En cours d’actualisation ....

L’exemple de la sécurité des sorties scolaires

Circonstances :
Au printemps 1999, le Ministère de l’Education Nationale souhaitait refondre la circulaire sur les sorties scolaires pour clarifier la réglementation qui correspondait à un « maquis » de textes concernant les classes à finalités pédagogiques particulières (classes nature, classes de mer, classes vertes, classes de neiges, classes transplantées…) et les conditions de l’encadrement, du transport, de l’accueil, des activités physiques et sportives.

Les associations de la FENVAC : Trois associations de victimes étaient concernées par les sorties scolaires :
 AVAL (accident de car scolaire sur un passage à niveau à La Calade, près d’Aix-en-Provence en 1993),
 DRAC 95 Enfance et Prévention (visite-découverte d’une classe de l’Ecole Notre-Dame de Grenoble dans le lit du Drac englouti par un lâcher d’eau au pied d’un barrage EDF en Décembre 1995),
 AVAL98 (avalanche dite des Orres en 1998 sur une classe de 4ème du collège Saint-François d’Assise de Montigny-le-Bretonneux, sensée être initiée à la marche en raquettes, sur une crête à 2300m d’altitude par niveau d’avalanche 4/5).

L’association AVAL, qui avait contacté Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée aux Enseignements Scolaires, avait souhaité être invitée dans le cadre d’une discussion sur le thème des sorties scolaires. La Fenvac, apprenant, début 1999, l’organisation au Ministère d’une commission de réflexion sur ce thème obtient que les 3 associations puissent être associées. La condition imposée par le cabinet du Ministre est la limitation à 2 personnes de la FENVAC siégeant au sein de la commission, au même titre que les syndicats d’enseignants, les fédérations de parents d’élèves et les services du Ministère. Les 3 associations de victimes et le délégué général de la Fenvac siégeront donc à tour de rôle et ne représenteront que 2 personnes sur 20 dans la commission

Le but de la FENVAC :
Si les syndicats d’enseignants souhaitaient surtout alléger la réglementation pour simplifier la tâche des enseignants et accroître leur liberté sur le plan pédagogique, la FENVAC avait pour but exclusif d’accroître la sécurité des sorties scolaires, à la lumière des causes des accidents survenus à La Calade, dans le lit du Drac ou sur la Crête du Lauzet. Ce sujet de la sécurité, qui n’était que secondaire dans le projet de réécriture de la circulaire sur les sorties scolaires, est devenu, du fait de la présence de parents d’élèves décédés dans ces accidents, le centre des discussions de la commission.

Objectifs de la FENVAC et résultats obtenus :
La FENVAC souhaitait que le Ministère identifie et interdise purement et simplement les activités sportives dangereuses : ski hors piste, escalade, sorties en montagne lorsque les risques d’avalanche sont significativement élevés, certaines activités nautiques… qui sont la cause de décès régulier d’enfants lors de sorties scolaires. Face à l’opposition rencontrée et compte tenu de la faible représentation de la FENVAC dans la commission et de l’obligation de trouver des compromis avec les autres partenaires, les représentants des associations de victimes s’étaient entendus pour chercher à obtenir des progrès dans 3 domaines : l’information préalable et détaillée des parents sur tous les aspects du projet de sortie, la reconnaissance préalable des sites d’activité par un analyste objectif et compétent en matière de sécurité, l’emport de moyens d’alerte et de sécurité.

 la réunion préalable des parents pour toute sortie avec nuitées : dans le but d’obliger les enseignants à présenter le projet de sortie scolaire, tant en ce qui concerne l’organisation matérielle que le projet pédagogique détaillé, permettant aux parents d’interroger les enseignants sur les conditions de sécurité. Principe adopté.
 la reconnaissance préalable des sites d’activité (et pas seulement des lieux d’hébergements) par un inspecteur d’académie du lieu de ces activités, pour évaluer leur dangerosité éventuelle. Non adopté
 moyens d’alerte et de secours : emport d’un téléphone portable. Principe adopté sous forme d’une recommandation.
 étendre les avancées obtenues en matière de sécurité aux collèges et aux établissements d’enseignement privés. Documents transmis…
 poursuivre avec le Ministère et les enseignants des discussions sur la sécurité des sorties scolaires : Sans suite…

La circulaire, comportant ces (très modestes) avancées dans le domaine de la sécurité, a été diffusée pour la rentrée scolaire 1999.