Procès

Articles

• Ouverture lundi du procès de la collision ferroviaire de Zoufftgen
  30 novembre 2008

  Mis en examen pour "homicides et coups et blessures involontaires", les quatre agents des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) —deux chefs de circulation, un annonceur de trains et un aiguilleur— risquent entre cinq mois et trois ans de prison s’ils sont reconnus coupables.
  Le 11 octobre 2006, les prévenus auraient autorisé le passage d’un train de voyageurs en provenance de Bettembourg (Luxembourg) alors qu’un convoi de fret français venant de Thionville (Moselle) roulait déjà sur une voie (…)

• Affaire Merah : six nouvelles interpellations à Paris et à Toulouse
  28 mai 2013, par Aude

  Six personnes ont été interpellées et placées en garde à vue dans le cadre de l’affaire Merah, mardi 28 mai, ont annoncé des sources policières citées par les agences de presse. Dans la matinée, deux personnes ont été arrêtées à Toulouse et deux autres à Paris. Deux autres individus ont ensuite été interpellées à Toulouse. Il s’agirait de membres de l’entourage des deux frères Merah, âgés de 24 à 30 ans. Les enquêteurs les soupçonnent d’avoir été en compagnie des frères Merah pendant la (…)

• Vol AF 447 Rio-Paris : le TGI de Toulon reconnaît l’existence d’une faute pénale
  28 septembre 2010

  TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.
  La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu’elle pouvait verser une provision d’indemnisation de 20.000 euros à la famille d’une hôtesse (…)

• COMMUNIQUE - Crash de la Vèze : les familles dénoncent la lenteur de l’instruction
  18 octobre 2010

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "AVEC Besançon", association membre de la FENVAC
  L’Association des Victimes et Entourage du Crash de Besançon « AVEC Besançon » communique :
  Le 19 octobre 2006 sur l’aérodrome de Besançon à 0h40 un avion Beechcraft 90 s’écrasait quelques secondes après son décollage avec à son bord 4 personnes dont une équipe médicale qui partait à Amiens pour y prélever un foie. Il n’y eut aucun survivant.
  A l’issue de la rencontre du (…)

• Carlos affiche sa science des explosifs devant la cour d’assises
  21 novembre 2011

  Ilich Ramirez Sanchez, dit "Carlos", s’est présenté lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris en fin connaisseur de l’univers des explosifs, tout en se gardant bien de faire le lien avec les quatre attentats commis dans les années 1980 pour lesquels il est jugé.
  En ouverture de la troisième semaine du procès, la cour examinait lundi les différents systèmes d’explosifs utilisés dans quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, qui ont fait 11 morts et près de 150 blessés.
  A (…)

• Tempête Xynthia : le maire de La Faute-sur-Mer renvoyé en correctionnelle
  27 août 2013, par Benoit

  Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.
  Le juge Yannick Le Goater, en charge de ce dossier hors norme dans lequel plus d’une centaine de personnes, proches des victimes, se sont portées parties civiles, a signé lundi l’ordonnance de renvoi qui confirme les (…)

• Ain : des jihadistes présumés interpellés grâce à un reportage
  27 novembre 2014, par Marie Alexia

  Plusieurs personnes soupçonnées de propagande jihadiste ont été interpellées mercredi soir à Ambérieu-en-Bugey (Ain) lors d’une importante opération de gendarmerie. Ce coup de filet a été réalisé dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bourg-en-Bresse.
  Selon le Progrès qui a révélé l’opération, les interpellations ont eu lieu dans un quartier du centre-ville de cette commune de l’Ain. Une source proche du dossier a confirmé que l’opération avait mobilisé (…)

• Carlos renvoyé aux assises pour l’attentat du Drugstore Saint-Germain en 1974
  7 octobre 2014, par Emeline

  Le Vénézuélien Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, déjà condamné deux fois à la réclusion criminelle à perpétuité, est de nouveau renvoyé aux assises, cette fois pour l’attentat contre le Drugstore Saint-Germain il y a 40 ans à Paris.
  L’avocate de cette figure du terrorisme international des années 1970 et 1980, Isabelle Coutant-Peyre, a précisé qu’elle faisait appel de l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises spéciale de Paris, signée vendredi par la juge (…)

• Irradiés d’Épinal : le rapport qui accable le service de radiothérapie
  9 septembre 2008, par Charles

  Un rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine, publié mardi en exclusivité par L’Est républicain , dévoile de nouveaux dysfonctionnements à l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal, dans les Vosges, où au moins 5.500 patients ont été surirradiés entre 1987 et 2006. Ce document révèle que le service de radiothérapie fonctionnait "de façon presque autonome, quasi autarcique", sans contrôle de la direction de l’établissement, du moins entre 2001 et 2006. "Aucun contrôle administratif" (…)

• Crash du Mont Sainte-Odile : les familles de victimes n’iront pas devant la CEDH
  17 juillet 2011

  L’association Echo, qui rassemble des proches des victimes du crash du Mont Sainte-Odile qui a fait 87 morts en 1992, a annoncé dimanche 17 juillet qu’elle renonçait à poursuivre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
  Son président, Alvaro Rendon, a indiqué, dans un communiqué reçu à Strasbourg, qu’il ne déposera pas de requête devant la CEDH pour "durée excessive de la procédure d’instruction" car "une majorité s’est prononcée pour mettre un terme à vingt ans de (…)