La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) n’ont pas fait appel de leur condamnation pour homicides involontaires dans le procès de la collision d’Allinges (Haute-Savoie), qui avait fait sept morts en 2008.
RFF a indiqué que l’absence d’appel s’expliquait "pour une seule et unique raison : ne pas raviver la douleur des familles à travers un second procès." avant d’ajouter : "RFF ne comprend pas que ce jugement établisse une obligation générale de sécurité pesant sur le seul système ferroviaire. Cela (...)
Accueil > Mots-clés > Types d’accidents > Justice
Justice
Articles
-
Drame d’Allinges : la SNCF et RFF ne font pas appel
12 juillet 2013, par Matthieu -
Naufrage du Bugaled Breizh : les familles des victimes désespèrent après 8 ans d’enquête
10 janvier 2012"Notre seul espoir est que quelqu’un parle", explique, désabusée, la belle-soeur de l’un des cinq disparus du Bugaled Breizh, huit ans après le naufrage toujours inexpliqué du chalutier breton au large des côtes britanniques, le 15 janvier 2004.
"On n’a plus beaucoup d’espoir. L’enquête n’avance plus. Beaucoup, parmi les familles des disparus, sont morts ou souffrent de maladies ou de dépression. Notre seul espoir est que quelqu’un parle", dit-elle, en écho des autres familles.
Le père de Patrick (...) -
Vol Rio-Paris : les familles espèrent que leurs proches n’ont pas vu venir le crash
29 mai 2011Le président de l’association Entraide et Solidarité AF447, Jean-Baptiste Audousset, espère que que les victimes du crash du Rio-Paris en 2009 ne se sont rendues compte de rien, comme tend à la montrer la note du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) publiée vendredi.
Q : Que vous a appris la note du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) rendue publique vendredi
R : "On nous a décrit le vol. On n’en avait auparavant aucune idée. Les familles peuvent plus matérialiser les derniers instants de leurs (...) -
Victimes Xynthia : Corinne Lepage au front
10 octobre 2010Une élue et son fils pointés du doigt après la tempête qui a fait 29 morts dans la commune. L’avocate des victimes veut une information judiciaire
Françoise Babin est toujours première adjointe au maire de La Faute-sur-Mer (Vendée). En charge de l’urbanisme, elle se trouve aux avant-postes dans le conflit qui oppose la mairie à la préfecture sur le futur plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) : 90 % de la commune deviendraient inconstructibles.
Philippe Babin est toujours dans (...) -
Costa Concordia : "Ça fait un an et demi qu’on attend l’aide de l’État français", dénonce une rescapée
18 juillet 2013, par BenoitTÉMOIGNAGE - Au lendemain de l’ouverture du procès du commandant de bord, Anne Decré, présidente du collectif des victimes françaises du naufrage, dénonce le silence des autorités françaises dans cette affaire.
Un an et demi après le naufrage du Costa Concardia, le procès du commandant de bord Francesco Schettino s’est ouvert mercredi en Italie. Un procès suivi depuis la France par les familles des victimes de ce naufrage. Regroupées dans un collectif, elles dénoncent le silence des autorités (...) -
Sarkozy n’oublie pas la Yemenia
5 juillet 2010Cinq jours après une manifestation réunissant des centaines de personnes à Marseille, Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée les familles des victimes de l’accident de l’avion de la Yemenia Airlines, qui avait fait 152 morts le 30 juin 2009. L’A310 effectuait la liaison Sanaa-Moroni le 30 juin 2009 quand il s’est abîmé en mer. L’accident avait fait 152 morts, dont 61 Marseillais. Seule une adolescente, Bahia, avait survécu. Un an plus tard, l’enquête n’a pas avancé et, surtout, les familles des victimes ne (...)
-
Concorde : la FENVAC dénonce la "consanguinité" dans l’aviation française
19 mai 2010Les avocats de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) ont dénoncé mardi, au deuxième jour des plaidoiries des parties civiles au procès du crash du Concorde, une "consanguinité" entre les principaux acteurs de l’aviation en France.
L’un des avocats de la fédération, Me Sébastien Busy, a évoqué devant le tribunal correctionnel de Pontoise les liens étroits entre le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA), la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le constructeur (...) -
Collision entre un camion et un TER : le chauffeur en garde à vue
14 octobre 2011Les premiers éléments de l’enquête montrent que le chauffeur n’a pas respecté les dispositifs de sécurité avant de s’engager sur le passage à niveau. La collision a fait deux morts.
Le chauffeur du camion à l’origine d’une collision mercredi avec un train TER sur un passage à niveau près de Rennes a été mis en examen pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué vendredi le procureur de la République de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé.
"Nous avons des éléments suffisants pour (...) -
Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
23 juillet 2010La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a déclaré le président (...) -
Collision TGV-camion : le gouvernement cherche une autre voie
20 décembre 2007Après la collision mortelle dans l’Ain mercredi, le gouvernement veut accélérer la suppression des passages à niveau. 3 personnes sont en garde à vue.Le gouvernement envisage notamment des actions dans les entreprises situées à proximité d’un passage à niveau et de placer des radars près des passages à niveau.
Comment améliorer la sécurité des passages à niveau ?La collision entre un TGV et un convoi exceptionnel qui a fait un mort et 34 blessés mercredi dans l’Ain est le dernier accident à un passage à (...)
0 | ... | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | ... | 770