyens considérables contre les filières jihadistes et présenté jeudi en Conseil des ministres, fait l’unanimité politique mais certains s’inquiètent des atteintes aux libertés individuelles.
Le projet vise à doter les six services de renseignement français de moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies et entend inscrire leur travail dans un "cadre légal", une "première" selon le gouvernement.
Le (...)