POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 21 décembre 2022 I. Introduction La FENVAC est une fédération d’associations de victimes d’attentats et d’accidents collectifs qui intervient dans l’intérêt et la défense des droits des victimes. Son action est guidée par les buts suivants : entraide, solidarité, vérité, justice, prévention et mémoire. La FENVAC est signataire d’une Convention Annuelle d’Objectifs avec le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes. Par arrêté de la Garde des Sceaux du 29 mars…

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