Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’aide aux victimes, a installé le jeudi 3 novembre 2016 un groupe de travail chargé de formuler des propositions d’amélioration pour l’aide aux victimes d’accidents collectifs et de rénover le Guide méthodologique publié en 2004 par le ministère de la Justice.
Ce Guide résultat d’un groupe de travail dirigé alors par le Professeur Claude LIENHARD avait consacré la nécessité de penser des dispositifs spécifiques pour les victimes de catastrophes. Pour la première fois, on cherchait à coordonner les actions des différents intervenants et à organiser un suivi dans la durée des victimes et à promouvoir une indemnisation à l’amiable déconnectée de la procédure pénale.
Lors de l’installation de ce groupe de travail, Juliette MEADEL a déclaré que « Face à l’ampleur et la violence de ces drames collectifs, nous devons améliorer les dispositifs mobilisés, dans l’urgence et dans la durée, pour mieux accompagner les victimes et proposer un modèle d’intervention permettant une coordination plus efficace de tous les services publics sollicités. »
Pour ce faire, l’ensemble des acteurs impliqués à un titre ou un autre dans les suites d’un accident collectif a été appelé à intégrer ce groupe pluridisciplinaire de réflexion. Sont ainsi réunis autour de la table tant les ministères de la Justice, de la santé, des transports et des affaires étrangères, que des magistrats, des avocats, via le Conseil national des barreaux, une représentante de la FFA (Fédération Française de l’Assurance), des spécialistes de la gestion de crise … et bien évidemment la FENVAC en qualité de représentante des victimes.
Cette première réunion a permis de recueillir les premières réflexions générales, et notamment de préciser les contours de la notion d’accident collectif et le rôle de chacun en cas de crise.
Pour sa part, la FENVAC a réaffirmé la nécessité de ne pas s’enfermer dans une définition trop rigide et restrictive de l’accident collectif, soulignant que les catastrophes naturelles mais aussi les accidents sanitaires d’ampleur avaient vocation à entrer dans le champ de l’accident collectif.
A la fois accompagnatrice des victimes et actrice en tant que partie civile, la Fédération a plaidé pour une vraie approche stratégique suite à un accident collectif, avec une prise en considération des spécificités juridiques, judiciaires, économiques, diplomatiques de chaque évènement. Il faut aussi considérer dans cette approche l’articulation entre l’individuel et le collectif qui implique de penser un cadre collectif dans l’action des victimes.
Quatre autres réunions sont programmées d’ici mars 2017 sur différents thèmes (gestion de l’urgence ; dispositifs de suivi des victimes ; l’indemnisation des victimes). La FENVAC y prendra part afin de porter la voix des victimes et veiller à ce que ce guide réponde à leurs besoins.
Enfin, il faut noter que le site GUIDE initialement lancé pour les victimes de terrorisme par le Secrétariat d’Etat (guide-victimes.gouv.fr) va très prochainement être élargi aux victimes d’accidents collectifs. La FENVAC est d’ores et déjà étroitement associée à cette évolution.
