Homicide involontaire

Articles

• Zoufftgen : prison ferme divisée par huit
  20 janvier 2011

  Les peines ont été revues largement à la baisse, hier, dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : l’annonceur de train condamné initialement à quarante-huit mois ferme écope de six mois de prison.
  Surprise de taille, hier, à la cour d’appel de Luxembourg, qui rendait son arrêt dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : les peines infligées aux trois cheminots mis en cause pour leurs négligences ont été spectaculairement revues à la baisse. Dans (…)

• Procès de l’hormone de croissance : « Aucune faute n’a été commise »
  5 mai 2011

  Des peines de prison avaient été requises en novembre dernier contre deux scientifiques dans l’affaire de l’hormone de croissance, au grand soulagement des familles des 120 victimes. Mais la cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la relaxe des deux prévenus rejugés pour homicide involontaire et tromperie aggravée dans le drame de santé publique de l’hormone de croissance.
  « Aucune faute n’a été commise par les prévenus ou intimés », a annoncé le président Didier Wacogne en introduction (…)

• Tempête Xynthia : L’enquête touche à sa fin
  9 mars 2012

  L’enquête ouverte après le passage en Vendée de la tempête Xynthia pourrait être close « en fin d’année ou début d’année prochaine, voire avant », a indiqué vendredi aux parties civiles le juge d’instruction en charge du dossier, dans des propos rapportés par des sinistrés. Yannick Le Goater a en effet reçu près de 70 plaignants et proches des victimes dans la salle d’audience du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne (Vendée) pour faire un point sur l’avancée de son enquête.
  Une (…)

• COMMUNIQUE - Association des familles endeuillées AZF
  1er septembre 2012

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées AZF, association membre de la FENVAC A quelques jours de la décision qui doit être rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire AZF, un journal dit scientifique publie opportunément un article qui prétend faire des révélations sur la cause de l’explosion de l’usine
  En réalité cet article émane de personnes qui, pour la plupart, se sont déjà fait connaître durant le procès. Frustrées sans doute de (…)

• Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary
  20 février 2008

  Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
  Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", (…)

• Crash du vol d’Air Algérie : l’hypothèse du givrage des sondes moteur
  9 octobre 2014, par Emeline

  Dans ce scénario, les pilotes n’auraient pas eu conscience d’une perte de vitesse de l’appareil, avant son décrochage.
  Le crash du vol d’Air Algérie le 24 juillet dernier va-t-il livrer ses secrets ? L’enquête judiciaire, ouverte cinq jours après le drame, avance avec la nomination, le 19 septembre, d’un expert scientifique spécialisé dans la lecture des boîtes noires.
  Le 24 juillet, à 1 h 47, le vol AH 5017 d’Air Algérie s’écrasait dans le nord du Mali, à 80 kilomètres au sud-est de (…)

• Incendie du Paris-Opéra : la responsable condamnée à 3 ans ferme
  24 janvier 2014, par Marie Alexia

  Fatima Tahrour, avait reconnu avoir renversé des habits et couettes sur des bougies en quittant l’hôtel. Mais elle a toujours affirmé ne pas s’être rendu compte de la portée de son geste.
  La jeune femme à l’origine du terrible incendie de l’hôtel Paris-Opéra, qui avait fait 24 morts en avril 2005, a été condamnée à trois ans de prison ferme, une peine plus sévère que celle requise. Son compagnon de l’époque, Nabil Dekali, veilleur de nuit de l’hôtel, a lui été condamné à deux ans de prison (…)

• Brétigny : la SNCF estime "très probable" qu’un boulon manquant ait provoqué l’accident
  23 septembre 2013, par Matthieu

  Un des quatre boulons retenant l’éclisse mise en cause dans le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge manquait avant la catastrophe, selon un rapport d’enquête de la SNCF rendu public lundi 23 septembre. L’accident, qui a coûté la vie à sept personnes, s’était produit le 12 juillet,
  Selon ce document de 16 pages que la SNCF a diffusé sur son site, il apparaît "très probable" aux enquêteurs du groupe que l’absence d’un des quatre boulons maintenant l’éclisse, une pièce (…)

• Accident ferroviaire de Brétigny : La délicate question de l’indemnisation des victimes
  26 septembre 2013, par Benoit

  JUSTICE – Une convention encadrant un protocole visant à déboucher sur une indemnisation financière doit être présentée aux familles de victimes ce samedi…
  Les victimes de l’accident de train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), survenu le 12 juillet, vont-elles accepter une indemnisation « à l’amiable » ? Ce samedi à 14h, une réunion d’information doit rassembler le parquet, la SNCF, RFF, les assureurs, le ministère des Transports, le conseil national du barreau et les victimes. Un (…)

• Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
  27 mai 2008, par Charles

  Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale. (…)