Justice

Articles

• Explosion au gaz à Empalot : les victimes pointées du doigt
  15 septembre 2010

  Des experts ont été entendus, hier, par le tribunal correctionnel de Haute-Garonne dans le procès de la double explosion mortelle survenue le 29 novembre 2002 dans le quartier d’Empalot à Toulouse.
  Le président Roussel a cherché à comprendre les mécanismes techniques et humains qui ont conduit à la tragédie. La question de l’odeur du gaz, qui aurait dû alerter les riverains, a été posée. « Chose étonnante, personne n’a rien senti, a souligné le président s’adressant à Michel Descazaux, (…)

• Vol MH370 : la justice enquête désormais pour « détournement d’avion »
  11 septembre 2014, par Emeline

  Le parquet de Paris a demandé mercredi au juge d’instruction d’élargir ses investigations, alors que l’enquête avait initialement été ouverte pour « homicides par imprudence ».
  Ghyslain Wattrelos, qui a perdu sa femme et deux de ses enfants dans le drame du vol de la Malaysia Airlines le 8 mars, vient d’obtenir gain de cause auprès de la justice. L’enquête sera désormais menée pour « détournement d’aéronef aggravé par la mort d’une ou plusieurs personnes ». Selon les informations du (…)

• Bastia : L’explosion de la rue Droite en attente de jugement cinq ans après
  3 mars 2010

  Les parties civiles constituées après l’explosion de la rue Droite devront encore patienter pour obtenir un jugement. Le 19 mars sonnera les cinq ans de ce drame qui a coûté la vie à un jeune homme, Abdelhaman Aïssa, et a blessé sérieusement cinq autres. Ce jour-là, un immeuble de trois étages s’effondre après une explosion provoquée par une fuite de gaz.
  Après soixante mois d’instruction, confiée aux juges Egron-Reverseau puis Ramette, aucune date de procès n’est fixée.
  Et pour (…)

• Crash MS804 : le signal détecté est bien celui d’une des deux boîtes noires, confirme le BEA
  1er juin 2016, par Thémis

  Le Bureau enquête et d’analyses (BEA) a confirmé, mercredi 1er juin, qu’un navire de la marine française avait détecté le signal de l’une des boîtes noires de l’appareil d’Egyptair, qui devait relier Paris au Caire, le 19 mai, et qui s’est abîmé en Méditerranée.
  C’est le navire Laplace de la marine française, arrivé mardi sur la zone du crash pour participer aux recherches, qui a détecté mercredi dans les profondeurs de la mer des signaux de l’une des boîtes noires.
  Il faudra toutefois (…)

• Costa Concordia : "Ça fait un an et demi qu’on attend l’aide de l’État français", dénonce une rescapée
  18 juillet 2013, par Benoit

  TÉMOIGNAGE - Au lendemain de l’ouverture du procès du commandant de bord, Anne Decré, présidente du collectif des victimes françaises du naufrage, dénonce le silence des autorités françaises dans cette affaire.
  Un an et demi après le naufrage du Costa Concardia, le procès du commandant de bord Francesco Schettino s’est ouvert mercredi en Italie. Un procès suivi depuis la France par les familles des victimes de ce naufrage. Regroupées dans un collectif, elles dénoncent le silence des (…)

• Naufrage du Joola : décision de la Cour de cassation le 20 novembre
  6 novembre 2012, par Charles

  La Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
  Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré (…)

• Vol AF447 : les familles demandent plus de transparence
  1er juin 2010

  C’était le 1er juin 2009. Vers 1 h 35 du matin, un Airbus A330 d’Air France communique par radio pour la dernière fois avec le centre de contrôle brésilien dont il dépend. Pendant quarante minutes encore, l’appareil parti de Rio pour rallier Paris envoie des messages automatiques à terre. Puis plus rien.
  Un an après ce drame qui a coûté la vie à deux cent vingt-huit personnes – deux cent seize passagers et douze membres d’équipage –, on n’en sait guère plus sur les causes de l’accident. (…)

• Tempête Xynthia : l’enquête confiée à un juge d’instruction
  7 décembre 2010

  Y a-t-il des responsables ? Neuf mois après la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février, l’enquête est confiée au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Il a été saisi le 29 novembre, suite au dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, de quarante victimes et de l’association Avif.
  Jusque-là, la procédure était dirigée, dans le cadre d’une enquête préliminaire, par le procureur de la République. Une centaine de personnes ont été (…)

• Explosion de Carling : mise en examen de Total et de l’ex-directeur de l’usine
  16 juin 2012

  En 2009, l’explosion de l’usine de Carling en Moselle avait fait deux morts et six blessés. Trois ans après le drame, la filiale de Total regroupant ses activités de pétrochimie en France et l’ancien directeur de l’usine ont été mis en examen pour homicides et blessures involontaires.
  "Total Petrochemicals France et l’ancien directeur du site ont été mis en examen le 6 juin pour homicides et blessures involontaires dans le cadre d’une relation de travail", a indiqué une porte-parole de (…)

• Crash du Concorde : renvoi de Continental Airlines et de cinq personnes en correctionnelle pour "homide et blessures involontaires"
  3 juillet 2008

  Le juge d’instruction en charge de la catastrophe du Concorde, qui fit 113 morts en juillet 2000 Gonesse (Val d’Oise), a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pontoise de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et de cinq personnes pour "homicides et blessures involontaires", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
  Dans un communiqué, le procureur de la République de Pontoise précise que cette ordonnance rendue mercredi vise deux employés de la compagnie (…)