Les nouvelles normes anti-incendie et sur l’accessibilité des handicapés dans les hôtels pourraient être reportées et/ou aménagées, un projet salué par la profession qui met notamment en avant leur coût, mais qui inquiète les associations. Un rapport élaboré par Bercy révélé mardi par Le Parisien montre qu’"entre 3.000 et 4.000 des 18.000 hôtels classés pourraient fermer dans les cinq ans si les délais et les normes restent tels quels", s’est alarmé M. Novelli.
Le secrétaire d’Etat au Tourisme a donc demandé (...)
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Loi
Articles
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Hôtels : vers un report et un aménagement des normes de sécurité
20 juillet 2010 -
Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
7 avril 2014, par AnnaRÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.Retour ligne automatique
C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui était (...) -
Antiterrorisme : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
4 novembre 2014, par EmelineC’est une nouvelle étape dans la « lutte contre le terrorisme » de la France qui a été validée, mardi 4 novembre. Par un ultime vote, les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP se sont prononcés pour le projet de loi antiterroriste, tandis que les écologistes et le Front national se sont abstenus et que les communistes ont voté contre.
Renforçant une législation déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du (...) -
Cazeneuve : « La France n’a pas peur » face à la menace djihadiste
22 septembre 2014, par Marie AlexiaAlors que l’État Islamique a ciblé les « méchants et sales français », Bernard Cazeneuve s’est exprimé solennellement place Beauvau pour répéter à plusieurs reprises que « La France n’a pas peur ». « Leurs menaces n’entameront en rien notre détermination à mettre fin à leurs exactions, à secourir les populations persécutées et à éliminer le risque que représente Daech - Etat Islamique- pour notre sécurité, a insisté le ministre de l’Intérieur. Ce n’est pas la première fois qu’elle se trouve menacée par des groupes (...)
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Souad Merah a rejoint la frontière syrienne avec ses quatre enfants
23 mai 2014, par AnnaOù est Souad Merah, la sœur de Mohamed Merah, le « tueur au scooter » ? Selon nos informations, la jeune femme a embarqué depuis Barcelone le 9 mai à 12 h 25 sur le vol 1854 de la Turkish Airlines pour Istanbul, où elle a atterri à 16 h 45 avec ses quatre enfants, âgés de 9 mois, 3 ans, 10 ans et 14 ans. Le soir même, à 21 h 15, la famille s’est envolée par le vol n° 2228 pour Gaziantep, une ville proche de la frontière syrienne.
Il y a une « forte présomption » que la jeune femme de 35 ans soit en (...) -
Terrorisme. 7 ans de prison pour un jihadiste français rentré de Syrie
14 novembre 2014, par Marie AlexiaFlavien Moreau, ce Nantais soupçonné d’avoir fait le djihad en Syrie en novembre 2012, a été condamné à sept ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.
Les juges du tribunal correctionnel lui ont infligé la peine maximum qui avait été requise contre lui par le procureur, lors de son procès le 17 octobre. Il s’agit de la première condamnation d’un Français de retour de jihad.
« Converti en 2008 »
Flavien Moreau avait été interpellé en janvier 2013 et mis en examen pour association de (...) -
Le Sénat dévoile ses propositions contre les filières djihadistes
8 avril 2015, par ThémisSelon Europe 1, les sénateurs préconisent notamment l’organisation de confrontations entre aspirants djihadistes et repentis, des quartiers isolés en prison et le rétablissement de l’autorisation parentale de sortie du territoire.
La commission d’enquête du Sénat était chargée de trouver comment lutter efficacement contre les filières djihadistes. Le rapport sera présenté ce mercredi matin par le rapporteur de la commission, le socialiste Jean-Pierre Sueur. Intitulé « Filières djihadistes : pour une (...) -
Encadrement des séjours pour mineurs - « J’ai bon espoir de voir voter une loi »
19 mai 2011Depuis le décès de sa fille, NATHALIE BALDACCINI se bat pour l’encadrement des séjours pour mineurs.
Inlassablement, Nathalie Baldaccini mène bataille contre le vide juridique qui entoure les séjours pour mineurs à l’étranger. Depuis la disparition en 2009 de sa fille Léa et de la jeune Orane dans un accident aux Etats-Unis, cette habitante des Pennes-Mirabeau remue ciel et terre pour faire bouger la législation. Hier, elle était reçue par Christian Frémont, le directeur de cabinet du président de la (...) -
Xynthia : une loi pour étendre la culture du risque
3 mai 2011Le Sénat a adopté le texte mardi. Il prévoit notamment des exercices de simulation réguliers dans les communes à risque.
L’objectif de protection des vies humaines face aux risques naturels devrait bientôt figurer en toutes lettres dans le code de l’urbanisme. Le Sénat, qui a adopté à la quasi-unanimité mardi une proposition de loi sur les risques de submersion marine, a consacré ce principe jusque-là uniquement mentionné par le droit de l’environnement.
« Il est temps d’affirmer la suprématie absolue (...) -
Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
15 avril 2011PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines (...)