Les magistrats français vont devoir clore l’enquête en raison d’un manque de coopération internationale.
Huit ans d’information judiciaire. Et à l’arrivée, un flop. Selon nos informations, l’enquête menée par les juges français prend le chemin d’une ordonnance de non- lieu faute de coopération internationale entre les différents pays concernés.
Le 30 juin 2009, à 1 h 51, un Airbus A310 de la Yemenia Yemen Airways, le vol 626 effectuant la liaison Paris-Sanaa-Moroni, s’abîme en mer au large des Comores. (...)
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Procès
Articles
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Crash de la Yemenia : vers un non-lieu
8 mai 2017, par Thémis -
Procès du frère de Mohamed Merah : La justice refuse de filmer
23 septembre 2017, par ThémisREQUETE REJETEE. Ce procès doit débuter le 2 octobre...
Il est jugé pour complicité d’assassinats terroristes. Abdelkader Merah, le frère du terroriste toulousain qui a tué sept personnes en mars 2012, doit être jugé par la cour d’appel de Paris du 2 octobre au 3 novembre. Mais la justice a décidé de ne pas filmer le procès, comme l’avait demandé l’une des familles de victimes, pour la « portée historique » que ce procès représente.
D’après une source judiciaire, « au-delà du caractère atroce ou du (...) -
AZF, usine modèle ?
27 avril 2017, par ThémisAvant d’examiner la citation directe de Total, la cour d’appel de Paris s’est penchée sur l’organisation de l’usine AZF de Toulouse. Etait-elle l’usine modèle décrite par ses cadres ? Ou bien un site industriel où l’on a nié le risque d’explosion, comme le pensent certaines parties civiles ?
Ils sont venus à la barre dire à quel point l’usine AZF était un modèle d’organisation et de sécurité... Au moment des faits, ils étaient DRH, numéro 2 de l’usine en charge de la production ou responsable de la sécurité. (...) -
AZF : une scène de crime où tout le monde piétine
1er février 2017, par ThémisNon, le procès en appel de la catastrophe d’AZF ne va pas s’arrêter tout de suite ! Malgré une dernière salve de Me Simon Foreman, Me Daniel Soulez-Larivière et Me Jacques Monferran pour la défense, la cour a décidé de « joindre au fond » la demande de complément d’information. Cela signifie qu’elle en décidera en fin de procès, avec le reste.
On est donc passé aux premiers témoins, dont Christian Pizzocaro, colonel des pompiers. Il raconte le casse-tête auquel il a été confronté en arrivant sur le site. Un (...) -
Au procès de l’explosion mortelle de la raffinerie, 440 000 € d’amendes requis contre Total et Ortec
30 mai 2017, par ThémisCe mardi, au cours de la seconde et dernière journée du procès de l’explosion mortelle sur le site de la raffinerie Total survenue le 29 janvier 2009, le procureur de la République de Dunkerque a présenté ses réquisitions (des amendes pour 280 000 € contre Total et 160 000 € contre la société Ortec). Il a aussi demandé deux ans de prison avec sursis pour l’ouvrier. Délibéré le 4 septembre.
Et maintenant ? Après avoir consacré une journée entière à la présentation des faits qui ont conduit à l’explosion (...) -
Procès Cannes-Torcy : La défense plaide une dernière fois avant le verdict jeudi
21 juin 2017, par ThémisLes dernières plaidoiries des avocats de la défense se sont tenues ce mercredi, dans une ambiance caniculaire. Depuis deux mois, la Cour d’assises spécialement composée de Paris juge vingt accusés suspectés d’appartenir à une filière djihadiste L’avocat général a requis vendredi 16 juin des peines comprises entre deux ans d’emprisonnement et la perpétuité avec 22 ans de sûreté
Un procès-fleuve qui s’achève dans un contexte caniculaire. Ce mercredi, les avocats de la défense au procès de la filière (...) -
Au procès de la filière djihadiste de Cannes-Torcy, le père de l’un des accusés témoigne de sa souffrance
22 juin 2017, par ThémisAccusé de l’attentat contre une épicerie juive de Sarcelles en 2012, Jérémy Bailly encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Son père a suivi tout le procès, pour comprendre et pour soutenir son fils. Nous l’avons rencontré avant le verdict rendu ce jeudi.
Il est le père de l’un des principaux accusés du procès de la filière dite de Cannes-Torcy. Son fils, Jérémy Bailly encourt la réclusion criminelle à perpétuité, accusé notamment de l’attentat dirigé contre une épicerie juive de Sarcelles qui avait fait (...) -
Ouverture du procès d’Abdelkader Merah, frère du "Tueur au scooter"
2 octobre 2017, par ThémisCinq ans après les tueries de Toulouse et de Montauban perpétrées par Mohamed Merah, tué ensuite par le Raid, son frère, Abdelkader, est jugé à partir de ce lundi pour complicité.
Alors que la France est de nouveau durement frappée par la terreur à Marseille, c’est un procès hautement symbolique qui débute ce lundi à Paris. Mais ce n’est pas le procès de Mohamed Merah, le Tueur au scooter, l’assassin d’enfants juifs et de soldats : celui qui — au nom de l’islam et de l’organisation terroriste Al-Qaïda — a (...) -
Procès BENDAOUD / SOUMAH / AIT-BOULAHCEN
3 février 2018, par ThémisCOMPTE RENDU D’AUDIENCE JAWAD BENDAOUD, MOHAMED SOUMAH, YOUSSEF AIT-BOULAHCEN Le 24 janvier 2018 s’ouvre devant la 16ème chambre correctionnelle du TGI de Paris le procès de Jawad BENDAOUD, Mohamed SOUMAH et Youssef AIT-BOULAHCEN (N° d’affaire : 17 117 000854). Madame Isabelle PREVOST DESPREZ préside l’audience. Jawad BENDAOUD est renvoyé du chef de recel de malfaiteurs terroriste. Il a pour avocat Maitres NOGUERAS et CULLIN. Mohamed SOUMAH est renvoyé du chef de recel de malfaiteurs (...)
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Attentat des Champs-Élysées : le père du tueur condamné à 10 mois ferme
26 janvier 2018, par ThémisHuit jours après le meurtre du policier Xavier Jugelé, le père du tueur avait vanté l’attentat perpétré par son fils et menacé de mort des fonctionnaires.
Huit jours après le meurtre du policier Xavier Jugelé sur les Champs-Elysées, Salah Cheurfi avait vanté l’attentat perpétré par son fils et menacé de mort des fonctionnaires. Âgé de 66 ans, le père du tueur a été condamné vendredi 26 janvier à Bobigny à dix mois de prison ferme.
Le soir du 28 avril 2017, ce petit homme au visage usé se rend devant le (...)
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