Justice

Articles

• COSTA Concordia : négligences en série
  6 août 2012

  La nuit du naufrage du Costa Concordia, les portes étanches du navire de croisière n’étaient pas fermées. C’est une expertise réalisée par l’association de consommateurs Codacons qui le démontrerait. Ce manquement aux plus élémentaires règles de navigation ressort aussi bien des témoignages des officiers de bord que des enregistrements de la boîte noire.
  Ainsi, dans sa déposition du 27 janvier dernier, l’officier de navigation Simone Canessa a déclaré : "Nous avions l’habitude de laisser (…)

• Continental jugée responsable du crash du Concorde
  22 décembre 2010

  La compagnie aérienne américaine a été reconnue coupable d’homicides et de blessures involontaires dans la crash qui avait fait 113 morts en 2000. Une lamelle perdue par un de ses avions avait fait éclater un pneu du supersonique au décollage de Roissy.
  Continental Airlines responsable, les prévenus français relaxés. Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) a rendu son jugement lundi, après un procès-fleuve de quatre mois. Il y a dix ans, la chute d’un Concorde sur un hôtel de (…)

• Espagne : un des conducteurs du train entendu par la police
  25 juillet 2013, par Nina

  L’un des conducteurs du train espagnol qui a déraillé près de Saint-Jacques-de-Compostelle, Francisco Jose Garzon, 52 ans, a été a été placé jeudi 25 juillet sous surveillance policière à l’hôpital, où il doit être entendu par la police.
  Le conducteur, légèrement blessé, "doit être entendu par la police à l’hôpital où il a été placé sous surveillance", a indiqué un communiqué du tribunal supérieur de justice de Galice, le juge chargé de l’enquête n’ayant à ce stade ordonné "aucune (…)

• Procès Xynthia. Les attributions ambigues de Françoise Babin
  19 septembre 2014, par Emeline

  L’une des parties civiles a mis en cause le rôle de l’ex première adjointe, agent immobilier et présidente de la commission d’urbanisme.
  Le témoignage d’Évelyne Deregnaucourt, une des parties civiles du procès Xynthia, a mis en lumière l’ambiguïté des attributions de Françoise Babin, assise sur le banc des prévenus.
  Première adjointe de La Faute-sur-Mer au moment du drame, elle était également professionnelle de l’immobilier et présidait la commission d’urbanisme de la commune. Une (…)

• Accident d’Allinges : le 4×4 demeure introuvable
  16 juin 2008

  Le procureur estime que cette piste n’est pas sérieuse, mais les gendarmes continuent de chercher le véhicule. Dix jours après le lancement d’un appel à témoins par les gendarmes de Haute-Savoie, le véhicule 4×4 susceptible d’avoir été impliqué dans l’accident du passage à niveau d’Allinges demeure introuvable. Samedi, le procureur de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a indiqué : « La piste du 4×4 n’est pas une piste sérieuse. Hormis celui livré par le chauffeur de car, qui est désormais (…)

• Brest. Procès de la SNCF : le spectre de Brétigny
  30 mai 2016, par Thémis

  Quel rapport entre la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (7 morts, 32 blessés en 2013) et l’accident mortel survenu à La Roche-Maurice, dans le Finistère, en 2006 ? Les mêmes « tentatives d’influence » et le manque de coopération de la SNCF dans l’enquête la mettant en cause. À Brest, son procès pour homicide involontaire s’ouvre aujourd’hui.
  21 novembre 2006. 16 h 49. C’est la dernière fois qu’Alla Caroff est aperçue vivante. En chemin pour la gare de Landerneau (29) où elle (…)

• « Costa-Concordia » : la condamnation du commandant à 16 ans de prison confirmée en appel
  31 mai 2016, par Thémis

  La justice italienne a confirmé, mardi 31 mai en appel, la condamnation à seize ans de prison à l’encontre l’ex-commandant du paquebot Costa-Concordia, dont le naufrage près des côtes italiennes en janvier 2012 avait fait 32 morts.
  L’ancien commandant Francesco Schettino, 54 ans, absent à l’audience du tribunal de Florence, avait été condamné en février 2015 pour homicides, abandon de navire et naufrage par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès en première instance (…)

• AF447 : les turbulences "évitées"
  19 mai 2011

  L’examen en cours des boîtes noires du vol AF447 Rio-Paris disparu dans l’Atlantique en 2009 a permis de déterminer que les pilotes ont évité les zones de turbulences, a déclaré ce jeudi à l’AFP une source proche du dossier.
  "L’équipage a réussi à contourner le nuage (de turbulences, ndlr) selon des éléments fournis par les boîtes noires" a déclaré à l’AFP une source proche du dossier sous le couvert de l’anonymat, confirmant une information d’Europe 1. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses (…)

• Douze mois de prison avec sursis requis pour le propriétaire de Bal Parc
  6 octobre 2010

  Il a passé la majeure partie de l’audience les mains sur les hanches, comme pour se donner une certaine assurance. Charles Vanhée, 62 ans, costume marron foncé, moustache blanche, propriétaire de Bal Parc à Tournehem, était jugé hier après-midi pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires.
  Pascal Marconville, procureur de la République, a requis à son encontre douze mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 2 novembre.
  Le 29 avril 2007, un (…)

• Cour de Cassation : vers un troisième procès AZF ?
  31 octobre 2014, par Emeline

  L’arrêt de la Cour d’appel qui avait reconnu la responsabilité de la société Grande Paroisse dans l’explosion de l’usine AZF, était attaqué en Cassation hier. La décision été mise en délibéré au 13 janvier 2015.
  Toulouse devra encore attendre pour connaître la décision de la Cour de Cassation qui devait statuer hier sur l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel condamnant l’ancien directeur d’AZF dans l’affaire de l’explosion de l’usine de produits chimiques le 21 septembre 2001. La (…)