Procès

Articles

• Le procès en appel de Ghislenghien s’arrête déjà
  30 novembre 2010

  Le procès de l’explosion survenue à Ghislenghien le 30 juillet 2004, qui s’était ouvert lundi devant la cour d’appel de Mons, a été suspendu mardi matin, après une seule journée d’audience. L’avocat de la société Husqvarna, une des 14 personnes physiques ou morales poursuivies, a déposé une requête en récusation du président de la cour, Jean-Francis Jonckheere.
  Le procès devait entrer dans le vif du sujet mardi avec l’interrogatoire des prévenus par la cour. Lundi, la journée avait (…)

• Carlos condamné à la prison à perpétuité en appel
  26 juin 2013, par Lucile

  Le Vénézuélien Illich Ramirez Sanchez, alias Carlos, figure du terrorisme international des années 70 et 80, a été condamné mercredi, en appel, à la réclusion criminelle à perpétuité avec dix-huit ans de sûreté pour quatre attentats commis en France entre 1982 et 1983.
  Une condamnation requise par les avocats généraux qui confirme la peine prononcée en première instance en décembre 2011. Il est rejugé depuis de 13 mai devant la cour d’assises spéciale de Paris. Carlos était jugé sans ses (…)

• Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
  23 juillet 2010

  La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
  Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a (…)

• Tuerie du Musée juif de Bruxelles : l’audience de Nemmouche renvoyée au 12 juin
  4 juin 2014, par Anna

  Mehdi Nemmouche a confirmé jeudi 5 juin son souhait d’être jugé en France. Jusqu’à mercredi, l’avocat du franco-algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait trois morts le 24 mai dernier, avait affirmé que son client ne s’opposerait pas à son extradition en Belgique. Devant le parquet général de Versailles, Mehdi Nemmouche avait finalement surpris en exprimant son refus d’être jugé en Belgique.
  L’audience qui a duré cinq minutes, dans une (…)

• Carlos : la prison à perpétuité requise
  13 décembre 2011

  Une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté a été requise aujourd’hui à l’encontre de Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour quatre attentats mortels commis en France en 1982 et 1983. C’était la peine maximale que pouvait requérir le parquet général contre le Vénézuélien de 62 ans jugé depuis le 7 novembre pour quatre attentats qui ont fait 11 morts et près de 150 blessés.
  Le ministère public a souligné (…)

• Procès AZF : Amende maximale requise contre l’industriel
  10 mars 2012

  Les sanctions requises sont lourdes. A la hauteur de l’émotion qu’avait suscité la catastrophe AZF en septembre 2001. Les avocats généraux au procès en appel de l’explosion de l’usine ont requis vendredi l’amende maximale de 225.000 euros contre le propriétaire de l’usine Grande Paroisse (une filiale du groupe Total). Toutefois, ils ont été plus cléments avec Serge Biechlin, l’ancien directeur, en demandant une peine réduite à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. En (…)

• Incendie du train Paris-Munich : la SNCF et DB renvoyées en correctionnelle
  30 juillet 2010

  Au terme de huit ans d’instruction, la SNCF et la Deutsche Bahn (DB) sont renvoyées en correctionnelle pour blessures et homicides involontaires dans l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait 12 morts en novembre 2002, indique vendredi l ?ordonnance de renvoi consultée par l’AFP.
  La juge d ?instruction en charge du dossier, Catherine Reyter-Levis, a estimé que la SNCF avait fait "circuler un train ne comportant pas de moyen de communication entre les différents wagons composant le (…)

• Concordia : la boîte noire hors d’usage avait bien été signalée
  3 juillet 2012

  Nouvelle péripétie dans l’enquête judiciaire ordonnée sur la catastrophe du Concordia, le 13 janvier dernier devant l’île du Giglio : la boîte noire censée enregistrer tous les paramètres de navigation, le fonctionnement des dispositifs de sécurité et la fermeture des portes étanches était en avarie depuis quatre jours au moment du naufrage. La conclusion des experts commis à l’enquête confirme les propos tenus fin janvier par le commandant du navire.
  Ces derniers ont informé le parquet de (…)

• Moines de Tibéhirine : le juge Trévidic va se rendre en Algérie
  5 septembre 2014, par Emeline

  Le juge antiterroriste souhaite autopsier les corps des sept moines cisterciens assassinés en 1996 dans l’espoir de faire progresser l’enquête.
  Alger a donné son feu vert à une visite les 12 et 13 octobre en Algérie du juge français chargé de l’enquête sur l’assassinat des moines français de Tibéhirine en 1996, a annoncé mercredi 3 septembre le ministre algérien de la Justice, Tayeb Louh.
  "Les autorités judiciaires ont donné leur feu vert à une visite les 12 et 13 octobre en Algérie" du (…)

• Relaxe requise pour Airbus au procès du Mont Sainte-Odile
  22 novembre 2007

  L’accusation a créé la surprise jeudi à Colmar (Haut-Rhin) au procès en appel d’une catastrophe aérienne qui avait fait 87 morts en 1992 en Alsace, en suggérant la relaxe de l’ancien directeur technique d’Airbus, Bernard Ziegler. Dans ce dossier qui faillit marquer un coup d’arrêt au décollage du consortium européen, l’accusation a en revanche demandé la condamnation pour "homicides involontaires" d’anciens dirigeants Air Inter, de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et d’un (…)