La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a déclaré le président (...)
Accueil > Mots-clés > Types d’accidents > Procès
Procès
Articles
-
Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
23 juillet 2010 -
Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
27 mai 2008, par CharlesAprès quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale.
Chaque patient (...) -
Deux ans après le crash aux Comores, l’enquête piétine
30 juin 2011Deux ans jour pour jour après le crash du vol Paris-Moroni (Comores), où 152 résidents français avaient péri et Bahia,une adolescente, avait survécu, les familles des victimes, scandalisées par l’inertie de l’enquête, adressent une lettre au président de la République pour tenter de faire avancer le dossier.
Nicolas Sarkozy avait déjà rencontré ces familles, en juin 2010, et « avait pris l’engagement de lever tous les obstacles pour trouver les causes de l’accident », se souvient Said Larifou, avocat d’une (...) -
INTERVIEW - West Caribbean : "le travail du juge est incomplet"
16 août 2010Daniel Hierso est responsable pour la métropole de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (Avca).
Les autorités vénézuéliennes ont publié leur enquête technique. Etes-vous satisfait ?
Ce rapport arrive très tard. Il a été présenté en catastrophe à la délégation de notre association au Venezuela afin d’échapper à la pression médiatique, liée au cinquième anniversaire de l’accident. Ceci dit, c’est un soulagement car nous nous battions depuis longtemps pour que les recommandations (...) -
Paris-Opéra : "Que Justice soit rendue !"
15 avril 2011Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "AVIPO" regroupant les victimes et proches des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, association membre de la FENVAC
Sixième commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra Samedi 16 avril 2011 à 15h
Rendez-vous devant l’hôtel, au 76 rue de Provence Paris 9e Métro : Chaussée d’Antin ou La Fayette (ligne 9)
Que justice soit rendue !
Les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra appellent à un rassemblement le samedi 16 (...) -
COMMUNIQUE - Association des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
17 avril 2010Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des victimes de l’incendie paris-Opéra (AVIPO), association membre de la FENVAC
Que fait la justice ?
Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra (76 rue de Provence - 9ème) appellent à un rassemblement à 15 heures devant l’hôtel. Cette cinquième commémoration est placée sous le signe d’une fédération des différentes familles victimes d’autres sinistres dans les hôtels sociaux et les immeubles insalubres afin (...) -
INTERVIEW - Nicolaz Fourreau, président de l’association 9-8-7
10 août 2010Un procès ne devrait vraisemblablement pas avoir lieu avant 2011 ?
Ce sera difficile pour qu’il se tienne cette année. Le planning était déjà tendu s’il n’y avait pas eu de demandes de contre-expertise. La première d’entre elles, c’était pour savoir si le câble avait été rompu au moment où l’on a remonté l’épave. Ça n’a pas été retenu. Maintenant, les mis en examen disent “Il n’a pas été rompu quand on a remonté l’épave, mais peut-être lorsque l’avion a tapé l’eau”. Donc ils jouent sur les causes de l’accident, (...) -
City of Poros : les policiers dénoncent la main d’Abou Nidal
28 février 2012L’attaque du City of Poros a, avec "certitude", été supervisée par un haut responsable du Fatah-CR d’Abou Nidal, Samir Khaidir, dont "on a totalement perdu la trace", sont venus dire mardi deux policiers à la cour d’assises spéciale de Paris.
Plus de vingt-trois ans après cette attaque qui avait fait neuf morts en 1988, la cour d’assises spéciale de Paris juge depuis lundi, par défaut, trois membres présumés du groupe palestinien Fatah-CR d’Abou Nidal, morts ou en fuite.
"On a une certitude, c’est le (...) -
Prison ferme pour trois médecins dans le procès des surirradiés d’Epinal
30 janvier 2013, par LucileUn radiophysicien et deux radiothérapeutes écopent de 18 mois ferme après le dysfonctionnement de 448 traitements par radiation de cancers de la prostate entre 2001 et 2006.
Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins de l’hôpital d’Epinal et contre leur collègue radiophysicien ont été prononcées mercredi au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
Me Gérard Welzer, avocat d’un grand nombre de victimes et de leurs proches, s’est dit « satisfait » de (...) -
Naufrage du Joola : des victimes sénégalaises réclament la réouverture du procès au Sénégal
8 juin 2012Plusieurs associations de familles de victimes sénégalaises du naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui a fait près de 1.900 morts en 2002, ont réclamé jeudi la réouverture du procès au Sénégal, où le dossier a été classé par la justice, à l’approche du 10e anniversaire du drame.
"La commémoration du drame" survenu le 26 septembre 2002 "est l’occasion de rappeler au gouvernement que le dossier du Joola est encore largement ouvert", a déclaré Nassardine Aïdara, président d’un Collectif d’organisations de (...)
0 | ... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ... | 500