Indemnisation

Articles

• Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
  21 décembre 2017, par Thémis

  Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
  Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont (…)

• Attentat de Berlin : le casse-tête du dédommagement
  2 mars 2017, par Thémis

  Deux mois après l’attentat de Breitscheidplatz à Berlin, les proches des victimes ont été reçus par le président fédéral d’Allemagne, Joachim Gauck, et le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière, au château de Bellevue.
  Le 19 décembre, 12 personnes avaient été tuées sur un marché de Noël par un camion fou conduit par un terroriste, Anis Amri, se revendiquant de Daech. 49 autres personnes avaient été blessées. Mais à leurs interlocuteurs « sidérés », selon le récit du Tagesspiegel, les (…)

• Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
  27 février 2017, par Thémis

  La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
  C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, (…)

• La prise en charge des victimes françaises de Barcelone a commencé
  24 août 2017, par Thémis

  Les victimes françaises de l’attentat de Barcelone ont déjà reçu des provisions du fonds de garantie, dans les mêmes conditions que si l’attaque avait eu lieu en France .
  Parmi la centaine de blessés de l’attaque de Barcelone, jeudi 17 août, 32 sont des Français. Douze sont toujours hospitalisés sur place, dont trois dans un état grave avec leur « pronostic vital engagé », a expliqué le ministère des affaires étrangères lors d’un point presse, mardi 22 août dans l’après-midi.
  D’autres (…)

• Indemnisation des victimes d’attentat : "Le Fonds met dos à dos les victimes"
  27 septembre 2017

  2000, 5000 ou 30 000 euros ? La nouvelle grille d’indemnisation proposée par le Fonds de garantie révolte les victimes, qui l’accusent de hiérarchiser les souffrances .
  Manque de respect, trahison, hypocrisie... Au lendemain des annonces du Fonds de garantie, les victimes d’attentat et leurs proches sont en colère. "François Hollande avait pris un engagement : celui de réparer les vivants. Cet engagement n’est pas respecté par le nouveau gouvernement", s’énerve Caroline Langlade, (…)

• Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
  6 novembre 2017, par Thémis

  Plus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
  À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 (…)

• Attentats de Bruxelles : la double peine des victimes
  20 mars 2017, par Thémis

  "Victime, on l’a été doublement". Pour Philippe Vansteenkiste, qui a perdu sa soeur le 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles, à la douleur de perdre un être cher s’ajoute le calvaire de faire reconnaître ses droits face à une administration procédurière.
  Les attentats-suicides qui ont frappé la station de métro Maelbeek et l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, commis par la cellule du groupe Etat islamique (EI) qui avait déjà attaqué Paris quatre mois plus tôt, ont fait 32 morts et plus de (…)

• In Amenas : quatre ans après, la famille de la victime française n’a toujours pas été indemnisée
  16 janvier 2017, par Thémis

  Le 16 janvier 2013, 37 personnes avaient été tuées lors d’une prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Amenas, en Algérie, dont un Français, Yann Desjeux. Quatre ans plus tard, la famille attend toujours un geste.
  "Ce sentiment de colère est lourd. Après toutes les procédures que nous avons lancées, nous n’avons pas de réponses". Quatre ans après la prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Anemas, en Algérie, qui avait fait 37 morts, Marie-Claude Desjeux, la sœur de la (…)

• Attentat de Nice. Elle conteste le montant de son indemnisation
  27 février 2017, par Thémis

  Après la mort de sa mère lors de l’attaque terroriste du 14 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes), une mère de famille qui élève seule ses deux filles va déposer une requête en justice pour contester l’indemnisation de 37 500 euros qui lui est proposée. La plaignante s’indigne que certains préjudices subis ne soient pas reconnus.
  Elle demandait 330 000 euros mais le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) lui en a proposé 37 500. Natacha Buchet, la fille d’une des (…)

• Rennes. Terrorisme : un colloque sur l’indemnisation des victimes
  29 mars 2018, par Thémis

  Un colloque portant sur l’indemnisation des victimes du terrorisme de masse se déroulera, mardi 3 avril , au Centre des Congrès de Rennes. Parmi les participants, le médecin-urgentiste Patrick Pelloux.
  La vague d’attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l’indemnisation de ces victimes. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels. Le caractère transdisciplinaire des interventions (…)