Justice

Articles

• Car de l’Aude : le passager ukrainien pourrait être pénalement irresponsable
  13 août 2013, par Nina

  Le passager ukrainien qui a avoué avoir provoqué la sortie de route d’un autocar dimanche sur l’autoroute A9 dans l’Aude a été examiné par un psychiatre lundi. Déclaré sujet à des bouffées délirantes de type paranoïaque, il a été interné d’office dans une unité de soins psychiatriques à Limoux.
  Le médecin expert qui l’a examiné a considéré que « les troubles psychiques qu’il subissait avaient fortement altéré, voire aboli son discernement » au sens de l’article du code pénal qui prévoit (…)

• Crash du vol d’Air Algérie : l’hypothèse du givrage des sondes moteur
  9 octobre 2014, par Emeline

  Dans ce scénario, les pilotes n’auraient pas eu conscience d’une perte de vitesse de l’appareil, avant son décrochage.
  Le crash du vol d’Air Algérie le 24 juillet dernier va-t-il livrer ses secrets ? L’enquête judiciaire, ouverte cinq jours après le drame, avance avec la nomination, le 19 septembre, d’un expert scientifique spécialisé dans la lecture des boîtes noires.
  Le 24 juillet, à 1 h 47, le vol AH 5017 d’Air Algérie s’écrasait dans le nord du Mali, à 80 kilomètres au sud-est de (…)

• Attentats du 13 novembre : d’autres suspects dans le viseur des juges français
  9 juin 2016, par Thémis

  Salah Abdeslam et Mohamed Abrini ne seront peut-être pas les seuls à être jugés par une cour d’assises française pour les attentats de novembre 2015. Plusieurs mandats d’arrêt européens pourraient être très prochainement délivrés par les juges antiterroristes français. Les magistrats ont dans leur viseur les membres d’un possible quatrième commando. Deux d’entre eux ont été arrêtés en Autriche.
  Trois commandos, neuf assaillants, 130 morts. On connaît le triste scénario des attentats du 13 (…)

• Appel Ghislenghien : Pour Husqvarna Belgium, Fluxys a commis une faute considérable
  24 janvier 2011

  François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart), a ouvert le feu des plaidoiries des parties civiles lundi matin. Durant plus de trois heures, il a détaillé ce que Fluxys aurait pu faire pour éviter qu’une conduite de gaz n’explose sur le chantier de la nouvelle usine de Diamant Boart le 30 juillet 2004, faisant 24 morts et 132 blessés. L’avocat a commencé sa plaidoirie en rappelant le tribut payé par la société à la catastrophe. Six de ses travailleurs sont morts (…)

• Incendie du Paris-Opéra : la responsable condamnée à 3 ans ferme
  24 janvier 2014, par Marie Alexia

  Fatima Tahrour, avait reconnu avoir renversé des habits et couettes sur des bougies en quittant l’hôtel. Mais elle a toujours affirmé ne pas s’être rendu compte de la portée de son geste.
  La jeune femme à l’origine du terrible incendie de l’hôtel Paris-Opéra, qui avait fait 24 morts en avril 2005, a été condamnée à trois ans de prison ferme, une peine plus sévère que celle requise. Son compagnon de l’époque, Nabil Dekali, veilleur de nuit de l’hôtel, a lui été condamné à deux ans de prison (…)

• Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
  27 mai 2008, par Charles

  Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale. (…)

• Il y a un an, la catastrophe ferroviaire de Buizingen en Belgique
  12 février 2011

  La Châlonnaise était la seule victime française de ce drame survenu dans un secteur de la commune de Hal. Une marche silencieuse sera organisée dimanche en sa mémoire et celle des autres victimes. Son nom sera inscrit sur une stèle inaugurée aujourd’hui.
  SA tombe, au milieu du cimetière Sud de Châlons, ne fait pas référence aux circonstances de sa mort. Noëlle Beauvais a pourtant péri dans un terrible accident à l’âge de 50 ans. Il était près de 8 h 30 lorsque deux trains se heurtèrent (…)

• La CPI et l’ONU veulent poursuivre les assaillants de Nairobi
  24 septembre 2013, par Nina

  La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a proposé son aide, mardi 24 septembre, en vue de poursuivre les responsables de la sanglante attaque d’un centre commercial Westgate de Nairobi.
  L’attaque pourrait "constituer un crime en vertu du statut de Rome", le traité fondateur de la CPI, auquel le Kenya est un Etat partie, a déclaré Fatou Bensouda, citée dans un communiqué. "Avec le respect le plus total pour la priorité de la juridiction de la République du Kenya, la (…)

• Crash d’EgyptAir : l’enquête progresse
  3 juillet 2016, par Thémis

  La commission d’enquête a déclaré samedi que les cartes mémoire du Cockpit, contenant les conversations du vol, étaient intactes et exploitables.
  L’enquête sur les circonstances du crash du vol d’Egyptair, le 19 mai dernier, progresse. Les cartes mémoires du Cockpit Voice Recorder (CVR) sont intactes et exploitables, a indiqué samedi une commission d’enquête dirigée par les Egyptiens. En clair, les experts devraient pouvoir analyser les conversations dans l’avion avant que le drame ne se (…)

• Concordia : le capitaine seul à la barre face aux juges
  17 juillet 2013, par Matthieu

  Le procès de Francesco Schettino s’ouvre ce mercredi à Grosseto, en Italie. Il est poursuivi pour homicides multiples, abandon de navire et dommages à l’environnement.
  Après son renvoi en raison d’une grève des avocats italiens le 9 juillet, le procès du commandant Francesco Schettino, responsable du naufrage du Concordia qui a fait 32 morts le 13 janvier 2012 près de l’île du Giglio (Toscane), doit s’ouvrir mercredi à Grosseto dans le théâtre de la ville. Seul sur le banc des accusés et (…)