Justice

Articles

• AZF : "Pas de compassion, juste la justice"
  7 mars 2012

  « Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
  Moment intense, hier avec la plaidoirie de Me Stella Bisseuil. Depuis le début de l’affaire, elle est la figure de proue des parties civiles. Et l’équipe qu’elle forme avec le président des Familles endeuillées qu’elle représente, Gérard Ratier, lui a (…)

• AZF : la cour d’appel de Toulouse confirme l’arrêt de l’expertise civile demandée par Total
  2 décembre 2008

  La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 avait fait 30 morts et des milliers de blessés à Toulouse.La filiale du groupe Total avait réclamé une expertise civile dans le but de déterminer l’origine de l’explosion. "Nous sommes très satisfaits de cette décision", a expliqué (…)

• Djihad : policiers et magistrats submergés par les dossiers
  5 juin 2015, par Thémis

  Face à l’explosion du djihadisme en France, impliquant plus de 1700 compatriotes et résidents, le rapport d’Éric Ciotti et de Patrick Mennucci préconise en urgence le « renforcement des effectifs de magistrats spécialisés, qu’il s’agisse du parquet, de l’instruction et de l’application des peines ». Rappelant que « la section antiterroriste du parquet de Paris ne compte actuellement que neuf magistrats, un neuvième poste ayant été créé en mars 2015 », le document juge que « cet effectif (…)

• Gilles Le Guen, le premier français djihadiste arrêté à l’étranger, jugé ce lundi à Paris
  4 mai 2015, par Thémis

  « C’est un paumé qui est devenu terroriste », avait simplement indiqué Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. C’est au tribunal de Paris de le dire. Arrêté en avril 2013 par les forces spéciales françaises au Mali, Gilles Le Guen, 60 ans, comparaît, ce lundi devant la justice française, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
  Originaire de Bretagne, cet homme qui a vécu, tour à tour, au Maroc, en Mauritanie et au Mali était le premier français (…)

• Accident de train en Espagne : le conducteur mis en examen
  28 juillet 2013, par Nina

  Le conducteur du train qui a déraillé à Saint-Jacques de Compostelle, faisant 79 morts, a été mis en examen, dimanche 28 juillet, inculpé pour "79 faits d’homicide par imprudence", a annoncé le tribunal régional de Galice. Francisco José Garzon Amo, âgé de 52 ans, a cependant été laissé en liberté, le magistrat ayant estimé qu’il n’existait pas "de risque de fuite ni de destruction de preuves".
  Le conducteur avait été interpellé jeudi alors que, légèrement blessé, il se trouvait à (…)

• Joola : un fonctionnaire sénégalais arrêté à Paris
  22 octobre 2010

  Les mandats d’arrêt internationaux émis en France contre certaines personnes présumées responsables ont fait leur première victime. Gomis Diédhiou, un agent du ministère de l’Economie martime, a, en effet, été interpellé à l’aéroport de Roissy.
  Un agent du ministère de l’Economie maritime répondant au nom de Gomis Diédhiou a été arrêté à l’aéroport Roissy Charles de Gaule le week-end dernier. Selon les responsables de diaspora.fr que nous avons contactés, Gomis Diédhiou qui était sous le (…)

• Encore des enregistrements accablants pour le commandant du « Concordia »
  9 septembre 2012, par Charles

  Le cas de Francesco Schettino s’aggrave de jour en jour. Révélées par le quotidien italien « la Stampa », les expertises complémentaires des enregistrements issus de la boîte noire du « Costa Concordia » prouvent une nouvelle fois que le commandant, mis en examen pour homicides multiples par imprudence, n’a eu aucune maîtrise de la situation le 13 janvier dernier, lors du naufrage du paquebot près de l’île du Giglio (Toscane), qui a coûté la vie à 32 personnes.
  Les conversations consignées (…)

• Accident de Brétigny : RFF mis en examen
  16 septembre 2014, par Emeline

  Le 12 juillet 2013, le train Intercités 3657 déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), tuant sept personnes et faisant plusieurs dizaines de blessés. Quatorze mois après l’accident, Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des infrastructures, a été mis en examen lundi 15 septembre pour « homicides et blessures involontaires ». La SNCF est également convoquée devant les juges jeudi 18 septembre en vue d’une mise en examen pour les mêmes chefs.
  Depuis l’ouverture de (…)

• Crash de Charm el-Cheikh : les juges vont ordonner une ultime expertise
  20 juillet 2008

  Quatre ans et demi après la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh (Egypte), les juges chargés de l’enquête à Bobigny devaient annoncer mercredi aux familles qu’ils agréent leur demande de contre-expertise, dans un dossier qu’ils espèrent boucler au printemps 2009.
  Quelque 200 proches de victimes, sur 600 parties civiles, étaient attendues en début d’après-midi au tribunal. La réunion, à huis clos, sera suivie d’un point presse du procureur de la République.
  Le 3 janvier 2004, le Boeing (…)

• Marseille : crash de la Yemenia, les victimes crient à "l’omerta"
  30 juin 2011

  Deux ans après le drame, les familles des victimes ont la triste impression qu’il y a catastrophe aérienne et castastrophe aérienne. D’un côté, des recherches qui ont coûté des millions d’euros et qui perdurent depuis le crash du Rio-Paris le 1er juin 2009. De l’autre, une procédure qui avance "à la vitesse d’une tortue", affirme Ahmed Mohamed, le président de l’Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia Airways (AFVCA), qui tenait hier une conférence de (…)