Indemnisation

Articles

• Rio-Paris : des familles demandent des indemnisations anticipées
  10 juin 2011

  Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France. Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du vol Rio-Paris ont réclamé ce jeudi devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse des indemnisations provisoires de 500 000 euros par ayant droit. L’appareil s’est abîmé en mer avec 228 personnes à bord le 1er juin 2009.
  "On veut accélérer le (…)

• COMMUNIQUE - Entraide et solidarité AF447
  31 mai 2010

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC, et des associations "HIOP AF447" et "Comitato 31 maggio"
  ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 » (France) COMITATO 31 MAGGIO (Italie) HIOP AF447 (Allemagne)
  Demain nous rendrons hommage aux disparus que nous continuons à pleurer et dont l’absence se fait de jour en jour durement sentir. Notre douleur et notre détresse restent intactes, permanentes, (…)

• AZF - Total cible les "failles" de l’enquête
  10 février 2011

  C’est le 23 mars que le TGI de Paris rendra sa décision et dira si la responsabilité de l’État est engagée dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001. Selon Total, la piste de l’attentat a été « sous-estimée. » Onze anciens salariés demandent réparation.
  « Indigne », « irrespectueux des victimes »… Les réactions fusent de toute part après la décision, par Total, d’assigner l’État français en responsabilité devant le TGI de Paris, arguant que la piste de (…)

• Erika : la cour valide le « préjudice écologique »
  25 septembre 2012, par Charles

  La décision de la Cour de Cassation, très défavorable au pétrolier, grave cette notion pour la première fois dans le marbre.
  Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l’Erika. Non seulement la Cour de cassation n’a pas suivi la position de son avocat général, mais elle est allée, de façon exceptionnelle, plus loin que la cour d’appel en condamnant le pétrolier à de larges dommages et intérêts. Cette décision, manifestement très (…)

• Mediator : les détails du fonds d’indemnisation
  6 mai 2011

  EXCLUSIF - Le Figaro s’est procuré le texte qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Tous ceux qui ont pris le médicament ne seront pas indemnisés.
  Ce texte que Le Figaro s’est procuré était attendu. Déjà passé en assemblée générale au Conseil d’État, il sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Il s’inscrit en fait dans le cadre d’une loi plus large, la loi de finances rectificative qui sera votée cet été. Après, il faudra attendre le décret d’application. Ce n’est (…)

• Début d’indemnisation pour les victimes de Bal Parc
  11 octobre 2009

  Vingt-trois personnes avaient été blessées lors de l’effondrement du manège au Bal Parc de Tournehem, le 29avril 2007. : Deux ans et demi après l’accident de manège de Bal Parc, plusieurs victimes ont perçu un début d’indemnisation. L’enquête est quant à elle bouclée.
  Le juge d’instruction en charge du dossier pourrait renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel, au printemps 2010. « Heureusement que nous avons mis en place cette procédure. » Pascal Marconville procureur de la (…)

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or (…)

• Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel
  9 mai 2012

  La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (…)

• AZF : 10 ans de polémique
  24 août 2011

  Pour le 10e anniversaire de la catastrophe d’AZF, dans moins d’un mois, y aura-t-il enfin une cérémonie commune à tous les sinistrés ? Lors d’une réunion lundi soir, au Capitole, les associations ont encore étalé leurs divergences.
  Chaque année, c’est le même scénario. Sur le site de l’ancienne usine AZF, ou bien à la stèle de la route de Seysses, ou encore au rond-point du 21 septembre, chaque association de victimes célèbre, chacune de son côté, l’anniversaire de la catastrophe d’AZF qui (…)

• Justice : le tragique incendie de Palasca devant le tribunal le 11 mars
  11 janvier 2008

  Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de Palasca qui sera examiné le 11 mars devant le tribunal correctionnel de Bastia sous la présidence de Thierry Desplantes.
  Un feu à la suite duquel deux jeunes militaires de l’USC5 de Corte, âgés de 22 et 23 ans, ont trouvé la mort, tandis (…)