Indemnisation

Articles

• Crash Germanwings : Lufthansa défend ses propositions d’indemnisation
  24 juillet 2015, par Thémis

  Berlin - La compagnie aérienne allemande Lufthansa, dont un avion de sa filiale low-cost Germanwings s’est écrasé en mars en France, a défendu mardi ses propositions d’indemnisation financières, rejetées ce week-end par une trentaine de proches de victimes allemandes.
  L’avocat de ces proches, Elmar Giemulla, avait indiqué samedi que ses clients rejetaient les propositions avancées fin juin par Lufthansa, jugeant notamment l’offre de 25.000 euros pour chaque victime trop faible, et qu’ils (…)

• Affaire AZF : l’Etat devant le tribunal administratif
  5 septembre 2010

  TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso", dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2.000 blessés.
  La décision sera rendue d’ici un mois.
  Cette audience est intervenue neuf mois après le procès (…)

• Tempête Xynthia : l’enquête confiée à un juge d’instruction
  7 décembre 2010

  Y a-t-il des responsables ? Neuf mois après la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février, l’enquête est confiée au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Il a été saisi le 29 novembre, suite au dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, de quarante victimes et de l’association Avif.
  Jusque-là, la procédure était dirigée, dans le cadre d’une enquête préliminaire, par le procureur de la République. Une centaine de personnes ont été (…)

• Vol Rio-Paris : les boîtes noires commencent à livrer leurs secrets
  19 mai 2011

  Selon le Bureau d’analyses et d’enquêtes, il n’y aurait pas, à ce stade de l’enquête et après une première lecture des boites noires, eu de dysfonsctionnement majeur sur l’Airbus d’Air France assurant le vol Rio-Paris.
  Si le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a promis un rapport d’étape cet été sur la catastrophe inexpliquée du vol AF 447 d’Air France reliant Rio à Paris, des premières indications semblent toutefois sortir des boites noires en cours d’analyse. Une première lecture de (…)

• Concorde : Continental mise à mal
  7 décembre 2010

  Il a donc suffi d’une lamelle métallique tombée d’un DC10 de Continental Airlines pour abattre le mythe de l’aéronautique française. Voilà le sens du jugement rendu hier dans l’affaire du crash du Concorde qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000. Après dix ans de procédure et quatre mois d’audience, le tribunal correctionnel de Pontoise a accablé la compagnie américaine et blanchi presque totalement le constructeur et les autorités.
  Pourquoi Continental a-t-elle failli ?
  Le tribunal (…)

• Le procès du « Probo Koala » s’ouvre en Hollande
  1er juin 2010

  Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques.
  C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale mardi, près de quatre ans après sa mortelle odyssée. Le 19 août 2006, ce tanker battant pavillon du Panama, mené par un équipage russe et affrété par la multinationale Trafigura, troisième négociant en pétrole du monde, accoste à Abidjan. Il (…)

• Ghislenghien : le procès en appel a repris
  10 janvier 2011

  Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien a repris, après cinq semaines de suspension dues à une demande de récusation – rejetée – contre le président de la cour d’appel.
  Quarante jours de suspension. Le procès Ghislenghien en degré d’appel a repris ce lundi matin. Il avait été suspendu le 30 novembre 2010 au deuxième matin d’audience, suite à la demande de récusation du président Jean-Francis Jonckheere par les avocats de Husqvarna, l’ancienne société Diamant Boart qui entamait (…)

• Pourquoi la Russie brûle
  10 août 2010

  Les gigantesques incendies - comme la surmortalité provoquée par la canicule - ont pris de court les autorités. Ils révèlent la désorganisation des moyens de l’Etat et des régions. De même que les dangers d’une politique qui néglige l’environnement.
  Contre les flammes d’un jaune orangé, plus hautes qu’un immeuble, qui avançaient vers son village de Mokhovoïe, à quelque 100 kilomètres de Moscou, Alexandre, instituteur d’école, se battait avec une pelle. "La ligne à haute tension a fondu (…)

• Le procès en appel de Ghislenghien s’arrête déjà
  30 novembre 2010

  Le procès de l’explosion survenue à Ghislenghien le 30 juillet 2004, qui s’était ouvert lundi devant la cour d’appel de Mons, a été suspendu mardi matin, après une seule journée d’audience. L’avocat de la société Husqvarna, une des 14 personnes physiques ou morales poursuivies, a déposé une requête en récusation du président de la cour, Jean-Francis Jonckheere.
  Le procès devait entrer dans le vif du sujet mardi avec l’interrogatoire des prévenus par la cour. Lundi, la journée avait (…)

• Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
  23 juillet 2010

  La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
  Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a (…)