Justice

Articles

• Plainte/Carlos : pas de renvoi du procès
  29 novembre 2011

  La cour d’assises spéciale de Paris qui juge Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a rejeté aujourd’hui la demande de renvoi du procès déposée par la défense qui souhaitait d’abord voir examiner la plainte déposée par l’accusé contre l’ancien juge d’instruction Jean-Louis Bruguière. La cour a considéré dans son arrêt que le dépôt de la plainte n’était pas un motif suffisant pour renvoyer le procès qui se tient depuis le 7 novembre.
  Carlos, jugé pour sa responsabilité présumée dans quatre (…)

• Brétigny : un nouveau rapport sévère pour la SNCF
  25 octobre 2014, par Emeline

  L’accident « a brutalement concrétisé des insuffisances en matière de prévention des risques qui résultaient de dérives et de désordres plus anciens dans l’organisation du travail », note ce rapport réalisé à la demande du CHSCT.
  Les tentatives pour déterminer les causes du déraillement de Brétigny, qui a fait 7 morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013, se poursuivent. Apres ceux produits par la SNCF, le ministère des Transports et les experts mandatés par les juges, un nouveau (…)

• Incendie Paris-Opéra : une stèle pour ne pas oublier
  28 juin 2012

  Al’initiative de l’association des victimes de l’incendie survenu en avril 2005 à l’hôtel Paris-Opéra, une stèle a été inaugurée le 27 juin par M. Bertrand DELANOE, maire de Paris, en mémoire des 25 personnes décédées.
  Les représentants de la FENVAC étaient bien évidemment présents aux côtés des familles réunies au square Trinité d’Estienne d’Orves pour cette cérémonie émouvante.
  Nous reproduisons ci-après l’intégralité du discours prononcée par Aomar Ikhlef, vice-président de (…)

• Brétigny-sur-Orge : Guillaume Pepy engage la responsabilité de la SNCF
  13 juillet 2013, par Nina

  « La SNCF est responsable de la vie de ses clients », a déclaré le patron de l’opérateur ferroviaire, alors que le déraillement du Paris-Limoges semble avoir été causé par une pièce défaillante dans l’aiguillage.
  « Je veux le dire avec la plus grande clarté, la SNCF se considère comme responsable. Elle est responsable de la vie de ses clients », a déclaré Guillaume Pepy, le patron du groupe ferroviaire, lors d’un point presse samedi. Depuis l’accident meurtrier d’un train Paris-Limoges en (…)

• Affaire Nemmouche : l’audience sur son extradition reportée
  5 juin 2014, par Anna

  L’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui devait statuer ce matin sur l’extradition vers la Belgique de Mehdi Nemmouche, suspecté d’être le tueur du musée juif de Bruxelles, a été reportée. Comme il en a le droit, l’avocat de Mehdi Nemmouche a demandé un délai pour mieux préparer son dossier.
  Mehdi Nemmouche refuse toujours d’être extradé vers la Belgique. Ce matin l’auteur présumé de la tuerie du musée juif de Bruxelles a mobilisé un impressionnant (…)

• Concordia : le commandant jugé en Juillet
  22 mai 2013, par Aude

  Le procès contre le commandant du Costa Concordia, Francesco Schettino, s’ouvrira le mercredi 9 juillet, a décidé aujourd’hui le juge des audiences préliminaires de Grosseto, en Toscane, quinze mois après le naufrage du navire.
  L’ex-commandant est poursuivi pour homicides multiples par imprudence, abandon de navire et dommages à l’environnement, après le naufrage du paquebot de croisière qui avait fait 32 morts en janvier 2012.
  AFP, le 22/05/13, lefigaro.fr,

• Un juge antiterroriste retire deux enquêtes à la PJ corse
  17 mai 2014, par Emeline

  Présentée comme une priorité par le gouvernement, la lutte contre la violence en Corse donne à voir, dans l’ombre, à l’inverse, un vrai désordre sur fond de guerre des polices.
  Dernière illustration de ces dysfonctionnements au sein d’un monde judiciaire et policier censé libérer la Corse d’un système mafieux, le juge d’instruction antiterroriste Gilbert Thiel a brutalement dessaisi, le 17 avril, la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) des deux plus importants dossiers (…)

• Surirradiés d’Épinal : la justice reporte sa décision
  2 avril 2015, par Thémis

  Paris (AFP) - Dans un rebondissement inattendu, la cour d’appel de Paris a reporté jeudi sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France, pour lequel l’accusation a requis de la prison ferme contre deux médecins et un radiophysicien.
  Après ce report, justifié par des raisons techniques, la cour a désormais pour "objectif de rendre son arrêt sur le fond début juillet", a indiqué son président.
  La cour (…)

• Vol Rio-Paris : les boîtes noires commencent à livrer leurs secrets
  19 mai 2011

  Selon le Bureau d’analyses et d’enquêtes, il n’y aurait pas, à ce stade de l’enquête et après une première lecture des boites noires, eu de dysfonsctionnement majeur sur l’Airbus d’Air France assurant le vol Rio-Paris.
  Si le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a promis un rapport d’étape cet été sur la catastrophe inexpliquée du vol AF 447 d’Air France reliant Rio à Paris, des premières indications semblent toutefois sortir des boites noires en cours d’analyse. Une première lecture de (…)

• Concordia : la défense veut un accord
  17 juillet 2013, par Benoit

  La défense de Francesco Schettino a demandé aujourd’hui une nouvelle fois au tribunal de Grosseto, en Toscane, un accord à l’amiable pour le commandant du Costa Concordia, après un premier refus essuyé en mai dernier.
  L’avocat Domenico Pepe a demandé une peine de 3 ans et 5 mois de prison pour le commandant Schettino en échange d’une reconnaissance partielle de culpabilité dans le naufrage qui a fait 32 morts en janvier 2012.
  Le procès de Francesco Schettino s’est ouvert aujourd’hui à (…)