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Indemnisation

Articles

  • Besoin de reconnaissance, appât du gain... Pourquoi des affabulateurs se sont fait passer pour des victimes d’attentats
    25 juillet 2017, par Thémis

    "Je sais, c’est inadmissible ce que j’ai fait." Debout à la barre du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), Laura Ouandjli présente ses excuses sans se départir de son aplomb. La jeune femme de 24 ans comparaissait, le 21 novembre 2016, pour avoir prétendu être une victime des attentats du 13-Novembre à Paris. Elle a en effet tenté d’obtenir 20 000 euros d’indemnisation de la part du Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). "Il y a des vraies (…)

  • Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
    21 mars 2017, par Thémis

    Appel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
    Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en (…)

  • Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
    27 janvier 2017, par Thémis

    Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
    Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
    Facture, 1,5 million d’euros, à répartir (…)

  • Attentat de Nice : Méadel répond aux victimes en colère
    28 février 2017, par Thémis

    La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes a déclaré qu’elle comprenait leur déception, mais que les montants d’indemnisation "ne sont pas minimes".
    Deux victimes de l’attentat de Nice ont contesté l’indemnisation qui leur a été proposée. La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a déclaré lundi « comprendre leur colère », mais a rappelé que les montants offerts « ne sont pas minimes ». Anne Murris, qui s’est vu proposer 55 000 euros pour la perte (…)

  • "Dire que ma fille vaut 55.000 euros, c’est révoltant !", dénonce la mère d’une victime de l’attentat de Nice
    27 février 2017, par Thémis

    Peut-on mettre un prix sur une vie brisée ? C’est la question que posent aujourd’hui plusieurs familles de victimes de l’attentat de Nice. L’une d’elle va déposer une requête devant le tribunal de Créteil pour contester le montant d’indemnisation qu’elle a reçu. RMC a rencontré Anne Murris, qui a perdu sa fille de 27 ans, Camille, dans l’attentat.
    Y a-t-il un prix juste pour indemniser les familles de victimes d’attentats, et quel peut être ce prix des vies brisées ? Cette question (…)

  • 13-Novembre : "Plus d’une centaine de demandes d’indemnisation sont apparues, deux ans après les attentats"
    14 novembre 2017, par Thémis

    "Il faut renforcer le suivi psychologique", a assumé Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, deux ans après les attentats du 13-Novembre.
    Deux ans jour pour jour après les attentats du 13-Novembre, le chef de l’État a rendu hommage aux victimes, à Paris et Saint-Denis. Emmanuel Macron s’est rendu sur les lieux des attaques pour un moment de recueillement en mémoire des 130 disparus, et des 350 blessés. "2 600 victimes ont été indemnisées soit de manière (…)

  • Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
    7 mars 2017, par Thémis

    Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
    C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
    Constitué (…)

  • Terrorisme : des experts préconisent d’indemniser le « préjudice d’angoisse »
    3 mars 2017, par Thémis

    Exclusif. Un rapport préconise la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches.
    Accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste : l’angoisse endurée par les victimes directes de ces événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation, préconise un rapport qui (…)

  • Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
    12 mars 2017, par Thémis

    Un couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
    Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé (…)

  • Attentat de Nice : 600 demandes d’indemnisation de victimes doivent encore être examinées
    6 octobre 2017, par Thémis

    Alors que 1.859 demandes d’indemnisation de victimes de l’attentat de Nice ont déjà donné lieu au versement de 28,4 millions d’euros, quelque 600 autres doivent encore être traitées.
    Environ 600 demandes d’indemnisation de victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 sont toujours en cours d’instruction, et 1.859 autres ont déjà donné lieu au versement de 28,4 millions d’euros, a indiqué vendredi la déléguée interministérielle chargée du dossier.
    Plus de 3.000 demandes au total. (…)