Indemnisation

Articles

• Xynthia : René Marratier, le maire de La Faute-sur-Mer mis en examen
  14 avril 2011

  René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer, a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’enquête sur le drame de la tempête Xynthia.
  Les traits tendus, le costume froissé, René Marratier est arrivé jeudi vers 15 heures au tribunal des Sables d’Olonne,après avoir passé la nuit en garde à vue. Il en est ressorti libre, mais mis en examen pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Marratier, (…)

• Tchernobyl : non-lieu sur l’impact du nuage sur la santé
  8 septembre 2011

  Les associations de malades de la thyroïde sont furieuses après l’arrêt de non-lieu de la cour d’appel de Paris. La justice a estimé hier que la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 n’a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France.
  « C’est peu de dire que nous en colère, et amers » : la Tarn-et-Garonnaise Chantal Lhoir, coprésidente de l’association des malades de la thyroïde (AFMT), a vivement réagi au non-lieu accordé hier par la justice dans l’enquête sur l’impact du nuage (…)

• Les remous du Joola touchent le gouvernement
  26 septembre 2008

  Au lendemain du naufrage du navire Le Joola, un certain nombre de mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des personnalités politiques et militaires impliquées dans la gestion du bateau. Des sanctions administratives engagées par le président de la République que nombre de parents de victimes considèrent aujourd’hui, comme ayant favorisé l’impunité. Ils préfèrent toujours des poursuites judiciaires malgré les indemnisations à l’amiable.
  Désemparé à l’annonce de la catastrophe, (…)

• Rebondissement dans l’affaire des surirradiés d’Epinal
  31 mai 2008, par Charles

  L’ancienne directrice de l’hôpital a été mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ».
  Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital Jean-Monnet, à Epinal, a été mise en examen mardi à Paris pour « non-assistance à personne en danger », et placée sous le statut de témoin assisté pour les chefs d’homicides et de blessures involontaires. Ce statut signifie que les juges du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, (…)

• Concordia : très cher naufrage
  18 janvier 2012

  Cinq jours après le naufrage, l’heure des comptes a sonné. L’accident du paquebot Costa Concordia, échoué près d’une île toscane, risque de coûter très cher au croisiériste Costa. Pour Gilles Mareuse, directeur de la souscription marine de l’assureur Allianz à Paris, les assurances de l’armateur devraient jouer. Même s’il faut encore qu’il y ait une expertise judiciaire, et des expertises des assurances "pour estimer les dommages aux navires", les premiers éléments ont déjà filtré.
  Quel (…)

• Brétigny : une quinzaine de blessés dans l’accident de train encore hospitalisés
  16 juillet 2013, par Benoit

  Le déraillement d’un train, vendredi au niveau de la gare de Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, a provoqué la mort de six personnes.
  Une quinzaine de blessés dans l’accident de train, vendredi à Brétigny-sur-Orge, restaient hospitalisés mardi, dont deux dans un état de santé préoccupant. "Il reste aujourd’hui une quinzaine de personnes hospitalisées dans différents hôpitaux de la région parisienne, dont deux personnes qui sont dans un état préoccupant", a indiqué le président de la SNCF, (…)

• Catastrophe de Zoufftgen : la dernière ligne droite
  29 novembre 2010

  Cette dernière journée sera décisive dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Le défenseur du chef de circulation, Claude Trierweiler, tentera de limiter les réquisitions du procureur.
  Pierre Reuter, l’avocat du principal responsable présumé de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen sait qu’il devra jouer serré cet après-midi devant la cour d’appel de Luxembourg. Il défend Claude Trierweiler, chef de circulation de l’après-midi, au poste central de Bettembourg, (…)

• Procès des déchets du Probo Koala : "une parodie de justice", selon une ONG
  16 octobre 2008

  Une organisation de défense des droits de l’Homme a déclaré jeudi que le procès sur le déversement des déchets mortels du cargo Probo Koala, déversés en août 2006 à Abidjan, était "une parodie de justice" et a qualifié d’"arnaque" l’indemnisation des victimes par l’Etat. L’Association pour la défense des droits de l’Homme (APDH) "estime que que le procès dit des déchets toxiques (...) est un procès biaisé, une véritable parodie de justice", selon un communiqué du président de l’APDH, (…)

• Naufrage du Joola : les familles des victimes demandent toujours justice
  22 septembre 2008

  Le 26 septembre, cela fera six ans que 1 865 personnes ont péri à bord du Joola, un ferry qui transportait plus de trois fois le nombre de passagers autorisés, lorsqu’il a chaviré, au large des côtes gambiennes. Pourtant, l’accident maritime le plus catastrophique jamais survenu sur le continent africain n’a fait l’objet d’aucune poursuite.
  Le 12 septembre 2008, le juge français Jean-Wilfrid Noël a émis neuf mandats d’arrêt internationaux contre les responsables sénégalais au pouvoir à (…)

• Ghislenghien : indemniser plus rapidement les victimes
  24 mai 2011

  Joseph George (CDH) veut créer une prime d’assurance déductible fiscalement.
  La Commission de l’Economie de la Chambre examinera ce mardi deux propositions de loi visant à indemniser plus rapidement les victimes de grandes catastrophes. A un peu plus d’un mois de l’arrêt de la cour d’appel de Mons - il doit être rendu le 28 juin - dans le dossier de l’explosion de Ghislenghien (24 morts et 132 blessés le 30 juillet 2004), les députés veulent mettre les bouchées doubles en vue de mettre en (…)