Homicide involontaire

Articles

• Naufrage du "Sokalique" : 3 et 4 ans ferme pour les marins du cargo turc
  24 janvier 2013, par Aude

  La justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité azerbaïdjanaise et jugés en leur absence, ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en danger. Ils avaient continué leur route sans s’arrêter après la collision.
  Armé par la (…)

• Queen Mary 2 : deux salariés seront rejugés
  23 novembre 2010

  Les deux employés des Chantiers de l’Atlantique condamnés à des peines de prison avec sursis pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés en 2003, seront rejugés par la cour d’appel de Versailles, a tranché la Cour de cassation.
  Dans son arrêt, la chambre criminelle a annulé les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, condamnés le 2 juillet 2009 par la cour d’appel de Rennes à (…)

• Procès Concorde : un ancien cadre de la DGAC visé
  13 juin 2012

  Dix-huit mois ont été requis contre Claude Frantzen, 74 ans, qui aurait fallli à ses missions de contrôle.
  Le procès en appel du Concorde qui se poursuit à Versailles jusqu’au 18 juin prochain a réservé des surprises, ce mercredi. Au cours de cette journée importante consacrée aux réquisitions, il a été demandé pour la première fois à l’audience, la condamnation d’un fonctionnaire français, en l’occurrence un ex-cadre de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). À l’inverse, la (…)

• Procès AZF en appel : ça n’avance pas
  16 janvier 2012

  Les experts reconfrontent leurs idées sur l’explosion du hangar 221 aujourd’hui à l’audience en appel de l’explosion de l’usine AZF. Un débat de plus. Un débat pour rien ?
  Une soupe chimique servie en sandwich ? Un arc électrique ? Un obus oublié ? Une météorite… Et pourquoi pas un attentat ? Les hommes verts et l’hélicoptère fantôme, voire le trafic de chlore… Depuis l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 à 10 h 17 à Toulouse, les hypothèses qui expliquent la détonation du hangar (…)

• Ghislenghien : le procès en appel a repris
  10 janvier 2011

  Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien a repris, après cinq semaines de suspension dues à une demande de récusation – rejetée – contre le président de la cour d’appel.
  Quarante jours de suspension. Le procès Ghislenghien en degré d’appel a repris ce lundi matin. Il avait été suspendu le 30 novembre 2010 au deuxième matin d’audience, suite à la demande de récusation du président Jean-Francis Jonckheere par les avocats de Husqvarna, l’ancienne société Diamant Boart qui entamait (…)

• Incendie à Saint-Denis : ouverture d’une information judiciaire
  13 septembre 2012, par Charles

  Trois personnes ont trouvé la mort dimanche dans les flammes qui ont ravagé un immeuble insalubre.
  Le parquet a ouvert mercredi une information judiciaire après l’incendie, dimanche, d’un immeuble insalubre de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans lequel trois personnes ont trouvé la mort, a annoncé la procureur de la République de Bobigny, Sylvie Moisson. L’information judiciaire a été ouverte pour des chefs d’"homicides" et de "blessures involontaires", "aggravées par un manquement aux (…)

• Drame du concert de Madonna à Marseille : un rapport accablant
  1er juillet 2010

  Le document remis au juge dresse l’inventaire des nombreux manquements C’est un rapport d’enquête accablant, qui a été remis au juge d’instruction marseillais Luc Fontaine, chargé de mener les investigations depuis la chute de la scène de Madonna, le 16 juillet 2009, au stade Vélodrome. Un drame qui avait fait deux morts, un ouvrier français et un ouvrier anglais, mais aussi seize blessés.
  Dans ce document, les experts pointent l’ensemble des manquements à la sécurité qui auraient été (…)

• Les causes du crash Rio-Paris ne sont pas définitivement établies
  24 mai 2011

  Des informations parues dans la presse mettent en cause des erreurs de pilotage.
  Depuis le 12 mai, le contenu des enregistreurs de vol de l’Airbus A330 d’Air France Rio-Paris est analysé au BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses) au Bourget. L’organisme d’enquête technique souhaite publier un rapport fin juin, mais de nombreuses fuites donnent des images partielles de l’accident.
  La dernière information qui ait transpiré est publiée dans le Wall Street Journal. Elle indique que les pilotes (…)

• Accident de Brétigny : un Etat responsable
  30 septembre 2013, par Benoit

  La réunion ce samedi des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge -Orge a montré que l’appareil d’État, lorsqu’il sait se mobiliser, peut le faire avec justesse et efficacité.
  Un moment rare. Rare parce qu’il réunissait 250 personnes qui ont vécu la même catastrophe, mais dont la douleur post-traumatique appartient à chacune d’entre elles. Rare parce qu’il est peu de rassemblements d’une telle richesse d’individus : quel autre lieu qu’un train peut-il prétendre, par la (…)

• Queen Mary 2 : réquisitions plus sévères en appel
  1er avril 2009, par Marie

  L’avocat général de la cour d’appel de Rennes, Jean-Luc Desport, a requis ce matin la condamnation des entreprises Endel et Chantiers de l’Atlantique, ainsi que de sept des huits salariés poursuivis pour blessures et homicides involontaires lors de l’accident de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts et 29 blessés, le 15 novembre 2003 à Saint-Nazaire). Il a en revanche demandé la relaxe du chef de service hygiène-sécurité-environnement des Chantiers qui selon lui n’a pas commis de faute (…)