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Explosion d'AZF : le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute

Marie Alexia — 2014-12-17T19:42:00Z

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi 17 décembre, un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF. L'administration avait dû indemniser, à hauteur de 2 500 euros, un couple de riverains du site. Un arrêt que le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a contesté.
Pour la plus haute juridiction administrative française, l'administration n'a pas « commis une carence (…)

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Cour de Cassation : vers un troisième procès AZF ?

Emeline — 2014-10-31T01:47:00Z

L'arrêt de la Cour d'appel qui avait reconnu la responsabilité de la société Grande Paroisse dans l'explosion de l'usine AZF, était attaqué en Cassation hier. La décision été mise en délibéré au 13 janvier 2015.
Toulouse devra encore attendre pour connaître la décision de la Cour de Cassation qui devait statuer hier sur l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel condamnant l'ancien directeur d'AZF dans l'affaire de l'explosion de l'usine de produits chimiques le 21 septembre 2001. La (…)

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AZF : pas de recours au Conseil constitutionnel

Nina — 2013-09-25T10:50:51Z

La Cour de cassation a refusé ce mardi de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la loi qui avait servi de fondement à la condamnation du directeur de l'usine AZF, ravagée par une explosion en 2001, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Fin 2012, la cour d'appel de Toulouse avait condamné Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un an ferme, en lien avec l'explosion qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés sur le site (…)

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Explosion d'Azf : le groupe Total attaque la loi pour son dernier combat

Benoit — 2013-09-09T13:45:03Z

La défense de Grande Paroisse et Serge Biechlin va défendre demain devant la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Jugé responsable en appel de l'explosion de l'usine Azf le 21 septembre 2001, Total joue ses dernières cartes en défense.
Le dernier combat. Il s'engage pour la défense de Total, le groupe qui coiffe Grande Paroisse et son directeur Serge Biechlin. Un employeur et un patron reconnus responsable par la justice d'appel le 24 septembre 2012 de (…)

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Violent incendie et vague d'explosions chez Lostis

Benoit — 2013-08-29T12:37:47Z

Ingrandes-sur-Vienne. Une cinquantaine de sapeurs-pompiers ont été mobilisés hier soir pour contenir et éteindre le sinistre.
Il était 20 h 15 environ hier soir, lorsqu'un violent incendie s'est déclaré sur le site de la société Lostis, situé zone de la Palue à Ingrandes-sur-Vienne. Le feu industriel a pris dans des voitures et pneumatiques qui étaient en cours de recyclage. Sur place, un périmètre de sécurité a été mis en place.
Des flammes qui s'élevaient à 15 mètres
L'incendie (…)

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Le Havre : incendie dans une usine

Benoit — 2013-08-28T15:39:57Z

Un incendie, "sous contrôle" mais dégageant un important panache de fumée, s'est déclaré en début de soirée dans une usine en cours de démantèlement d'une zone industrielle du Havre. Le feu a pris "dans un fond de l'une des cuves" de cette usine, fermée depuis plusieurs années, qui était spécialisée dans la fabrication de produits "pour traitement de surface".
"Il y a beaucoup de fumée car il s'agit de produits à combustion froide. Mais le nuage est à 250, 300 mètres de hauteur", ce qui (…)

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Explosions en Floride : 7 blessés, 15 autres travailleurs « sains et saufs »

Benoit — 2013-07-30T12:30:00Z

Les autorités affirment que les 15 travailleurs qui avaient été portés disparus en Floride sont tous sains et saufs. Sept autres ont été blessés dans une série d'explosions qui a secoué une installation de réservoirs de propane.
« Les responsables de la compagnie étaient sur place [...] pour tenter de joindre les familles, les travailleurs. [...] Selon Blue Rhino, tous ceux qui étaient sur place ce soir ont été localisés. » — John Herrell, porte-parole du shérif de Lake County, en (…)

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Fukushima : nouvel incident sur le réacteur 3

Benoit — 2013-07-18T13:35:03Z

De la vapeur a été vue jeudi matin s'échappant du bâtiment du réacteur numéro 3 de la centrale atomique ravagée de Fukushima. « C'est un mince filet qui s'échappe, ce n'est pas un nuage », a expliqué un porte-parole de Tepco, l'opérateur du site, qui ignorait toujours plusieurs heures plus tard l'origine de ce nouvel incident.
Cette vapeur a été aperçue à 8h20 locales (jeudi à 1h20 heure de Paris), apparemment en provenance d'une piscine de stockage de matériel au 5e et dernier niveau du (…)

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La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre

Lucile — 2013-05-18T15:02:00Z

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'annuler neuf des dix-sept mises en examen dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante, vendredi 17 mai, est un coup de massue pour les victimes. Seules huit personnes demeurent mises en examen dans une instruction ouverte il y a dix-sept ans sur l'impact sanitaire de la fibre sur les ouvriers de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Et l'horizon d'un procès jugeant l'ensemble des responsabilités de (…)

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Incendie d'un squat de Roms à Lyon : le bilan s'établit à 3 morts

Lucile — 2013-05-15T18:53:48Z

Le bilan définitif de l'incendie lundi d'une usine désaffectée, squattée par plus de 200 Roms à Lyon, s'établit à trois morts et il n'y a plus de risque de retrouver d'autres victimes sous les décombres, a indiqué mardi la préfecture du Rhône.
« Seules trois personnes manquaient à l'appel », a souligné la préfecture faisant état de recoupements de témoignages de Roms.
Les pompiers sont finalement parvenus à extraire les trois victimes - deux femmes et un enfant de 12 ans - des décombres, (…)

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