Procès

Articles

• Attentat du Drugstore Publicis : la perpétuité requise contre Carlos
  27 mars 2017, par Thémis

  La réclusion criminelle à perpétuité a été requise lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris à l’encontre d’Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, pour l’attentat du Drugstore Publicis qui avait fait deux morts et 34 blessés à Paris en 1974.
  "Tous les éléments accumulés dans cette enquête convergent vers lui", a expliqué l’avocat général Rémi Crosson du Cormier. "Je n’ai pas d’ADN, d’empreintes digitales ou de vidéosurveillance. Mais la raison permet de dépasser le doute raisonnable. (…)

• Attentat de Nice : le cofondateur de l’association de victimes condamné
  21 février 2018, par Thémis

  Le cofondateur et ancien secrétaire général de « Promenade des Anges », l’association d’aide aux victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, vient d’être condamné à un an de prison ferme en appel. Il était jugé pour escroquerie et abus de confiance.
  La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mardi la condamnation à dix-huit mois de prison, dont six avec sursis, de l’ancien porte-parole de l’association des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Vincent Delhomel, (…)

• Procès Merah : un verdict en demi-teinte pour les familles de victimes
  3 novembre 2017, par Thémis

  La condamnation d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, a suscité des réactions mitigées parmi les parties civiles.
  Le président de la cour d’assises a demandé le silence avant de procéder à la lecture du verdict, jeudi 2 novembre. Mais à l’annonce de l’acquittement d’Abdelkader Merah du crime de complicité d’assassinats, les familles des victimes n’ont pas pu réprimer un soupir de surprise mêlé d’indignation.
  Certes, (…)

• Après Merah et avant Charlie : l’heure du procès pour la cellule terroriste de "Cannes-Torcy"
  28 avril 2017, par Thémis

  L’attentat contre l’épicerie juive de Sarcelles a eu lieu fin 2012 lorsque la menace terroriste était peu présente en France malgré les attentats de Toulouse et Montauban. Quatre ans plus tard, la vingtaine de jeunes hommes de la filière djihadiste "Cannes-Torcy" qui comparaissent actuellement dans l’affaire font figure de précurseurs.
  Une semaine après l’ouverture du procès de la cellule djihadiste Cannes-Torcy, devant la cour d’assises spéciale de Paris, de nombreuses interrogations (…)

• Attentats à Paris : le procès du "logeur" Jawad Bendaoud déjà hors-norme
  22 décembre 2017, par Thémis

  Plus de 266 parties civiles se sont constituées pour le procès du "logeur" des terroristes du 13 novembre 2015. Jawad Bendaoud sera jugé au TGI de Paris du 24 janvier au 14 février 2018.
  Le procès est déjà très attendu. Renvoyé en correctionnelle, Jawad Bendaoud sera jugé au tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 24 janvier au 14 février. Il est le "logeur" des terroristes du 13 novembre et s’était rendu célèbre par son interview spontanée et maladroite la nuit de l’assaut à (…)

• Millas : deux familles de victimes se constituent parties civiles
  26 décembre 2017, par Thémis

  Le procureur de Marseille a pour sa part indiqué mardi qu’il n’y avait pas « à ce stade » de lien entre les médicaments pris par la conductrice du car pour dormir et la collision de son véhicule avec un TER qui a fait 6 morts à Millas. Le Figaro fait le point sur les derniers éléments de l’affaire.
  • Les médicaments ne sont pas en cause
  Le procureur de Marseille a affirmé ce mardi qu’il n’y avait pas « à ce stade de l’enquête de lien de causalité » entre le traitement pris par la (…)

• Au procès de l’explosion mortelle de la raffinerie, 440 000 € d’amendes requis contre Total et Ortec
  30 mai 2017, par Thémis

  Ce mardi, au cours de la seconde et dernière journée du procès de l’explosion mortelle sur le site de la raffinerie Total survenue le 29 janvier 2009, le procureur de la République de Dunkerque a présenté ses réquisitions (des amendes pour 280 000 € contre Total et 160 000 € contre la société Ortec). Il a aussi demandé deux ans de prison avec sursis pour l’ouvrier. Délibéré le 4 septembre.
  Et maintenant ? Après avoir consacré une journée entière à la présentation des faits qui ont conduit (…)

• Serge Biechlin au procès AZF : "Je ne sais toujours pas ce qui s’est passé"
  26 janvier 2017, par Thémis

  Pour la troisième fois, le directeur de l’usine AZF, a renouvelé, lors de sa première audition au procès ce jeudi à Paris, son "incompréhension" sur l’origine de l’explosion.
  "Je ne sais toujours pas ce qui s’est passé, mais la piste chimique est strictement impossible, je dirai même fantaisiste" a réitéré Serge Biechlin, ancien directeur de l’usine AZF de Toulouse, ce jeudi au troisième procès qui se tient devant la Cour d’appel de Paris, plus de 15 ans après les faits.
  Commençant par (…)

• Au procès de la filière Cannes-Torcy, défense et parties civiles à couteaux tirés
  12 mai 2017, par Thémis

  La tension est palpable depuis le premier jour. Au procès de la filière jihadiste de Cannes-Torcy, les questions récurrentes des parties civiles sur la pratique religieuse des accusés exaspèrent la défense, qui craint de voir le débat biaisé par de trop nombreux "procureurs bis".
  Premier accrochage : au lendemain de l’attentat du 20 avril sur les Champs-Élysées, l’avocat du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), partie civile, demande et obtient du président de la (…)

• L’un des auteurs des attentats de 1995 jugé pour tentative d’évasion
  24 avril 2017, par Thémis

  Deux hommes dont Smaïn Aït Ali Belkacem, figure du terrorisme islamiste, avaient été interpellés en mars 2013 alors qu’ils venaient de déclencher des explosifs pour ouvrir une porte de la prison de Réau.
  Après 22 ans de détention, Smaïn Aït Ali Belkacem, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation aux attentats islamistes de 1995, comparaît de nouveau lundi après-midi devant un tribunal, en l’occurrence la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour (…)