Le samedi 1er avril 2023, la FENVAC organisait son assemblée générale, l’occasion de retrouver les associations membres et les adhérents de la fédération.
Lors de cette journée, nous avons eu la chance d’accueillir François Molins, procureur Général près de la Cour de cassation. Celui-ci nous a fait l’honneur d’être des nôtres lors d’un temps d’échange avec nos membres.
Ce temps de discussion, nous a permis, à travers ses conseils, de mieux appréhender le rôle facilitateur qu’ont les associations auprès de la justice. Parmi les différentes suggestions prodiguées, il a notamment souligné l’importance que les demandes d’indemnisation soient soumises le plus tôt possible afin d’éviter de ralentir la procédure, déjà bien longue, par des demandes d’expertises tardives.
Il a aussi rappelé que les associations parties civiles, pouvaient contribuer à veiller au respect de l’obligation par le juge d’instruction, de rendre compte aux parties civiles tous les six mois. En effet les réunions de parties civiles sont très importantes puisqu’elles permettent à celles-ci de s’exprimer et de poser des questions mais également au juge de donner sa stratégie d’instruction et de réfléchir à cette dernière en cas de désaccord avec les victimes.
François Molins a en outre mis en lumière les évolutions de ces dernières années, en rappelant par exemple la création du pôle accident collectif qui a permis de limiter les changements de juges d’instruction sur les dossiers, freinant ainsi la déperdition d’informations pendant l’instruction.
Le procureur nous a également conseillé, lorsque cela est possible, de chercher à dissocier l’action indemnitaire de l’action répressive, notamment en matière d’accident collectif. L’expérience qu’il a acquis au fil des années lui a en effet montrer que lorsque les responsabilités sont évidentes, cela permet de sortir les victimes du volet pénal, afin qu’elles puissent obtenir plus rapidement réparation de leurs préjudices.
En tant que fédération nous avions déjà eu l’occasion d’observer cela dans différents dossiers, comme celui de l’explosion de la rue de Trévise où nous avions réussi à obtenir, avec d’autres associations, un accord cadre afin que les signataires de ce dernier soient indemnisés sans attendre le dénouement de la procédure pénale.
Le magistrat a aussi reconnu les difficultés auxquelles sont confrontées les juges et les victimes, comme en matière de coopération avec certains pays, lors des enquêtes visant des faits commis à l’étranger ou encore en rappelant qu’il n’existe aucune obligation légale envers les débiteurs, d’indemniser les victimes avant la décision pénale.
Ce dialogue a permis à chacun d’enrichir ses connaissances, son point de vue et a élargi les pistes de travail sur lesquelles la fédération pourra se pencher à l’avenir.
Toute l’équipe de la FENVAC remercie encore une fois François Molins pour sa venue et pour son temps précieux.
