ACCIDENT ROUTIER DE PUISSEGUIN I UN HOMMAGE RENDU AUX VICTIMES QUELQUES JOURS APRÈS UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU

Le 14 octobre 2021, le juge d’instruction du Tribunal Judiciaire de Libourne saisi de ce dossier rendait une ordonnance de non-lieu, quelques jours seulement avant le sixième anniversaire du second accident routier le plus meurtrier de France après celui de Beaune en 1982.

En effet, le 23 octobre 2015 au matin, alors qu’il faisait encore nuit, un camion percutait un autocar sur la départementale D17 au niveau de la commune de Puisseguin en Gironde. A la suite du choc, les deux véhicules prenaient feu en quelques minutes et tuaient par asphyxie et brûlures 41 des 49 passagers du car, qui étaient essentiellement des retraités membres du club du troisième âge de Petit Palais et Cornemps. 8 passagers de l’autocar, dont le chauffeur de ce dernier, réussissaient toutefois à s’extirper à temps du véhicule et ont survécu. S’agissant du camion, leurs passagers, à savoir le chauffeur et son petit enfant de 3 ans, sont quant à eux décédés.

Si la nouvelle d’un non-lieu n’a pu qu’être mal comprise et vécue par les victimes et leurs proches, l’espoir reste cependant permis puisque le ministère public (qui avait d’ailleurs relancé l’affaire en déposant le 5 janvier 2021 des réquisitions supplétives de demandes d’auditions et de mises en examen auprès du juge d’instruction chargé du dossier), ainsi que Maître Antoine CHAMBOLLE, l’avocat de la FENVAC et du Collectif des Victimes de Puisseguin (CVP), ont fait appel de cette décision.

Les victimes retiennent leur souffle quant à la future décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, alors que l’ordonnance reconnaissait des fautes commises par des personnes morales sans toutefois reconnaitre le lien entre celles-ci et l’accident. Le juge d’instruction a considéré que l’origine de l’accident résidait dans l’excès de vitesse du chauffeur du camion à l’origine de la mise en portefeuille de celui-ci. Toutefois, cette personne étant décédée lors de l’accident, seule une ordonnance de non lieue était envisageable pour le juge d’instruction.

Avait lieu le 23 octobre 2021 une cérémonie d’hommage aux victimes du drame réunissant un peu plus de 50 personnes qui se sont recueillies sur la stèle inaugurée le 23 octobre 2016 où sont gravés les noms des disparus, à proximité du lieu de l’accident. François Hollande, Président de la République à l’époque des faits, est venu apporter son soutien aux victimes : « pour les parents des victimes, les survivants, les élus, le président (de la République) que j’étais à ce moment-là, ce sont des souvenirs extrêmement douloureux. L’intention des élus, des familles, c’est d’aller au bout des investigations (…) et que l’administration tire toutes les leçons en termes d’accident ».

Michel VIGIER, président du Collectif des Victimes de Puisseguin (CVP) enverra en ce sens 2 courriers en 2018 et 2019 au ministre des transports l’alertant de nombreux incendies ayant touché des autocars. On peut notamment citer : celui du 14 novembre 2016, en décembre 2017 à Saint-Selve en Gironde, en janvier 2018 à Saint-Romain-la-Vivrée, le 12 mars 2019 à Coudray-Monte-Eaux ou encore plus récemment encore le 25 janvier 2021 à Givors.

Si la FENVAC a œuvré pour la mise en place d’un accord cadre permettant une juste et égale indemnisation des victimes, la FENVAC n’a pas non plus délaissé la prévention de futurs accidents de ce type. Elle a notamment alerté à 4 reprises le ministère des transports sur l’impérieuse nécessité de changer la législation afin de renforcer la sécurisation des cars et autobus, sur la base notamment des recommandations émises dans le cadre du rapport du BEA-TT (Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre) de 2017. Si des travaux sont en cours pour améliorer ces dispositifs via la modification de règlements onusiens n°107 et n°118 dans le cadre du GRSG (Groupe Réglementaire Sécurité Générale) au sein de la CEE-ONU à Genève et sous l’égide du WP29 (forum mondial pour l’harmonisation de la réglementation des véhicules), des avancées notables ont été validées en mars 2021. Sont prévues notamment l’introduction de la possibilité, pour le conducteur, de déclencher simultanément l’ouverture de toutes les portes et éclairages de secours, l’équipement de véhicules d’instructions de sécurité pour l’information des passagers (localisation des issues de secours, extincteurs) et la programmation de nouveaux tests sur l’inflammabilité des matériau en cas d’utilisation d’adhésifs non connus en association avec les matériaux. Le 7 mai 2021, Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat confirmait à la FENVAC que « Les nouvelles dispositions entreront donc en vigueur sur les nouveaux types de véhicules à partir de septembre 2023 et sur tous les véhicules mis en service, à partir de septembre 2025. Enfin, les études sur l’inflammabilité et la toxicité des fumées se poursuivent et des travaux sont en cours pour améliorer l’efficacité des dispositifs de bris de vitres ».

Loin de se satisfaire de ces avancées, la FENVAC restera vigilante sur les progrès qui restent à faire en matière de sécurité des passagers, par un effort proactif de lobbying toujours plus abouti. En ce sens, la FENVAC prévoit de solliciter et mobiliser les acteurs locaux en charge de la rédaction des contrats de marchés publics passés entre les régions et les professionnels du transport afin que ces derniers comprennent des exigences renforcées en matière de transport routier de voyageurs, à tout le moins dans le transport scolaire afin de protéger ce qui nous est le plus cher, à savoir la vie humaine. Des dispositifs, primés par le ministère de l’intérieur, ont été développés à la suite du drame par des acteurs privés en contact avec la Fédération, comme des marteaux électroniques brise-vitres d’urgence, se déclenchant automatiquement en cas de danger. Ils manquent toutefois de soutiens institutionnels pour envisager leur généralisation.

Toute l’équipe de la FENVAC tient à apporter son profond et sincère soutien à toutes les victimes et proches de ce terrible accident.

Nous n’oublions pas.

Crédits photo : Mehdi FEDOUACH/AFP

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