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Indemnisation

Articles

  • Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
    28 mars 2017, par Thémis

    Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
    C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les (…)

  • 16 ans après la catastrophe à Toulouse, des victimes d’AZF ne sont toujours pas indemnisées
    8 novembre 2017, par Thémis

    Si 18 000 victimes ont été indemnisées, certains ne le sont toujours pas selon une association. Pire : leur dossier est rejeté et renvoyé devant la justice. Explications.
    La catastrophe remonte à 2001. Cette année-là, le 21 septembre, l’usine de produits chimiques AZF à Toulouse explose. 31 personnes décèdent, des milliers d’autres sont blessées, plus encore sont traumatisées. 16 ans après, alors que la justice a reconnu la responsabilité de l’ancien directeur du site et de la filiale (…)

  • Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
    3 mars 2017, par Thémis

    Pourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
    Dans l’attente du pourvoi en cassation
    Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
    Au-delà de la condamnation jugée (…)

  • Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
    26 février 2017, par Thémis

    À Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
    Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime (…)

  • 80,3 millions d’euros versés par la France à 4201 victimes d’attentats depuis 2015
    2 mars 2017, par Thémis

    Pour les attaques terroristes commises en France ou dont été victimes des ressortissants français à l’étranger en 2015, 2016 et 2017, ce sont, en tout, 4201 victimes qui ont reçu des provisions et/ou des indemnités du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’organisme créé par la loi du 6 juillet 1990 a, en tout, versé 80,3 millions d’euros ces trois dernières années.
    En ce qui concerne les attentats de janvier 2015, 256 victimes ont reçu des (…)

  • Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
    28 septembre 2017, par Thémis

    Jusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
    L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. (…)

  • 13 novembre : le Normand Philippe Dupperon pointe les indemnisations trop faibles
    14 novembre 2017, par Thémis

    Son fils Thomas a été tué lors de l’attaque islamiste du Bataclan. Philippe Dupperon, habitant d’Alençon dans l’Orne, est le président de l’association nationale d’aides aux victimes 13onze15. Lundi 13 novembre 2017, il répondait aux questions de Tendance Ouest.
    13 novembre 2015 - 13 novembre 2017. Deux ans plus tard, la douleur est toujours présente pour Philippe Duperon. Cet habitant d’Alençon (Orne), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, était présent aux cérémonies commémoratives (…)

  • Attentat de Nice : près d’un an après l’attaque, rares sont les victimes indemnisées
    10 juillet 2017, par Thémis

    Une partie des victimes de l’attentat de Nice attendent toujours d’être indemnisées, un an après le drame.
    Le 14 juillet, la ville de Nice commémorera le 1er anniversaire de l’attentat sur la promenade des Anglais qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés. Un an après, seuls 25 millions d’euros ont été versés aux victimes sur les 300 millions promis par l’Etat. Et seules celles qui ont perdu un proche - environ une centaine de personnes sur 3.000 victimes - ont été indemnisées.
    Une (…)

  • Terrorisme : une charte pour indemniser les victimes
    3 juillet 2017, par Thémis

    Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme rend publics les tableaux qui lui permettent de chiffrer les préjudices.
    Submergé de travail depuis les nombreux attentats en France, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) joue la transparence. Sous la pression d’associations et d’avocats qui lui reprochaient de ne pas communiquer ses méthodes de calcul notamment, cet organisme qui indemnise les victimes des attaques a décidé de rendre publics divers (…)