La loi sur le renseignement a été adoptée mardi 9 juin après-midi en seconde lecture par le Sénat, par 251 voix contre 68.
Lors de leurs débats, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte, notamment sur la collecte de métadonnées ou sur les fameuses « boîtes noires », mais la moelle du texte, qui donne un cadre juridique aux services de renseignement, a été préservée.
Pas de quoi rassurer les nombreux opposants au projet de loi, qui émettent trois grandes critiques : le manque de pouvoir de (...)
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Loi
Articles
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Après un débat focalisé sur le terrorisme, le Sénat vote largement la loi sur le renseignement
9 juin 2015, par Thémis -
Zoufftgen : les juges apprécieront
29 novembre 2010Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi dernier, lors (...) -
Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
23 septembre 2010La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
« Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes parvenus avant l’été (...) -
Selon Philippe Martin, Fessenheim sera fermée fin 2016
20 juillet 2013, par BenoitLe ministre de l’écologie, Philippe Martin, affirme, dans une interview publiée dans le Journal du Dimanche, qu’il fermera la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin "d’ici au 31 décembre 2016" .
"Les engagements pris par François Hollande sur le nucléaire seront tenus dans le quinquennat. J’ai un mandat : je fermerai Fessenheim d’ici au 31 décembre 2016", déclare le successeur de Delphine Batho, qui avait dû quitter le gouvernement le 2 juillet pour avoir critiqué le budget de son ministère. (...) -
À quoi sert l’état de catastrophe naturelle pour les sinistrés ?
20 janvier 2014, par JulietteLes catastrophes naturelles sont encadrées légalement sur les franchises et le délai d’indemnisation.
Après trois jours de pluies violentes, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, doit se rendre dans le Var dès lundi matin, avec le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. D’après Nice-Matin, le premier ministre a promis que l’arrêté de catastrophe naturelle serait pris « dans les plus brefs délais ». Cette déclaration est d’autant plus importante pour les sinistrés qu’elle facilite leur indemnisation par (...) -
"La victoire des terroristes serait de nous mener à restreindre nos libertés"
8 avril 2015, par ThémisAprès six mois de travaux, de rencontres avec les autorités de pays européens, des Etats-Unis et de Turquie et d’auditions en tout genre -services de renseignements, ministres, responsables du culte musulman, personnel pénitentiaire, sociologues, acteurs locaux - la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes du Sénat a rendu son rapport mercredi 8 avril.
Mise en place en octobre, la commission a réajusté son enquête au regard de ce qu’ont révélé (...)