Indemnisation

Articles

• Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables
  21 mai 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 ans. Trois hommes, âgés de 41 à 45 ans étaient poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ».
  Le constructeur et le sous-traitant du manège ont été condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.
  En (…)

• Ghislenghien : Fluxys aurait omis d’odoriser le gaz
  25 janvier 2011

  Le gaz qui s’échappait de la conduite à haute pression blessée sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) ne sentait pas l’oeuf pourri, cette odeur caractéristique permettant de détecter une fuite, car le gaz passant dans les conduites n’était pas odorisé, a affirmé François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium, mardi matin devant la cour d’appel de Mons connaissant de la catastrophe de Ghislenghien. Cette absence d’odeur a joué un (…)

• Xynthia : nouveaux plans de prévention
  23 juin 2011

  Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) vont être soumis à la concertation de la population des communes de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer submergées par la tempête Xynthia le 28 février 2010, a annoncé jeudi la préfecture de Vendée.
  Cette nouvelle concertation se déroulera du 1er juillet au 31 août et sera suivie, à l’automne, d’une enquête publique, précise la préfecture dans un communiqué. Une première version de ces PPRI avait été soumise à (…)

• Victimes de l’amiante : les indemnités en baisse, malgré la hausse des demandes
  19 août 2008

  Les dépenses du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ont diminué de 12 % en 2007. Mais les contentieux sur les indemnisations proposées se multiplient, et les victimes obtiennent souvent satisfaction en appel.
  Après des années de montée en charge très dynamique, la facture de l’indemnisation des malades de l’amiante semble atteindre un plafond. Dans son rapport d’activité de 2007, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) fait certes état d’une croissance du (…)

• Crash du Laos : les familles des victimes françaises assignent la compagnie Lao Airlines
  16 octobre 2014, par Emeline

  Exaspérées par le manque de réponse concernant les causes de l’accident, les familles des sept français morts il y a un an au Laos assignent la compagnie laotienne, son courtier en assurances et le constructeur de l’avion.
  Il y a tout juste un an, le 16 octobre 2013, le vol QV 301 de la compagnie laotienne Lao Airlines qui reliait Vientiane, la capitale du Laos à la ville de Paksé s’écrasait dans le fleuve Mékong alors qu’il s’apprêtait à atterrir. L’accident avait causé la mort de 44 (…)

• Accident de car sur l’A26 : un mort et six blessés graves
  20 février 2012

  Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 3 heures du matin, un car scolaire anglais s’est couché sur l’A26 à hauteur de l’échangeur de Saint-Gibrien, près de Chalons-en-Champagne (Marne). Le car transportait 47 ressortissants britanniques, dont 27 adolescents, de retour d’un séjour au ski dans le Val-d’Aoste (Italie). En début de matinée, le bilan provisoire était de 1 mort, un adulte accompagnateur d’après nos premières informations, et de 4 blessés graves et près de 20 blessés légers. Le (…)

• Le procès du commandant du « Costa Concordia » reporté
  9 juillet 2013, par Benoit

  Francesco Schettino, poursuivi pour homicides par imprudence et abandon de navire, comparaîtra le 17 juillet prochain devant la justice italienne, un an et demi après le naufrage meurtrier.
  Le procès contre l’ex-commandant du Costa Concordia, Francesco Schettino, s’est ouvert mardi au tribunal de Grosseto (Toscane) mais a été immédiatement reporté au 17 juillet en raison d’une grève des avocats. Un an et demi après le naufrage du paquebot de croisières qui avait fait 32 morts le 13 janvier (…)

• L’association Accord 68 annonce qu’elle cessera toute activité mi mai faute d’aide de l’Etat
  30 mars 2011

  A l’issue d’un conseil d’administration de crise, l’association mulhousienne Accord 68 qui prend en charge l’aide aux victimes sur le Haut-Rhin annonce aujourd’hui qu’elle devra cesser toute activité mi mai faute de soutien financier de l’Etat. A l’origine de cette décision, le non versement par le ministère de la Ville d’une subvention de 138 000 euros couvrant l’année 2011 au titre du financement du dispositif d’aide d’urgence aux victimes d’infractions pénales.
  Le Dimavi est un service (…)

• Nouvelle expertise sur AZF : "C’est sans grande importance"
  29 août 2012

  Selon un article publié mercredi 29 août dans "Sud Ouest" et les révélations de la revue "Préventique sécurité" spécialisée dans le droit du danger et le management du risque, une fuite de carburant de fusée Ergol survenue sur le site voisin d’AZF, celui de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), pourrait être à l’origine de l’explosion de l’usine chimique toulousaine lors de laquelle 31 personnes sont décédées en septembre 2001.
  L’avocate des familles, Stella Bisseuil, est (…)

• Le crash du Concorde de retour devant la justice, douze ans après
  6 mars 2012

  Le procès en appel du crash du Concorde, qui avait fait 113 morts il y a près de douze ans et entraîné l’arrêt en 2003 de l’exploitation de cet avion emblématique, s’ouvre jeudi à Versailles.
  Six prévenus doivent être rejugés, dont Continental Airlines, désignée en première instance comme seule responsable de la catastrophe survenue le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d’Oise).
  Le procès doit durer jusqu’au 9 mai, si toutefois il n’est pas reporté en raison d’une Question prioritaire de (…)