Justice

Articles

• Drame d’Allinges : la SNCF et RFF ne font pas appel
  12 juillet 2013, par Matthieu

  La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) n’ont pas fait appel de leur condamnation pour homicides involontaires dans le procès de la collision d’Allinges (Haute-Savoie), qui avait fait sept morts en 2008.
  RFF a indiqué que l’absence d’appel s’expliquait "pour une seule et unique raison : ne pas raviver la douleur des familles à travers un second procès." avant d’ajouter : "RFF ne comprend pas que ce jugement établisse une obligation générale de sécurité pesant sur le seul système (…)

• Tchernobyl : non-lieu sur l’impact du nuage sur la santé
  8 septembre 2011

  Les associations de malades de la thyroïde sont furieuses après l’arrêt de non-lieu de la cour d’appel de Paris. La justice a estimé hier que la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 n’a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France.
  « C’est peu de dire que nous en colère, et amers » : la Tarn-et-Garonnaise Chantal Lhoir, coprésidente de l’association des malades de la thyroïde (AFMT), a vivement réagi au non-lieu accordé hier par la justice dans l’enquête sur l’impact du nuage (…)

• Crash Yemenia : communiqué de presse de l’association
  2 juillet 2011

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’AFVCA, association des familles de victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia ", association membre de la FENVAC
  Deuxième anniversaire de la catastrophe de l’avion de la Yémenia Airways du 29 juin 2009
  Protestation des familles des victimes à l’occasion des cérémonies commémoratives du 30 juin 2011 à Marseille et du 2 juillet 2011 à Paris.
  L’association AFVCA et son Président Monsieur Ahmed MOHAMED font connaître que les (…)

• Ghislenghien : la gestion des pompiers à nouveau mise en cause
  15 février 2011

  Les avocats de Fluxys ont critiqué mardi devant la cour d’appel de Mons l’attitude du commandant des pompiers de Ath, Eddy Pettiaux, dans les heures qui ont précédé l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) le 30 juillet 2004, et notamment le fait qu’il n’ait pas évacué les lieux, ce qui aurait limité les dégâts humains. "Une évacuation respectant la zone réflexe de 350 à 500 (…)

• Crash du Fokker : le pilote risque d’être suspendu à vie
  9 novembre 2011

  « On vient signifier au pilote Jean-Jacques Bertrand sa mort civile ». Me Roland Rapaport fustige avec fougue la sévérité des réquisitions du ministère public. Pour l’avocat, il faut replacer dans le contexte de l’évolution de la règlementation, l’erreur d’appréciation de l’ancien commandant de bord qui n’a pas eu recours au dégivrage des ailes du Fokker avant le décollage. Un an de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer la profession de pilote ont été réclamés contre lui (…)

• Appel Ghislenghien : "17,50 euros par jour, c’est indécent"
  15 mars 2011

  "Proposer une indemnisation de 17,50 euros par jour à une personne subissant une souffrance atroce - autant dire quelqu’un qui passe dans les mains de la Gestapo pour lui faire avouer quelque chose - c’est indécent. Il y a vraiment un problème de valeurs dans ce tableau indicatif d’indemnisation des victimes", a lancé mardi Jean-Luc Fagnart, avocat du collectif de parties civiles, devant la cour d’appel de Mons. "Imaginez-vous : le tableau prévoit que si vous êtes privé de votre véhicule, (…)

• Attentats de Boston : ouverture du procès de Djokhar Tsarnaev
  4 mars 2015, par Thémis

  Près de deux ans après le drame, le procès de Djokhar Tsarnaev s’ouvre ce mercredi à Boston. Le jeune homme d’origine tchétchène, désormais âgé de 21 ans, doit répondre des attentats du marathon de Boston en avril 2013 qui avaient coûté la vie à trois personnes et fait des centaines de blessés. Seul accusé à la barre, il risque la peine de mort.
  La ville américaine de Boston va replonger mercredi dans le cauchemar des attentats du marathon, avec l’ouverture du procès de son seul accusé, (…)

• Amiante : une juge dénonce le manque de moyens
  5 juillet 2012, par Charles

  Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction au pôle santé au parquet de Paris, s’insurge contre le manque de moyens et de volonté politique pour aboutir à un procès de l’amiante, qui se fait attendre depuis plus de 10 ans.
  L’amiante pourrait, selon les experts, causer la mort de cent mille personnes d’ici à 2025, ce qui en ferait le plus grand scandale sanitaire d’après-guerre. Pourtant, les premières plaintes contre l’amiante, datant de 1996, n’ont toujours pas abouti à un procès. La (…)