Actualités des événements suivis

INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL : LA JUSTICE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE LA SOCIETE

Ce 30 juin 2021, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté la requête en nullité de la société Lubrizol France, qui avait contesté en août dernier la régularité de sa mise en examen par les magistrats instructeurs. Alors qu’était notamment questionnée l’impartialité des enquêteurs de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de Normandie intervenus à la suite de l’explosion, dont l’enquête fondait en partie la mise en examen de la société, la chambre…

01 juillet 2021 Lire l'article

ATTENTAT DES CHAMPS ELYSEES I LA QUALIFICATION TERRORISTE ABANDONNEE, DES CONDAMNATIONS DE DROIT COMMUN PRONONCEES

Dans le cadre de l’attentat des Champs-Élysées du 20 avril 2017, qui avait coûté la vie au fonctionnaire de police, M. Xavier JUGELE, vendredi dernier, le jugement a été rendu par la Cour d’Assises spéciale : Nourredine ALLAM a été acquitté du crime d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste mais condamné pour association de malfaiteurs « simple » à la peine de 10 ans d’emprisonnement avec une période de sureté des 2/3. Une peine d’interdiction de détention d’armes pour 5 ans a…

21 juin 2021 Lire l'article