Justice

Articles

• Procès du Concorde : verdict en novembre
  20 juin 2012

  La cour d’appel de Versailles ne rendra son jugement que le 29 novembre prochain dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts il y a douze ans.
  La fin des plaidoiries de la défense le 18 juin 2012 a mis un terme à trois mois d’audience, les avocats de la compagnie aérienne Continental Airlines demandant la relaxe au nom du doute sur la responsabilité dans l’accident de la lamelle métallique perdue par son DC-10, juste avant le décollage du (…)

• Karachi : le Conseil constitutionnel se prononcera sur le secret-défense
  31 août 2011

  La Cour de cassation a décidé mercredi 31 août de demander au Conseil constitutionnel de se prononcer sur les conditions d’application du secret-défense dans les enquêtes judiciaires, suivant une requête des familles des victimes de l’attentat de 2002 à Karachi.
  Échaudées par le refus opposé par les autorités à des demandes de déclassification de documents ainsi qu’à une demande de perquisition, ces familles affirment que plusieurs articles de loi méconnaissent leur droit à un procès (…)

• AZF : Total veut encore des investigations
  29 octobre 2008

  L’enquête judiciaire sur l’explosion de l’usine AZF a beau être bouclée et le procès fixé au 23 février, les avocats de Total tentent encore de relancer d’autres investigations, celles conduites dans le cadre de l’expertise civile et qui avaient été stoppées en avril 2007 par le juge des référés. Hier après-midi, les avocats de Grande paroisse, la filiale de Total propriétaire de l’usine, ont contesté cette décision du juge devant la cour d’appel.
  Pour l’occasion, quatre des avocats de (…)

• La "grande famille" de Xynthia
  12 octobre 2014, par Emeline

  Le mois de procès Xynthia les a soudés comme jamais. Ils sont une cinquantaine à ne rater aucune audience. Et à attendre le réquisitoire, prévu cette semaine…
  "C’est énormément de stress, de douleur, mais cela répond à un besoin vital de comprendre." Mireille Guillet, qui a perdu sa mère, se rend tous les jours au tribunal des Sables-d’Olonne. Depuis quatre semaines, les juges tentent de cerner les responsabilités qui ont pu causer la mort de 29 personnes en février 2010 à La Faute-sur-Mer (…)

• Crash de Maracaïbo : les familles attaquent la DGAC
  18 mai 2009

  R. L. France-Antilles Martinique 18.05.2009 L’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005, qui estime que le juge d’instruction en charge de ce dossier ne s’intéresse pas aux causes en amont de cet accident, s’oriente vers une autre procédure.
  Toujours de nombreuses questions sans réponse... Pour les familles des victimes du crash de Maracaïbo et l’association qui les représente, l’enquête menée par le juge d’instruction reste largement insuffisante. « Le (…)

• AZF : Thierry Desmarest s’explique
  11 juin 2009

  À la barre, l’ex- PDG de Total a indiqué qu’il n’était pas chargé de gérer chacune des filiales du groupe.
  A 14 heures, sous l’œil des médias de la France entière, Thierry Desmarest est venu à la barre du tribunal. Costume clair, fines lunettes.
  « Être prévenu sous condition résolutoire, explique Thierry Desmarest, c’est difficile à comprendre ! » Il reprend l’expression de son avocat, Me Jean Viel, puisque cet état est lié à une citation directe jointe au fond.
  « Je ne connais que (…)

• Incendie du Paris-Munich : la SNCF devant la justice
  14 mars 2011

  Huit ans après le drame qui avait fait 12 morts, le procès s’ouvre à Nancy.
  Des passagers prisonniers d’un wagon en flammes tapant désespérément aux vitres avant de périr asphyxiés par des fumées mortelles. Cette vision d’horreur a été celle du conducteur d’un train Paris-Munich dont l’incendie, survenu le 6 novembre 2002 à Nancy, a provoqué la mort de 12 personnes dont deux enfants. Cinq Américains, trois Allemands, un couple de Russes, une Grecque et un Hongrois.
  Plus de huit ans après (…)

• Ouverture à Paris du procès en appel de "Carlos" sans ses avocats
  13 mai 2013, par Lucile

  Le procès en appel de "Carlos" s’est ouvert, lundi 13 mai, à Paris, en l’absence des avocats de l’accusé qui leur a demandé de ne pas se présenter à l’audience où il est jugé pour quatre attentats mortels il y a trente ans. Sa défense avait dénoncé auparavant des tentatives de "sabotage" au plus haut niveau de l’Etat vénézuélien après la mort d’Hugo Chavez, soutien du "Chacal".
  "J’ai interdit à mes avocats de venir me défendre", a déclaré Carlos, 63 ans, en français, à l’ouverture des (…)

• Le procès du « Probo Koala » s’ouvre en Hollande
  1er juin 2010

  Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques.
  C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale mardi, près de quatre ans après sa mortelle odyssée. Le 19 août 2006, ce tanker battant pavillon du Panama, mené par un équipage russe et affrété par la multinationale Trafigura, troisième négociant en pétrole du monde, accoste à Abidjan. Il (…)

• AZF ? : quand le juge Bruguière terrorise la vérité pour Total
  11 février 2011

  L’ex-juge tente de relancer la thèse terroriste, pourtant écartée lors du premier procès. Toulouse, correspondance.
  Total a les moyens. Voilà maintenant que le groupe pétrolier s’offre les services de l’ancien juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière pour échafauder une vérité qui l’arrange. Depuis l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, qui fit trente et un morts, le groupe pétrolier a déployé des efforts colossaux pour écarter la thèse de l’accident chimique et (…)