Accidents collectifs

Victimes d’un accident collectif ? En France, les victimes d’accidents collectifs disposent également de droits. LE DROIT À UNE INDEMNISATION On retrouve ici le principe juridique de la réparation intégrale des préjudices qui peuvent être physiques, moraux, psychologiques ou économiques. Comme pour…

Actes de terrorisme

Victimes d’un acte de terrorisme ? En France, les victimes du terrorisme disposent d’un ensemble de droits variés impliquant différents organismes. A titre principal, et sous réserve d’un examen individuel de chaque situation, on peut retenir : LE DROIT À UNE INDEMNISATION PAR LE FONDS DE GARANTIE…

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