Procès

Articles

• Catastrophe AZF : 15 mois de prison avec sursis pour l’ex-directeur de l’usine
  31 octobre 2017, par Thémis

  Serge Biechlin a été condamné à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour « homicide involontaire » dans l’explosion qui avait fait 31 morts en septembre 2001 à Toulouse. L’entreprise a écopé quant à elle de l’amende maximale, à 225.000 euros. Tous deux ont décidé de se pourvoir en cassation.
  C’était le 21 septembre 2001. À 10h17, une explosion retentissait dans l’usine de pétrochimie AZF à Toulouse, faisant 31 morts et 2500 blessés. Après 16 ans de bataille judiciaire, la Cour d’appel de (…)

• Au procès Carlos, récit bouleversant de l’attentat du Drugstore Saint-Germain
  24 mars 2017, par Thémis

  43 ans après l’attentat à Paris du Drugstore St-Germain, Maria del Pilar Segui Julian est venue d’Espagne déposer au procès Carlos, devant la Cour d’assises de Paris. Elle raconte le drame auquel elle a assisté enfant, comme si c’était hier. "Je suis sortie de là en volant", confie-t-elle notamment.
  C’est sans doute le témoignage le plus marquant du procès Carlos. 43 ans après l’attentat du Drugstore Saint-Germain, qui avait fait 2 morts et 34 blessés, les hommes et les femmes appelés à la (…)

• L’heure du verdict pour la filière jihadiste de Cannes-Torcy
  22 juin 2017, par Thémis

  Paris - Après deux mois de procès devant la cour d’assises spéciale de Paris, vingt membres présumés de la filière jihadiste de Cannes-Torcy, considérée comme une des plus dangereuses de France, seront fixés jeudi sur leur sort.
  L’accusation les croit "prêts à recommencer" et a demandé des "peines exemplaires", allant jusqu’à la perpétuité pour l’auteur présumé d’un attentat à la grenade dans une épicerie casher de Sarcelles (Val-d’Oise) en 2012, qui n’a miraculeusement pas fait de mort. (…)

• Vidéo des attentats du 13 novembre : le Casa Nostra fixé sur son sort le 30 mai
  24 mai 2017, par Thémis

  Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 30 mai, et non mercredi comme initialement prévu, son jugement concernant le gérant du restaurant parisien Casa Nostra poursuivi pour la divulgation d’une vidéo de l’une des fusillades des attentats du 13 novembre 2015, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
  Le tribunal correctionnel de Paris rendra finalement le 30 mai prochain, et non ce mercredi comme initialement prévu, son jugement concernant le gérant du restaurant Casa Nostra, rue de (…)

• Procès Cannes-Torcy : La défense plaide une dernière fois avant le verdict jeudi
  21 juin 2017, par Thémis

  Les dernières plaidoiries des avocats de la défense se sont tenues ce mercredi, dans une ambiance caniculaire. Depuis deux mois, la Cour d’assises spécialement composée de Paris juge vingt accusés suspectés d’appartenir à une filière djihadiste L’avocat général a requis vendredi 16 juin des peines comprises entre deux ans d’emprisonnement et la perpétuité avec 22 ans de sûreté
  Un procès-fleuve qui s’achève dans un contexte caniculaire. Ce mercredi, les avocats de la défense au procès de la (…)

• Procès de la filière djihadiste Cannes-Torcy : la justice face à l’anonymat des enquêteurs
  11 mai 2017, par Thémis

  Les nouvelles dispositions qui protègent l’identité des enquêteurs posent question, alors que les policiers sont entendus à la barre.
  « Merci pour cet exposé Mme M..., euh le témoin numéro 50. » Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps, mercredi matin, pour entendre le président de la cour d’assises de Paris commettre une bévue. A savoir prononcer le patronyme de cette enquêtrice de la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire venue témoigner au procès des membres de (…)

• Attentats du 13 novembre : 10 000 euros d’amende pour le patron du Casa Nostra
  30 mai 2017, par Thémis

  Le gérant du restaurant avait vendu à un média britannique les images de l’attaque de son établissement, le 13 novembre 2015.
  C’est une amende de 10 000 euros, pour une transaction qui aurait atteint les 50 000 euros. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le gérant du restaurant le Casa Nostra, ainsi que deux complices à payer des amendes et des dommages-intérêts pour avoir vendu une vidéo de l’attaque de ce restaurant parisien, le 13 novembre 2015. Le Casa Nostra a été (…)

• Attentat de Nice : la policière municipale jugée mercredi pour diffamation
  5 juin 2017, par Thémis

  Sandra Bertin, policière municipale de Nice, va être jugée mercredi à Paris pour diffamation. Elle avait affirmé après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice avoir subi des pression pour modifier son rapport sur le dispositif policier. Le ministre de l’Intérieur avait alors porté plainte.
  La policière municipale Sandra Bertin, qui affirme avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le dispositif policier en vigueur le soir de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, est jugée (…)

• Attentat de Nice : La policière maintient sa version des faits, les témoins plaident la « fatigue » et « l’émotion »
  7 juin 2017, par Thémis

  Sandra Bertin, policière municipale de la ville de Nice, comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour « diffamation ». Sandra Bertin supervisait la vidéosurveillance le soir de l’attentat sur la promenade des Anglais le 14 juillet à Nice Dans une interview accordée au JDD, elle avait dénoncé la « pression » et le « harcèlement » exercés selon elle par le ministère de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait déposé plainte pour « diffamation »
  « Je dirige une équipe (…)

• AZF : trois mois d’instruction et les mêmes positions
  2 mai 2017, par Thémis

  La phase d’instruction du procès de la catastrophe d’AZF devant la cour d’appel de Paris est terminée. On va attaquer les plaidoiries avec des positions qui ont peu changé…
  Un sandwich qui n’est plus tout à fait comestible, une accumulation de fautes dans le circuit de traitement des déchets et une dose de nitrocellulose, voilà ce qu’a pu apporter la troisième instruction en procès de la catastrophe d’AZF, devant la cour d’appel de Paris. Et au bout du compte, le bras de fer entre (…)