La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».

C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
Le 5 août dernier, 14 personnes avaient trouvé la mort dans cet établissement à Rouen. Six autres personnes avaient été blessées.

L’accord d’indemnisation a été signé par Juliette Méadel, le procureur et l’ordre des avocats de Rouen, les assureurs, et des associations de victimes. Le préjudice d’angoisse, « c’est quand vous voyez arriver la mort en face », comme lors de l’incendie « épouvantable » du bar rouennais, où « les murs s’étaient enflammés », ce qui génère « un choc psychotraumatique » devant « faire l’objet d’indemnisation », a-t-elle expliqué.

Un « précédent » pour les victimes d’attentats

Ces deux dernières années, la prise en compte du préjudice d’angoisse a été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes dans le cadre des attentats survenus en France. Début novembre, quelques 170 avocats du barreau de Paris ont réclamé la prise en compte de ce préjudice pour les victimes du 13 novembre, ainsi que celle du « préjudice d’attente » pour leurs proches.
Celui-ci correspond à « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé / du décès » de la victime principale.

Si le préjudice d’attente est « plus difficile à déterminer » et ne sera pas pris en compte à Rouen, la reconnaissance du préjudice d’angoisse pour les victimes du Cuba libre constitue un « précédent » pour les victimes d’attentats, a affirmé Juliette Méadel, qui avait annoncé début décembre la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfléchir à l’évaluation et l’indemnisation des « préjudices d’angoisse et d’attente ». Il devait rendre ses conclusions lundi.

Le préjudice d’angoisse avait déjà été reconnu pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui avait fait 43 morts le 23 octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50 000 euros à ce titre.

Source : Leparisien.fr
Auteur : Leparisien.fr avec AFP
Date : 27 février 2017