Indemnisation

Articles

• L’association Accord 68 annonce qu’elle cessera toute activité mi mai faute d’aide de l’Etat
  30 mars 2011

  A l’issue d’un conseil d’administration de crise, l’association mulhousienne Accord 68 qui prend en charge l’aide aux victimes sur le Haut-Rhin annonce aujourd’hui qu’elle devra cesser toute activité mi mai faute de soutien financier de l’Etat. A l’origine de cette décision, le non versement par le ministère de la Ville d’une subvention de 138 000 euros couvrant l’année 2011 au titre du financement du dispositif d’aide d’urgence aux victimes d’infractions pénales.
  Le Dimavi est un service (…)

• Nominations au Conseil d’administration du FGTI
  20 février 2012

  Par arrêté du Garde des Sceaux, Françoise RUDETZKI et Stéphane GICQUEL ont été nommés administrateurs (titulaire et suppléant) du FGTI au titre des personnes ayant manidesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.
  Au printemps 1986, alors qu’un certains nombre d’attentats, entre 1974 et début 86, avaient été commis, un Fonds de Garantie des victimes d’attentats a été créé sous la pression de SOS Attentats et mis en place avant les actes de septembre (…)

• Rangueil. Surirradiés : deux cas de décès expertisés
  29 octobre 2008

  Deux cas de décès, dont le plus récent est survenu il y a un mois et demi, vont être expertisés « sur pièces » demain à l’hôpital de Montpellier, a indiqué l’Association des accidentés de la vie (FNATH) qui accompagne vingt-deux personnes parmi les cent quarante-cinq victimes des surdoses d’irradiation de l’hôpital Rangueil. « Cette expertise intervient dans le cadre de la procédure de suivi et d’indemnisation mise en place, explique la présidente de la FNATH, Nadine Herrero. Elle va devoir (…)

• Crash de La Vèze : les médecins n’étaient pas assurés
  20 octobre 2008

  Une association présidée par le père de l’interne disparu dans le crash vient d’être créée pour accélérer la procédure, alors qu’aucune indemnité n’a encore été versée aux parents des victimes stupéfaits d’avoir appris que les médecins en mission pour prélever un foie à Amiens n’étaient pas assurés.
  La chute de l’avion, un Beechcraft 90, quelques secondes après son décollage de l’aérodrome de La Vèze près de Besançon en octobre 2006, avait fait quatre victimes : un chef de clinique, (…)

• Explosion à Bondy : le scandale des lenteurs administratives
  31 octobre 2008

  Il y a un an, l’explosion d’une conduite de gaz détruisait un café, faisant un mort et 47 blessés. Les traces physiques et psychologiques de ce drame demeurent.
  C’est un bien triste anniversaire que Bondy commémore en ce début novembre 2008. Le 30 octobre, une explosion due à une fuite de gaz détruisait le café L’Etoile du Centre, faisant un mort, 47 blessés et provoquant de graves dégâts psychologiques. Pendant près d’un an, la rue Roger Salengro resta fermée à la circulation et le café (…)

• Les remous du Joola touchent le gouvernement
  26 septembre 2008

  Au lendemain du naufrage du navire Le Joola, un certain nombre de mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des personnalités politiques et militaires impliquées dans la gestion du bateau. Des sanctions administratives engagées par le président de la République que nombre de parents de victimes considèrent aujourd’hui, comme ayant favorisé l’impunité. Ils préfèrent toujours des poursuites judiciaires malgré les indemnisations à l’amiable.
  Désemparé à l’annonce de la catastrophe, (…)

• Naufrage du Joola : les familles des victimes demandent toujours justice
  22 septembre 2008

  Le 26 septembre, cela fera six ans que 1 865 personnes ont péri à bord du Joola, un ferry qui transportait plus de trois fois le nombre de passagers autorisés, lorsqu’il a chaviré, au large des côtes gambiennes. Pourtant, l’accident maritime le plus catastrophique jamais survenu sur le continent africain n’a fait l’objet d’aucune poursuite.
  Le 12 septembre 2008, le juge français Jean-Wilfrid Noël a émis neuf mandats d’arrêt internationaux contre les responsables sénégalais au pouvoir à (…)

• Vol AF 447 Rio-Paris : le TGI de Toulon reconnaît l’existence d’une faute pénale
  28 septembre 2010

  TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.
  La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu’elle pouvait verser une provision d’indemnisation de 20.000 euros à la famille d’une hôtesse (…)

• Cours Lafayette : le retour des sinistrés
  28 septembre 2010

  En 2008, une explosion de gaz avait sinistré un immeuble du cours La Fayette. Les premiers appartements ont été refaits à neuf
  Dans l’allée du 119, cours La Fayette, les boîtes aux lettres portent des étiquettes en papier. L’ascenseur ne marche pas encore et dans la montée d’escalier qui avait été soufflée, les numéros d’étage sont inscrits au crayon. Partout flotte une forte odeur de peinture fraîche.
  Ici, le 28 février 2008 tout s’est arrêté. Les 117 et 119 ont été les plus touchés (…)

• Intempéries dans la Marne : les assurances donnent leur avis
  22 juillet 2010

  Aux dires des assurances, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle serait défavorable pour certains sinistrés en matière d’indemnisation. Explication.
  « SINCÈREMENT, je ne comprends pas pourquoi une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été demandée », s’interroge un assureur revinois. Car, d’après lui et quelques-uns de ses confrères, ce classement ne présenterait aucun intérêt et serait même désavantageux pour les sinistrés. « C’est une histoire d’ouverture de (…)