Justice

Articles

• Georges Ibrahim Abdallah : ses défenseurs appellent à sa libération après 30 ans
  28 octobre 2013, par Nina

  Georges Ibrahim Abdallah a entamé, vendredi 25 octobre, sa trentième année de détention dans les prisons françaises. Une demi-vie derrière les barreaux qui fait de ce militant libanais pro-palestinien de 62 ans, condamné pour "complicité d’assassinats", "le plus vieux prisonnier politique d’Europe", selon les mots de son avocat, Jean-Louis Chalanset.
  Un prisonnier politique, Georges Ibrahim Abdallah ? De l’avis de l’ensemble des acteurs interrogés sur ce dossier, le destin de cet ancien (…)

• CONCORDE - Les plaidoiries des avocats de la FENVAC
  18 juin 2010

  Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie respective faite le 18 mai 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise.
  Pour rappel, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats du procès sur le blog mis en place par la Fédération : et qui restitue les propos tenus durant ces 4 mois : (…)

• Naufrage du Joola : dix ans après, les familles françaises en "attente de justice"
  26 septembre 2012

  Dix ans presque jour pour jour après le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, les proches des 22 victimes françaises attendent toujours une réponse de la justice pour mettre fin à leur marathon procédural et faire "leur deuil".
  Engagées dans un bras de fer depuis l’information judiciaire pour homicides involontaires et non assistance à personnes en péril ouverte à Evry le 1er avril 2003, les familles des victimes françaises espèrent un renvoi devant un tribunal des responsables sénégalais (…)

• La condamnation de Carlos à perpétuité devient définitive après le rejet de son pourvoi
  17 septembre 2014, par Emeline

  Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, figure du terrorisme international des années 70 et 80, est définitivement condamné. Mercredi 17 septembre, son pourvoi en cassation a été rejeté, rendant ainsi définitive sa dernière condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre attentats commis il y a plus de trente ans.
  Prononcée en appel le 26 juin 2013 par la cour d’assises spéciale de Paris, sa peine est assortie d’une période de sûreté de dix-huit ans.
  11 MORTS ET PRÈS DE 150 (…)

• Crash du Rio-Paris : vers un procès d’Air France et d’Airbus
  2 juillet 2014, par Emeline

  Le constructeur et l’exploitant de l’A330 qui s’est écrasé en juin 2009 dans l’Atlantique, faisant 228 morts, sont mis en examen pour homicides involontaires dans cette enquête.
  L’enquête judiciaire sur le crash du vol Rio-Paris touche à sa fin. Les juges d’instruction Sylvia Zimmermann et Yann Daurelle ont annoncé ce mercredi, lors d’une réunion d’information avec les parties civiles au palais de justice de Paris, qu’ils « disposaient des éléments suffisants pour ordonner le renvoi d’Air (…)

• Joola : les recours rejetés en France sont une "bonne nouvelle", selon des victimes
  21 novembre 2012, par Charles

  Un Collectif de victimes au Sénégal du naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui a fait près de 1.900 morts en 2002, a salué comme "une bonne nouvelle" le rejet mardi par la Cour de cassation française des recours de six responsables sénégalais contestant l’enquête ouverte en France.
  "C’est une bonne nouvelle. Nous soutenons toute action de justice visant à faire la lumière (sur le naufrage) et déterminer les responsabilités", a affirmé à l’AFP Nassardine Aïdara, coordonnateur du "Comité (…)

• Militaires tués par Merah : création d’une mention "Mort pour le service de la Nation"
  28 novembre 2012, par Charles

  L’Etat va créer une mention "Mort pour le service de la Nation", qui devrait notamment être attribuée aux trois militaires tués en mars par Mohamed Merah, a-t-on appris mardi dans l’entourage du ministre de la Défense.
  Jean-Yves Le Drian a reçu mardi matin Albert Chennouf, père de l’une des victimes de Merah, et devait rencontrer d’ici jeudi les familles des deux autres soldats tués pour leur annoncer cette décision prise à la demande du président de la République, a-t-on indiqué de même (…)

• Tarnac : le parquet demande un procès pour huit personnes
  7 mai 2015, par Thémis

  Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de huit militants libertaires, dont Julien Coupat, dans le dossier du groupe de Tarnac sur des sabotages de lignes TGV survenus en 2008. Si la juge antiterroriste chargée de l’affaire suit ces réquisitions, seuls trois d’entre eux, dont le leader présumé Julien Coupat, seront jugés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.
  Le "groupe de Tarnac", présenté (…)

• Sursis requis dans le procès du plus grave crash d’hélicoptère en 10 ans
  10 octobre 2012, par Charles

  Trente mois de prison avec sursis ont été requis mercredi contre le propriétaire de la société privée Azur Hélicoptère, jugé à Bourg-en-Bresse pour "homicide involontaire" après le crash, en juin 2009, d’un de ses appareils dont les sept occupants avaient péri.
  Le parquet a également réclamé 20.000 euros d’amende à l’encontre de Michel de Rohozinski, qui comparaissait depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, et 100. 000 euros d’amende contre la société Azur (…)

• Rachida Dati lance un nouveau service d’indemnisation des victimes
  6 octobre 2008

  La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons aujourd’hui le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions. J’ai souhaité sa création dès le mois de juillet 2007. Je m’y étais engagée auprès des associations", a déclaré la Garde des Sceaux lors d’une réunion à la (…)