La défense de Grande Paroisse et du directeur de l’usine AZF au procès en appel de l’explosion de l’usine chimique a subi un revers de procédure, venu de la cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès des parties à Toulouse et de source judiciaire à Paris.

La chambre criminelle de la cour de cassation a décidé mardi soir de ne "pas admettre" un pourvoi en cassation de la mi-novembre car il était formé, "non contre un arrêt mais contre des notes d’audience non susceptibles de recours, relevant du pouvoir de police ou d’organisation du président de la cour d’appel", a-t-on appris de source judiciaire.

La défense avait formé ce pourvoi contre une décision de la cour d’appel contraignant les témoins-experts de la défense, qui contredisent les experts judiciaires, à remettre "immédiatement" à toutes les parties les documents techniques sur lesquels ils s’appuient lorsqu’ils déposent.

Les prévenus sont poursuivis pour des négligences ayant favorisé une explosion chimique qui a fait 31 morts en septembre 2001. Ils ont été relaxés en première instance en 2009, faute de preuve matérielle.

La cour d’appel n’a pas évoqué mercredi la décision de la chambre criminelle, mais les parties ont réagi en marge de l’audience.

Me Agnès Casero, pour le comité de défense des victimes, s’est réjouie du "coup d’arrêt" donné à une tentative de "pression" sur la cour d’appel.

Du côté de la défense, Me Daniel Soulez-Larivière a pris acte mais a relevé "que si la décision de la cour d’appel sur les documents n’a pas valeur d’arrêt mais de note d’audience, cela en limite aussi la portée".

"Nous verrons quelle sera la pratique du président, elle ne peut être en contradiction avec le code de procédure pénal qui prévoit la liberté de communiquer les pièces au moment jugé nécessaire par la défense", a-t-il déclaré.

La défense reproche à la cour d’avoir empêché un de ses témoins-experts de déposer le 10 novembre, faute de pouvoir communiquer au préalable son rapport aux différentes parties. L’audition a été repoussée au 5 décembre.

Le Parisien - 30 novembre 2011