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Indemnisation

Articles

  • Communiqué - La Cour de cassation donne raison aux familles du crash de la West Carribean
    17 décembre 2011

    Dans l’affaire du crash aérien du 16 août 2005 de la Cie West Caribbean ayant coûté la vie à 152 passagers résidents de Martinique et 8 membres d’équipage colombiens, survenu au Venezuela lors d’un voyage Panama-Fort-de-France, la Cour de Cassation vient de rendre ce 7 décembre 2011 un très important arrêt faisant droit aux demandes des familles de victimes.
    Celles-ci avaient initialement saisi la juridiction américaine contre la société Newvac, organisatrice du vol, déjà déclarée (…)

  • Intempéries dans le Var : à qui la faute ?
    17 juin 2010

    Urbanisation, manque de prévention, réchauffement climatique... Après les dégâts des intempéries dans le Var, vient le temps des interrogations. Et des solutions.
    Des paramètres météorologiques
    En huit heures, il est tombé sur le Var 30% de ce qui tombe en une année. Ces pluies torrentielles qui se sont abattues sur le sud-est de la France sont exceptionnelles. "Les inondations d’avant-hier et hier sont tout à fait rarissimes, explique Etienne Kapikian, prévisionniste chez Météo France. (…)

  • L’Avif attend la circulaire ministérielle avec impatience - La Faute-sur-Mer
    18 mai 2011

    L’Avif a tenu sa deuxième assemblée générale le samedi 14 au pavillon des Dunes, devant une assistance de plus de 100 personnes. Mais, le quorum n’étant pas atteint, elle a été transformée en assemblée extraordinaire avec le même ordre du jour, comme prévu dans les convocations.
    Depuis sa création l’an dernier, l’Avif a élargi son champ d’action, en s’efforçant d’apporter de l’aide aux populations sinistrées dans tous les domaines où se posent des problèmes. « Nous ne sommes pas là pour (…)

  • Le crash de la West Caribbean Airlines d’août 2005 porté devant la justice
    25 mai 2008

    Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s’est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de la Sierra de Perijà, près de la ville de Maracaibo, au Venezuela. 160 personnes, dont 152 Martiniquais, ont péri. Ils rentraient d’une semaine d’excursion au Panama, et les huit membres d’équipage étaient d’origine colombienne.
    Dans un cas comme celui-ci, la question qui se (…)

  • Germanwings : Lufthansa propose 25 000 euros par victime allemande
    1er juillet 2015, par Thémis

    Le groupe de transport aérien allemand Lufthansa a annoncé mardi 30 juin proposer de verser 25 000 euros par victime aux ayants droit des Allemands morts dans le crash d’un Airbus A320 de sa filiale Germanwings en mars dans les Alpes françaises.
    Lufthansa versera également 10 000 euros à chaque proche selon une liste définie par la compagnie, comprenant parents, enfants et conjoints. Cette somme s’ajoute à une première aide de 50 000 euros par passager, débloquée pour les familles juste (…)

  • Accident de manège à Orléans : le propriétaire du train fantôme en garde à vue
    16 juin 2014, par Marie Alexia

    Le propriétaire d’un train fantôme installé à Orléans (Loiret) duquel deux adolescentes sont tombées, harnachées à un wagon, a été placé, lundi, en garde à vue, a-t-on appris de source policière. Une expertise rendue la semaine dernière a mis en évidence des problèmes touchant à l’attraction appartenant au forain de 34 ans.L’homme a donc été placé en garde à vue, comme deux autres membres de sa famille présents sur les lieux le jour de l’accident.
    Samedi 31 mai au soir, lors de la fête (…)

  • Crash à Taiwan. Une indemnité record proposée aux familles des victimes
    28 août 2014, par Emeline

    La compagnie taïwanaise TransAsia Airways a annoncé lundi avoir proposé une indemnité record pour les familles de chaque passager tué dans le crash du vol G222.
    Deux Françaises étaient décédées dans ce crash.
    Une indemnité de 14,9 millions de dollars
    L’offre de 14,9 millions de dollars taïwanais (environ 378 000 euros) a été soumise aux représentants des 48 victimes réunis à Magong sur l’île de Penghu. Alors que les causes de l’accident ne sont pas encore établies.
    La compagnie a (…)

  • COMMUNIQUE - Entraide et solidarité AF447
    31 mai 2010

    Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC, et des associations "HIOP AF447" et "Comitato 31 maggio"
    ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 » (France) COMITATO 31 MAGGIO (Italie) HIOP AF447 (Allemagne)
    Demain nous rendrons hommage aux disparus que nous continuons à pleurer et dont l’absence se fait de jour en jour durement sentir. Notre douleur et notre détresse restent intactes, permanentes, (…)

  • Erika : la cour valide le « préjudice écologique »
    25 septembre 2012, par Charles

    La décision de la Cour de Cassation, très défavorable au pétrolier, grave cette notion pour la première fois dans le marbre.
    Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l’Erika. Non seulement la Cour de cassation n’a pas suivi la position de son avocat général, mais elle est allée, de façon exceptionnelle, plus loin que la cour d’appel en condamnant le pétrolier à de larges dommages et intérêts. Cette décision, manifestement très (…)

  • Mediator : les détails du fonds d’indemnisation
    6 mai 2011

    EXCLUSIF - Le Figaro s’est procuré le texte qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Tous ceux qui ont pris le médicament ne seront pas indemnisés.
    Ce texte que Le Figaro s’est procuré était attendu. Déjà passé en assemblée générale au Conseil d’État, il sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Il s’inscrit en fait dans le cadre d’une loi plus large, la loi de finances rectificative qui sera votée cet été. Après, il faudra attendre le décret d’application. Ce n’est (…)