Loi

Articles

• Marée noire : BP va payer 4,5 milliards de dollars, un record
  16 novembre 2012, par Charles

  La compagnie britannique va verser une amende pénale de 4,5 milliards de dollars. Deux hauts responsables de BP ont été inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l’environnement.
  La facture s’alourdit pour BP. Après avoir déboursé 14 milliards dollars pour arrêter la fuite de brut de la plate-forme Deepwater Horizon et versé une indemnité de 8 milliards aux victimes de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, le géant pétrolier va régler ses (…)

• La France renforce son arsenal contre le djihadisme
  14 septembre 2014, par Emeline

  Un projet de loi antiterroriste, débattu à partir de ce lundi, prévoit de frapper les candidats au départ d’interdiction de sortie du territoire et d’accentuer la traque sur Internet.
  Alors que la menace d’un attentat affole tous les compteurs et que l’État islamique vient d’orchestrer une troisième décapitation d’otage européen, il ne se passe plus une semaine sans que le spectre du djihadisme ne secoue l’Hexagone. Mercredi dernier encore, Mourad Fares, un sergent recruteur dépeint comme (…)

• Hôtels : vers un report et un aménagement des normes de sécurité
  20 juillet 2010

  Les nouvelles normes anti-incendie et sur l’accessibilité des handicapés dans les hôtels pourraient être reportées et/ou aménagées, un projet salué par la profession qui met notamment en avant leur coût, mais qui inquiète les associations. Un rapport élaboré par Bercy révélé mardi par Le Parisien montre qu’"entre 3.000 et 4.000 des 18.000 hôtels classés pourraient fermer dans les cinq ans si les délais et les normes restent tels quels", s’est alarmé M. Novelli.
  Le secrétaire d’Etat au (…)

• Echafaudage mortel à Fribourg : le procès suspendu
  14 février 2011

  Nouveau coup de théâtre aujourd’hui lors du procès de l’affaire de l’échafaudage de la Poste en 2006. En effet, le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation des prévenus.
  Second coup de théâtre lundi à Fribourg au procès de l’affaire de l’effondrement de l’échafaudage de La Poste en 2006 ayant une victime : le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation d’un des prévenus. Le procès est suspendu jusqu’à nouvel avis.
  Toutes les (…)

• Rhône-Alpes : Le procès de la télécabine de Planpraz
  25 février 2011

  La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
  C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
  L’affaire remonte au mois de mars 2008. Un groupe de jeunes, un peu éméchés, chahutait dans une télécabine à Chamonix quand la vitre a cédé. Un skieur, père de famille de 32 ans, originaire de Picardie, avait fait une chute mortelle de 25 mètres. Lors du procès, chaque partie (…)

• L’indépendance du procureur en France remise en cause
  23 novembre 2010

  La Cour européenne des droits de l’Homme a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui pourrait mettre à mal le projet actuel de réforme de la justice.
  Le statut du procureur à la française est à nouveau mis en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet - au sein duquel officie le procureur - à l’égard du pouvoir exécutif. En (…)

• Tuerie de Bruxelles : la justice française ordonne la remise de Nemmouche à la Belgique
  27 juin 2014, par Marie Alexia

  La cour d’appel de Versailles a donné son feu vert, jeudi 26 juin, à la remise à la Belgique de Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré contre lui.
  Mehdi Nemmouche compte se pourvoir en Cassation pour s’opposer à cette décision. Si le pourvoi est accepté, la Cour aura quarante jours pour statuer.
  « JUGÉ EN FRANCE OU EN BELGIQUE, MAIS PAS (…)

• Terrorisme : le Sénat approuve l’interdiction de sortie du territoire
  16 octobre 2014, par Emeline

  Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’une des principales mesures du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire.
  Ce dispositif, qui permet l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée, a fait l’objet de vifs échanges. Pour l’écologiste Leila Aïchi, « cette interdiction est une procédure sans procès équitable » et « n’empêchera pas les plus déterminés de (…)

• Loi antiterroriste adoptée à l’Assemblée
  31 octobre 2014, par Emeline

  Les députés ont approuvé définitivement ce soir à la quasi-unanimité le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au djihad en Syrie. Le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.
  Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l’exception (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  25 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui était formellement (…)