Procès

Articles

• Le commandant du Costa Concordia donne sa version du naufrage
  5 décembre 2014, par Emeline

  Francesco Schettino maintient qu’on ne lui a « rien dit » et qu’il était persuadé que tout allait bien. L’ancien commandant du Costa-Concordia a raconté minute par minute, mardi 2 décembre, au procureur, le déroulement des événements survenus avant que le paquebot ne percute un rocher, s’éventre et sombre, sur une côte italienne, faisant 32 morts, le 13 janvier 2012.
  Pour la première fois lors de ce procès ouvert en juillet 2013, les enregistrements effectués sur la passerelle ont été (…)

• Explosion au gaz à Empalot : les victimes pointées du doigt
  15 septembre 2010

  Des experts ont été entendus, hier, par le tribunal correctionnel de Haute-Garonne dans le procès de la double explosion mortelle survenue le 29 novembre 2002 dans le quartier d’Empalot à Toulouse.
  Le président Roussel a cherché à comprendre les mécanismes techniques et humains qui ont conduit à la tragédie. La question de l’odeur du gaz, qui aurait dû alerter les riverains, a été posée. « Chose étonnante, personne n’a rien senti, a souligné le président s’adressant à Michel Descazaux, (…)

• Bastia : L’explosion de la rue Droite en attente de jugement cinq ans après
  3 mars 2010

  Les parties civiles constituées après l’explosion de la rue Droite devront encore patienter pour obtenir un jugement. Le 19 mars sonnera les cinq ans de ce drame qui a coûté la vie à un jeune homme, Abdelhaman Aïssa, et a blessé sérieusement cinq autres. Ce jour-là, un immeuble de trois étages s’effondre après une explosion provoquée par une fuite de gaz.
  Après soixante mois d’instruction, confiée aux juges Egron-Reverseau puis Ramette, aucune date de procès n’est fixée.
  Et pour (…)

• Affaire AZF : l’Etat devant le tribunal administratif
  5 septembre 2010

  TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso", dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2.000 blessés.
  La décision sera rendue d’ici un mois.
  Cette audience est intervenue neuf mois après le procès (…)

• Naufrage du Joola : décision de la Cour de cassation le 20 novembre
  6 novembre 2012, par Charles

  La Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
  Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré (…)

• Crash du Concorde : renvoi de Continental Airlines et de cinq personnes en correctionnelle pour "homide et blessures involontaires"
  3 juillet 2008

  Le juge d’instruction en charge de la catastrophe du Concorde, qui fit 113 morts en juillet 2000 Gonesse (Val d’Oise), a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pontoise de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et de cinq personnes pour "homicides et blessures involontaires", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
  Dans un communiqué, le procureur de la République de Pontoise précise que cette ordonnance rendue mercredi vise deux employés de la compagnie (…)

• Attentat terroriste en France : Hassan Diab perd sa cause en appel
  15 mai 2014, par Anna

  Hassan Diab, un professeur de sociologie de l’Université d’Ottawa, perd sa cause devant les tribunaux, qui confirment la légalité de son extradition.
  La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Celle-ci avait ordonné, en juin 2011, l’extradition de M. Diab vers la France, où il est suspecté d’avoir participé à un attentat terroriste survenu il y a plus de 30 ans.
  Les autorités françaises suspectent que M. Diab, âgé de 59 ans, était impliqué dans (…)

• Drame d’Allinges : RFF fait appel de sa mise en examen
  5 avril 2012

  L’entreprise publique mise en cause dans l’accident entre un TER et un bus scolaire, en 2008, ne veut pas être un "bouc émissaire".
  Réseau ferré de France (RFF) a fait appel de sa mise en examen dans le cadre de l’enquête sur la collision mortelle à Allinges en 2008 entre un TER - assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève- et un car scolaire. Collision qui avait entraîné la mort de sept collégiens et fait 25 blessés.
  Quelques semaines plus tard, le professeur qui avait organisé (…)

• AZF : procès filmé pour l’Histoire
  10 janvier 2009

  L’enregistrement audiovisuel des débats, dès le 23 février, a été annoncé par le premier président de la cour d’appel. Une décision exceptionnelle déjà contestée par Total. AZF le film. Pour la première fois en France, un procès devant le tribunal correctionnel sera intégralement filmé. Cette décision à caractère exceptionnelle a été annoncée jeudi, lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, par son premier président Jacques Nunez.
  Le procès de la catastrophe de (…)

• AZF : le parquet fait appel de la relaxe générale
  24 novembre 2009

  Les victimes de la catastrophe avaient vivement protesté contre le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, qui reconnaissait des « fautes » de la part de l’industriel Grande Paroisse mais n’a pas pu prouver le lien avec l’explosion. « C’est un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes ». C’est ainsi que le parquet a annoncé vendredi sa décision de faire appel de la relaxe générale prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Toulouse (…)