Justice

Articles

• Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
  23 juillet 2010

  La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
  Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a (…)

• Coup de filet anti-djihadiste à Strasbourg : six interpellations
  14 mai 2014, par Anna

  Des jeunes Français, qui étaient partis faire le djihad en Syrie en décembre dernier, et sont rentrés en France depuis quelques semaines, ont été interpellés ce mardi matin, dans leur quartier de la Meinau à Strasbourg. Ils ont été placés en garde à vue. L’opération policière a été menée par les membres du Raid et du GIPN vers 6 heures ce matin.
  Six personnes soupçonnées de s’être rendues récemment en Syrie ont été interpellées et placées en garde à vue dans le cadre de l’opération (…)

• Tuerie du Musée juif de Bruxelles : l’audience de Nemmouche renvoyée au 12 juin
  4 juin 2014, par Anna

  Mehdi Nemmouche a confirmé jeudi 5 juin son souhait d’être jugé en France. Jusqu’à mercredi, l’avocat du franco-algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait trois morts le 24 mai dernier, avait affirmé que son client ne s’opposerait pas à son extradition en Belgique. Devant le parquet général de Versailles, Mehdi Nemmouche avait finalement surpris en exprimant son refus d’être jugé en Belgique.
  L’audience qui a duré cinq minutes, dans une (…)

• Carlos : la prison à perpétuité requise
  13 décembre 2011

  Une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté a été requise aujourd’hui à l’encontre de Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour quatre attentats mortels commis en France en 1982 et 1983. C’était la peine maximale que pouvait requérir le parquet général contre le Vénézuélien de 62 ans jugé depuis le 7 novembre pour quatre attentats qui ont fait 11 morts et près de 150 blessés.
  Le ministère public a souligné (…)

• Procès AZF : Amende maximale requise contre l’industriel
  10 mars 2012

  Les sanctions requises sont lourdes. A la hauteur de l’émotion qu’avait suscité la catastrophe AZF en septembre 2001. Les avocats généraux au procès en appel de l’explosion de l’usine ont requis vendredi l’amende maximale de 225.000 euros contre le propriétaire de l’usine Grande Paroisse (une filiale du groupe Total). Toutefois, ils ont été plus cléments avec Serge Biechlin, l’ancien directeur, en demandant une peine réduite à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. En (…)

• Incendie du train Paris-Munich : la SNCF et DB renvoyées en correctionnelle
  30 juillet 2010

  Au terme de huit ans d’instruction, la SNCF et la Deutsche Bahn (DB) sont renvoyées en correctionnelle pour blessures et homicides involontaires dans l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait 12 morts en novembre 2002, indique vendredi l ?ordonnance de renvoi consultée par l’AFP.
  La juge d ?instruction en charge du dossier, Catherine Reyter-Levis, a estimé que la SNCF avait fait "circuler un train ne comportant pas de moyen de communication entre les différents wagons composant le (…)

• Vol MH370 : la famille des victimes françaises veut une enquête pour terrorisme
  17 juillet 2014, par Emeline

  Convaincue qu’il ne s’agit pas d’un accident mais d’un détournement d’avion, la famille des disparus français du vol MH370 a déposé une plainte avec constitution de partie civile au tribunal de grande instance de Paris.
  Le fossé se creuse entre la famille des disparus français du vol MH370 et la justice. Au point que l’avocat de Ghyslain Wattrelos, qui a perdu sa femme et deux de ses enfants dans le drame, et de sa belle-sœur, Pascale Derrien, demande des comptes. Me Stephan Oualli a (…)

• Maroc : les jihadistes arrêtés projetaient des attaques en France et Maroc
  1er novembre 2014, par Marie Alexia

  Les deux hommes, un Français et un Franco-marocain, ont été arrêtés en début de semaine alors qu’ils s’apprêtaient à rejoindre le groupe Etat islamique.
  Ils voulaient attaquer la France. Deux jihadistes arrêtés lundi à Kenitra (Maroc) par les autorités marocaines "projetaient des assauts contre des agences bancaires et des multinationales en France et au Maroc", selon un communiqué du ministère de l’Intérieur marocain, publié jeudi 30 octobre.
  Ils voulaient "s’inspirer de Mohamed Merah" (…)

• AF 447 : cinq familles obtiennent réparation
  12 juillet 2011

  La compagnie est condamnée à indemniser des victimes. La responsabilité d’Airbus n’est pas reconnue.
  C’est la première condamnation d’Air France dans l’Hexagone dans le cadre de l’accident du vol AF 447. Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi en référé la compagnie à verser des indemnités à plusieurs familles de victimes du Rio-Paris du 1er juin 2009. Celles-ci n’avaient jusqu’ici perçu que 16.500 euros de la part d’Axa, l’assureur d’Air France. Elles vont recevoir (…)

• Concordia : la boîte noire hors d’usage avait bien été signalée
  3 juillet 2012

  Nouvelle péripétie dans l’enquête judiciaire ordonnée sur la catastrophe du Concordia, le 13 janvier dernier devant l’île du Giglio : la boîte noire censée enregistrer tous les paramètres de navigation, le fonctionnement des dispositifs de sécurité et la fermeture des portes étanches était en avarie depuis quatre jours au moment du naufrage. La conclusion des experts commis à l’enquête confirme les propos tenus fin janvier par le commandant du navire.
  Ces derniers ont informé le parquet de (…)